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Actualité du droit douanier – Classe à distance vignette-perfectionnemente-Learning

Objectifs

  • Actualiser ses connaissances douanières
  • Appréhender l’essentiel du code des douanes de l’Union
  • Maitriser l’octroi de mer
  • Connaitre l’impact de la crise sanitaire sur le droit douanier

Participants / Prérequis

Expert-comptable, commissaire aux comptes, fiscaliste, responsable des procédures douanières, etc… Aucun prérequis.

Thèmes traités

AVANT :

  • Webinaire d’introduction (20 minutes) : Avant de démarrer la formation, un webinaire pour vous familiariser avec la plateforme et vérifier votre matériel.
  • Quiz pré-formation

Introduction :

  • Organisation et missions de l’administration des douanes,
  • Les enjeux du nouveau Code des douanes de l’Union (entrée en vigueur le 1er mai 2016)

Les règles de dédouanement applicables depuis le 1er mai 2016 :

  • Détermination de la valeur, de l’origine et de l’espèce tarifaire d’une marchandise,
  • Les mesures de simplification : le dédouanement centralisé, le dédouanement à domicile.

Les obligations déclaratives :

  • L’auto-liquidation de la TVA d’importation : conditions d’éligibilité, fonctionnement et avantages,
  • La déclaration d’échanges de biens (DEB) : la comprendre, la remplir et ses enjeux,
  • La déclaration d’importation : personnes habilitées à la remplir, les rubriques essentielles et ses enjeux.

Les nouvelles règles de prescription :

  • Fonctionnement de la prescription des infractions douanières,
  • Réforme des délais de prescription.

L’octroi de mer :

  • Base imposable,
  • Exonérations,
  • Le droit à déduction,
  • Les taux.

Comprendre le Brexit :

  • Modalité de mise en œuvre,
  • Conséquences douanières.

L’impact de la crise sanitaire :

  • Mesures de report,
  • Les simplifications douanières.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

  • Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
  • Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
  • Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur).

Infos pratiques

Durée : 7 Heures en 2 demi journées
Coût HT : 490 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 18 et 19 juin de 14h à 17h30

Lieu

A distance
 

Les intervenants

Avocat spécialisé dans le domaine de la douane.

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 18 et 19 juin de 14h à 17h30

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 490 €

Prix total HT : 490

TVA : 41.65

Prix total TTC : 531.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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