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Actualité sociale 2020 – mise à jour octobre 2020

Objectifs

L’année 2020 est inédite. Nos environnements économiques, culturels et sociaux sont bouleversés par la crise sanitaire majeure et persistante dans laquelle nous sommes plongés. Le droit s’est adapté très vite et la matière sociale plus encore, par nécessité de donner aux entreprises françaises ainsi qu’à leurs salariés, des outils visant à limiter les conséquences des difficultés associées. Ainsi, l’activité partielle a été profondément réformée et continue de l’être. Les accords de performance collective sont également sur le devant de la scène, tout comme la rupture conventionnelle collective.

Objectifs :

  • Maîtriser le contenu des réformes légales / règlementaires et des évolutions jurisprudentielles pour pouvoir les mettre en application rapidement.
  • Faire le point sur le calendrier, l’état d’avancement des réformes et des derniers chantiers annoncés.
  • Identifier les priorités et les enjeux de l’actualité sociale pour votre entreprise et la fonction RH.

Participants / Prérequis

DRH, RRH ; avocats ; juristes en droit social, responsables formation ; experts-comptables. Aucun prérequis.

Thèmes traités

Actualité légale et réglementaire

Santé des salariés et obligation de sécurité

  • Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
  • Le port du masque
  • La mise en place de guides pour lutter contre le COVID-19 dans les entreprises
  • Les rappels de la CNIL sur l’utilisation des données de santé des salariés
  • Covid-19 : les précisions sur les cas contacts et les femmes enceintes
  • Que faire en cas de cluster dans l’entreprise ?
  • Outil d’aide à l’évaluation des risques liés au Covid-19 en entreprises

Activité partielle

  • Nouveau régime de droit commun à compter du 1er novembre
  • La réactivation par le gouvernement des arrêts garde d’enfant
  • Salariés vulnérables : retour aux anciennes modalités de prise en charge
  • Déclaration en DSN de la monétisation des congés
  • Rétablissement pour la DIRECCTE du délai de 15 jours pour instruire la demande et rendre un avis
  • APLD : les nouveautés

Dispositif d’aide à destination des entreprises

  • FAQ : le plan de relance
  • Q/R relatif à la mise œuvre de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
  • Mise en place de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapé
  • Emplois francs : nouveautés
  • Report de la date limite des exonérations Covid-19 et d’aide au paiement des cotisations
  • Report du paiement de la taxe foncière pour les entreprises victimes de la crise
  • Précisions par l’administration des aides au paiement des cotisations des dirigeants
  • Report des échéances URSSAF en novembre 2020

Gestion des effectifs en sortie de crise (notions de synthèse)

  • L’Accord de Performance Collective (Q/R ministère du travail) ;
  • La Rupture Conventionnelle Collective
  • Le licenciement pour motif économique (Q/R ministère du travail)

Divers

  • Le projet de loi de finances pour 2021 (mesures sociales)
  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (impacts en paie et GRH)
  • Les nouveautés sur le congé de proche aidant et de présence parentale
  • Les conséquences sociales de la remise en place de l’état d’urgence sanitaire

Actualité jurisprudentielle

Relation individuelle

  • Quand un échange de courriels constitue une offre de contrat de travail acceptée.
  • La messagerie professionnelle, ce n’est pas le bon endroit pour « se lâcher » sur ses collègues et critiquer l’entreprise.
  • Obligation de loyauté : poser les bases d’une entreprise concurrente pendant le préavis n’est pas fautif
  • Utilisation d’un élément publié sur le compte Facebook  du salarié pour le licencier
  • Rupture conventionnelle : ménager la preuve de la remise d’un exemplaire au salarié
  • Les actes préparatoires au licenciement d’un jeune père sont autorisés
  • Préavis : les arrêts maladie sont exclus de l’ancienneté sauf mention contraire de la convention collective.

Relation collective

  • Le CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres.
  • Négociation préélectorale : l’employeur doit fournir aux syndicats seulement les éléments nécessaires pour contrôler l’effectif de l’entreprise.
  • Si le CSE n’est pas consulté en cas d’inaptitude non professionnelle, le licenciement est injustifié

NB : Mise à jour 28 octobre 2020. Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’agenda social.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront proactives et interactives, et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Cette formation est également disponible à distance et en direct.

Nous consulter.

 

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Le 10 novembre 2020

Lieu

Hôtel "Le Récif" à St Gilles les Bains ou à distance (tarif : nous consulter)
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation :

Olivier BACH, avocat associé du cabinet Eole, est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

 

Témoignages

"Très bonne formation animée par un professionnel".
RH GPE URCOOPA


"Stage bien animé, illustré par des cas précis.
Toujours aussi intéressant.
RH SUEZ


"Formation intéressante dans un très beau cadre".
RH TOTAL


"L'actualité sociale Sésame Formation, un rendez vous incontournable. Merci !".
RH GROUPE TERRITOIRE REUNION


"Très bonne formation et très bon formateur".
RH CIRAD


"Un avocat, conseiller, pédagogue dont la passion pour le droit social n'a d'égal que son expertise !".
RH Groupe MACE


"Intervenant de qualité et dynamique dans l'animation de la formation".
RH SODIPARC


"Un soutien quotidien aux opérationnels RH pour sécuriser nos pratiques".
Groupe les Flamboyants


"Formation toujours exhaustive et très pratique". NOVAREUNION CONSEIL


Point fort : "Expérience opérationnelle du formateur.
Convivialité et professionnalisme du formateur".


"Toujours des formations de qualité".
Responsable administratif, MERCURE CREOLIA.


Points forts : "M.BACH est pédagogue et clair dans sa présentation".
Responsable juridique, SEM ESTIVAL.


Point fort : "Le formateur très compétent et pédagogue"
Chef comptable.


Points forts : "Contenu bien fourni - Formateur maîtrise bien son sujet - accueil agréable de l'organisme de formation et de l'hôtel.
Formation très enrichissante. Equipe de formation accueillante et dynamique."
Assistante de direction, OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DE L'EST.


Points forts : "Thématique indispensable à la fonction RH. Formateur bien référencé."
Assistant RH, AURAR.


Points forts : "On a pas mal appris sur les ordonnances qui vont être validées le 22/09/2017."




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