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Les bases du droit des contrats vignette-fondamentaux

Objectifs

  • Connaître les notions et les mécanismes essentiels du droit des contrats.
  • Savoir gérer les contrats commerciaux usuels et les principaux contrats régis par le droit de la consommation.
  • Savoir distinguer entre les différents documents contractuels (contrats, conditions générales de vente, conditions générales d’achat, documents publicitaires…).

Participants / Prérequis

Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats. Prérequis : aucun.

Thèmes traités

La négociation contractuelle :

  • les devoirs des négociateurs,
  • rupture abusive,
  • préjudice indemnisable en cas de rupture fautive.

La nature et la valeur des différents avants contrats:

  • accord de principe,
  • pacte de préférence,
  • promesses unilatérales et synallagmatiques.

L’architecture générale d’un contrat du titre jusqu’à la signature

Savoir lire, comprendre et rédiger des clauses

Les clauses contractuelles les plus courantes :

  • préambule,
  • identification des parties,
  • clause de prix,
  • clause de durée (tacite reconduction, prorogation…),
  • clause de réserve de propriété,
  • clause de transfert des risques,
  • clause de délivrance,
  • clause de responsabilité,
  • clause pénale,
  • clause de force majeure,
  • clause résolutoire,
  • clause compromissoire,
  • clause attributive de compétence…

Savoir gérer les évènements imprévus :

  • modification des circonstances économiques,
  • inexécution du contrat (résolution, résiliation, dommages et intérêts, exécution en nature…).

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Télécharger le programme en PDF

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

29 Mai 2018

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié).
 

Les intervenants

Avocat spécialiste du droit des contrats. Professeur agrégé de l’université et doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie de La Réunion, il est également avocat à Saint-Denis : il intervient tant en conseil qu’en contentieux. Outre de nombreuses publications dans des revues juridiques variées (Revue des contrats, JCP édition entreprise, Répertoire Defrénois, Droit et patrimoine), il est co-auteur de l’ouvrage de référence « Techniques contractuelles », aux Editions Francis Lefebvre.

Témoignages

[…] Bases du droit des contrats […]
Nouvelles formations prises en charge par OPCALIA RÉUNION ! | Sésame formation


"Formation très bien adaptée aux personnes qui n'ont pas de formation juridique".
Secrétaire (SFR)


"Une bonne qualité d'animation avec un discours clair et pragmatique ainsi qu'un animateur de qualité!".
Responsable achats (SRR)




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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

29 Mai 2018

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690

TVA : 58.65

Prix total TTC : 748.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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