Objectifs

• Actualiser ses connaissances douanières
• Appréhender l’essentiel du code des douanes de l’Union
• Maitriser l’octroi de mer
• Connaitre l’impact de la crise sanitaire sur le droit douanier

Participants / Prérequis

Thèmes traités

AVANT :

• Webinaire d’introduction (20 minutes) : Avant de démarrer la formation, un webinaire pour vous familiariser avec la plateforme et vérifier votre matériel.
• Quiz pré-formation

Introduction :

• Organisation et missions de l’administration des douanes,
• Les enjeux du nouveau Code des douanes de l’Union (entrée en vigueur le 1er mai 2016)

Les règles de dédouanement applicables depuis le 1^er mai 2016 :

• Détermination de la valeur, de l’origine et de l’espèce tarifaire d’une marchandise,
• Les mesures de simplification : le dédouanement centralisé, le dédouanement à domicile.

Les obligations déclaratives :

• L’auto-liquidation de la TVA d’importation : conditions d’éligibilité, fonctionnement et avantages,
• La déclaration d’échanges de biens (DEB) : la comprendre, la remplir et ses enjeux,
• La déclaration d’importation : personnes habilitées à la remplir, les rubriques essentielles et ses enjeux.

Les nouvelles règles de prescription :

• Fonctionnement de la prescription des infractions douanières,
• Réforme des délais de prescription.

L’octroi de mer :

• Base imposable,
• Exonérations,
• Le droit à déduction,
• Les taux.

Comprendre le Brexit :

• Modalité de mise en œuvre,
• Conséquences douanières.

L’impact de la crise sanitaire :

• Mesures de report,
• Les simplifications douanières.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

• Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
• Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
• Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur).

Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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