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Actualité sociale 2021 – mise à jour février 2021 vignette-perfectionnement

Objectifs

Objectifs :

  • Maîtriser le contenu des réformes légales / réglementaires et des évolutions jurisprudentielles pour pouvoir les mettre en application rapidement.
  • Faire le point sur le calendrier, l’état d’avancement des réformes et des derniers chantiers annoncés.
  • Identifier les priorités et les enjeux de l’actualité sociale pour votre entreprise et la fonction RH.

Participants / Prérequis

DRH, RRH ; avocats ; juristes en droit social, responsables formation ; experts-comptables. Aucun prérequis.

Thèmes traités

I. Actualité légale et réglementaire

A. Les chiffres clés de 2021

B. Situation sanitaire (Covid-19) et droit social

  • Mise à jour du protocole sanitaire (nouveautés depuis fin novembre 2020)
  • L’ANI sur la santé et la sécurité au travail
  • L’adaptation des services de santé au travail face à l’épidémie Covid-19
  • Les arrêts de travail « dérogatoires » covid-19
  • Focus sur les mesures en matière de télétravail (+ ANI de décembre 2020)

C. Nouveauté sur l’activité partielle

  • L’organisation de l’activité partielle pour le 1er semestre 2021
    o Le cas commun
    o Les secteurs protégés
    o Les entreprises fermées ou situées dans certaines zones
    o Le calendrier de la durée maximal de l’AP modifié
    o Prorogations des différents dispositifs
  • La couverture par l’Etat des congés payés dans les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire
  • Le dispositif « FNE-Formation »
  • APLD : les nouveautés (depuis fin novembre 2020)

D. Dispositif d’aides aux entreprises

  •  Aides à l’embauche
    o Aide pour les jeunes de moins de 26 ans, apprentissage et contrat de professionnalisation,
    o Les travailleurs handicapés,
    o Les emplois « francs »
  • Les exonérations aux cotisations sociales (+ report URSSAF et AGIRC-ARRCO)

E. Loi de finance

  • Evolution du forfait mobilités durables
  • Réduction du délai de prescription allocation activité partielle
  • Prolongation de dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté, du fond de solidarité pour les entreprises
  • Revalorisation de la rémunération des stagiaires et de la formation professionnelle
  • Modification de la contribution unique à la formation et à l’alternance et de la taxe d’apprentissage

F. Loi de financement sécurité sociale

  • La réforme sur les congés paternité, de naissance et d’adoption, décompte congés événements familiaux
  • Exonérations des cotisations patronales et aides au paiement des cotisations sociales restantes et dues
  • Sur le régime de l’indemnité d’activité partielle (régime cCovid-19 pérennisé)
  • Congé de reclassement et de mobilité
  • Simplification de la gestion des AT/MP

II. Divers
A. Nouveauté en termes de congé

  • Le congé de deuil et allongement du congé de décès
  • Le congé de présence parentale (temps plein ou partiel, droit à allocation…)
  • Le congé de proche aidant (temps plein ou partiel, droit à allocation…)

B. Réforme assurance chômage

  • Bonus-malus de la cotisation employeur
  • Le salaire journalier de référence censuré

C. Actualisation sur l’épargne salariale (depuis fin novembre 2020 avec la loi ASAP)
D. Taux cotisations AT-MP
E. Entretiens professionnels : date limite décalée au 30 juin 2021
F. Le nouveau parcours « Transitions collectives »
G. Circulaire sur le détachement transnational

III. Jurisprudence récente et significative

  • La faute grave du salarié n’excuse pas un licenciement vexatoire – Cass. Soc. 16 dec. 2020, n°18-23.966 FPBI
  • La géolocalisation sur les véhicules des salariés – Cass. Soc. 16 dec. 2020, n°19-10.007
  • Dissimuler un futur PSE peut justifier l’annulation d’une rupture conventionnelle individuelle cass. soc. 6 janvier 2020, n° 19-18549 D
  • Avantages conventionnels rétroactifs : un salarié licencié avant la conclusion de l’accord y a droit Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-20736 FSPRI
  • Un salarié qui dénonce des faits de discrimination fallacieux peut être licencié Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-21138 FPB
  • La protection et l’utilisation du numéro ID en tant que preuve Cass. Soc., 25 novembre 2020, n°17-19.523 I
  • Une relation amoureuse « tumultueuse » au travail peut-elle justifier un licenciement ? Cass. soc. 16 décembre 2020, n° 19-14665 D

NB : Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’agenda social.

Mis à jour le 08/02/2021

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront proactives et interactives, et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Cette formation est également disponible à distance et en direct.

Nous consulter.

 

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €

Dates et délais d'accès

Le 22 février 2021, le 23 février, le 25 février

Lieu et accessiblité

En fonction des sessions : Possession, St Denis, St Pierre (Nos locaux et partenaires hôteliers sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins et répondra à vos questions : cfontaine@sesame-formation.re ou mvisnelda@sesame-formation.re)
 

Mise à jour du programme

Février 2021
 

Taux de satisfaction

98%
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation :

Olivier BACH, avocat associé du cabinet Eole, est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

 

Témoignages

"Formation nécessaire et exhaustive"
SODIPARC RH


"Formation claire et efficace"
SL HOLDING RRH


"Infos claires et complètes comme toujours à Me BACH"
SOTRAM RRH


"Formation à refaire tous les ans au minimum"
DAF/RH SBTPC


"Un incontournable ! Merci encore"
RH GROUPE TERRITOIRES REUNION


"Je recommande cette formation et cet organisme"
Points forts : l'animation et la clarté des informations transmises par Me Bach.


"Tous les responsables de service RH devraient s'inscrire. Formation vraiment à la pointe de l'information.
RH GROUPE LA PERRIERE


"Très bonne formation animée par un professionnel".
RH GPE URCOOPA


"Stage bien animé, illustré par des cas précis.
Toujours aussi intéressant.
RH SUEZ


"Formation intéressante dans un très beau cadre".
RH TOTAL


"L'actualité sociale Sésame Formation, un rendez vous incontournable. Merci !".
RH GROUPE TERRITOIRE REUNION


"Très bonne formation et très bon formateur".
RH CIRAD


"Un avocat, conseiller, pédagogue dont la passion pour le droit social n'a d'égal que son expertise !".
RH Groupe MACE


"Intervenant de qualité et dynamique dans l'animation de la formation".
RH SODIPARC


"Un soutien quotidien aux opérationnels RH pour sécuriser nos pratiques".
Groupe les Flamboyants


"Formation toujours exhaustive et très pratique". NOVAREUNION CONSEIL


Point fort : "Expérience opérationnelle du formateur.
Convivialité et professionnalisme du formateur".


"Toujours des formations de qualité".
Responsable administratif, MERCURE CREOLIA.


Points forts : "M.BACH est pédagogue et clair dans sa présentation".
Responsable juridique, SEM ESTIVAL.


Point fort : "Le formateur très compétent et pédagogue"
Chef comptable.


Points forts : "Contenu bien fourni - Formateur maîtrise bien son sujet - accueil agréable de l'organisme de formation et de l'hôtel.
Formation très enrichissante. Equipe de formation accueillante et dynamique."
Assistante de direction, OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DE L'EST.


Points forts : "Thématique indispensable à la fonction RH. Formateur bien référencé."
Assistant RH, AURAR.


Points forts : "On a pas mal appris sur les ordonnances qui vont être validées le 22/09/2017."




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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Le 22 février 2021, le 23 février, le 25 février

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690

TVA : 58.65

Prix total TTC : 748.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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