Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Droit de la concurrence

Droit de la concurrence vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Connaître les situations de concurrence déloyale.
  • Savoir éviter les situations et gérer celles qui se présentent.

Participants / Prérequis

Juriste, Responsables de la politique commerciale, services marketing. Toute personne amenée à traiter des problématiques liées au droit de la concurrence. Prérequis : connaissances du droit de la concurrence.

Thèmes traités

Les notions essentielles

  • La notion d’entreprise.
  • La notion de clientèle.
  • La notion de marché pertinent.
  • Les objectifs du droit de la concurrence.

Les interdictions légales, la responsabilité civile

Les cas de concurrence déloyale

  • La désorganisation du marché.
  • Le débauchage de salariés.
  • La concurrence par un ancien salarié.
  • La distribution parallèle.
  • L’usage abusif de la propriété intellectuelle.
  • Le dénigrement.
  • La confusion.
  • Le parasitisme.

Les pratiques restrictives

  • Le refus de contracter.
  • Les conditions générales de vente.
  • La fixation des prix.
  • La facturation.
  • Les discriminations.
  • La revente à perte.
  • Les pratiques de prix imposés.
  • Les ruptures abusives.
  • Les clauses de non concurrence.

Les pratiques anticoncurrentielles

  • Les ententes.
  • Les abus de position dominante.
  • Les concentrations.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Télécharger le programme en PDF

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1145 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

11, 12 Juin 2018

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié)
 

Les intervenants

Avocat, spécialiste du droit des contrats. Professeur agrégé de l’université et doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie de La Réunion, il est également avocat à Saint-Denis : il intervient tant en conseil qu’en contentieux. Outre de nombreuses publications dans des revues juridiques variées (Revue des contrats, JCP édition entreprise, Répertoire Defrénois, Droit et patrimoine), il est co-auteur de l’ouvrage de référence « Techniques contractuelles », aux Editions Francis Lefebvre.

Témoignages

"Parfait, merci !"
Juriste




Aucun champ trouvé.

voir

Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

11, 12 Juin 2018

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1145 €

Prix total HT : 1145

TVA : 97.33

Prix total TTC : 1242.33

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

voir

Partager cette formation