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Actualité sociale 2021 vignette-perfectionnement

Objectifs

Objectifs :

  • Maîtriser le contenu des réformes légales / règlementaires et des évolutions jurisprudentielles pour pouvoir les mettre en application rapidement.
  • Faire le point sur le calendrier, l’état d’avancement des réformes et des derniers chantiers annoncés.
  • Identifier les priorités et les enjeux de l’actualité sociale pour votre entreprise et la fonction RH.

Participants / Prérequis

DRH, RRH ; avocats ; juristes en droit social, responsables formation ; experts-comptables. Pré-requis : Avoir des missions RH.

Thèmes traités

  1. Actualité légale et réglementaire
  2. Situation sanitaire (Covid-19) et droit social
  3. Le Pass sanitaire
  • Mise à jour du protocole sanitaire (nouveautés depuis fin novembre 2020)
  • Prolongation du régime transitoire de sortie de crise sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021
  • Validation de l’état d’urgence sanitaire dans certains TOM
  • Validation de l’extension du pass sanitaire « activités »
  • Liste détaillée des lieux, établissements, services et évènements concernés
  • Particularités concernant les séminaires professionnels et les cantines d’entreprise
  • Les salariés des établissements concernés soumis au pass sanitaire à partir du 30 août 2021
  • Documents requis pour le pass sanitaire
  • Exception au pass sanitaire : contre-indication médicale à la vaccination.
  • Contrôle du pass sanitaire
  • Suspension du contrat de travail pour défaut de Pass sanitaire
  • Censure de la rupture anticipée d’un contrat précaire (CDD/intérim)
  • Validation des sanctions pénales et administratives liées au Pass sanitaire par le Conseil constitutionnel
  1. L’obligation vaccinale
  • Personnes concernées
  • Obligation de vaccination : modalités de la période transitoire
  • Obligations des intéressés
  • Contrôle des justificatifs
  • Pas de justificatif = interdiction d’exercer son activité
  • Procédure de suspension de l’activité professionnelle
  • Suspension de l’activité professionnelle : quid si le blocage s’éternise ?
  • Autorisation d’absence rémunérée pour se faire vaccine
  • Censure de l’obligation d’isolement de 10 jours en cas de contamination par le Conseil constitutionnel
  • Champ de l’obligation vaccinale contre le covid-19
  1. Salariés exposés au covid-19 et prévention des risques biologiques
  • Employeurs et salariés visés
  1. Mise à jour du protocole sanitaire
  • Le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale intégrés dans le protocole sanitaire
  • Les précisions apportées par le ministère du Travail
  1. Les arrêts de travail « dérogatoire » Covid-19
  • Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu’au 30 septembre 2021
  1. Mises à jour sur l’activité partielle
  • Organisation de l’activité partielle pour le 2nd semestre 2021
  • Un nouveau secteur ajouté à la liste des secteurs connexes bénéficiant d’un taux majoré !
  • Adaptation des prérogatives du Gouvernement sur l’activité partielle pour 2021
  • Plafonnement de l’indemnité au net habituel à partir du 1er juillet 2021
  • Le régime d’activité partielle applicable aux arrêts « garde d’enfant » et aux salariés vulnérables
  • Activité partielle et arrêt « garde d’enfant »
  • Synthèse sur toutes les situations d’activité partielle
  1. Loi climat et résilience et obligation de consultation du CSE
  • Attributions consultatives des CSE des entreprises d’au moins 50 salariés élargies
  • Evolution des négociations GPEC et de la formation des représentants du personnel
  • Autres mesures sociales
  1. Loi santé au travail
  2. Volet prévention au travail
  • Renforcement du contenu du document unique d’évaluation des risques (DUER).
  • Plan annuel de prévention et actions de prévention découlant du DUER
  • Conservation et accès au DUER, formalités de dépôts et de transmission​
  • Association du CSE et d’autres instances à l’évaluation des risques​
  • Création du passeport de prévention​
  • Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail
  • Définition du Harcèlement sexuel​
  1. Volet suivi médical
  • Visite de reprise et de préreprise
  • Nouveau rendez-vous de liaison pour les arrêts de travail
  • Mise en place d’une visite médicale de mi-carrière
  • Modification du régime de la visite de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée (modifié)
  • Salariés exposés à certains risques dangereux : suivi post-exposition, et pas forcément post-professionnel
  • Mutualisation du suivi des salariés ayant plusieurs employeurs
  • Possibilité pour la médecine du travail de recourir à la télémédecine
  • Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d’entreprises extérieures
  • Suivi des travailleurs extérieurs intervenant sur le site de l’entreprise
  • Inscription dans la loi des « essais encadrés » et du « contrat de rééducation professionnelle en entreprise »
  • Régime de la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).
  • Projet de transition professionnelle : suppression de la condition d’ancienneté pour les salariés en risque de désinsertion
  1. Volet Formation sécurité des élus du CSE et des référents « harcèlement sexuel » et « santé-sécurité »
  • Augmentation du nombre de jours de la formation SSCT et ouverture à tous les élus du CSE
  • Financement de la formation SSCT par les OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • La formation du référent « santé et sécurité au travail » devient obligatoire
  1. volet mesures de la loi Santé au travail relatives aux services de santé au travail
  • Changement de nom des services de santé au travail et extension des missions
  • Création d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle
  • Procédure d’agrément des SPST
  • SPSTI : offre de services obligatoires et procédure de certification
  • Information des entreprises adhérentes à un SPSTI et amélioration de la transparence
  • Financement des SPST et cotisation des entreprises au SPSTI
  • Suppression du rapport annuel du médecin du travail
  1. PEPA
  • Caractéristiques et mise en place de la PEPA
  • Exonération de cotisations dans la limite de 1 000 € ou 2 000 €​
  • SYNTHESE PEPA 2021​
  1. Réforme de l’assurance chômage
  • Chômage : les nouvelles règles relatives au salaire de référence ne s’appliqueront pas le 1er juillet 2021
  • Bonus-malus sur les cotisations chômage, quels sont les secteurs concernés ?
  • Secteurs d’activité concernés par le bonus-malus
  1. BOSS : focus télétravail et frais professionnels
  • Remboursement au réel sur justificatifs
  • Remboursement par allocation forfaitaire
  • Frais liés à l’utilisation professionnelle par le salarié de ses propres outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
  • Frais professionnels liés au télétravail : modalités d’évaluation
  • Titres-restaurant des télétravailleurs
  1. Congé de paternité
  • Circulaire 15/2021 du 1er juillet 2021 relative au congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Allongement de la durée et modalités de prise du congé  (à compter du 1er juillet 2021)
  • Cas d’hospitalisation de l’enfant après la naissance (à compter du 1er juillet 2021)
  1. Divers
  2. Les accidents du travail bénins
  • Principe du registre des accidents du travail bénins
  • Nouvelles conditions de recours au registre des AT bénins
  1. Obligation de notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP      
  • Généralisation de la notification dématérialisée obligatoire du taux AT/MP à partir du 1er janvier 2022
  1. Bilan et nouveautés sur l’égalité professionnelle
  • Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
  1. Prolongation des aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  • Contrats d’apprentissage concernés
  • Contrats de professionnalisation concernés
  • Précisions pour les départements d’outre-mer
  1. La jurisprudence significative et récente 

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Evaluations

Tout d’abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins. Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage. De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel. Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag’n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.

La complétion de ces diverses évaluations est obligatoire pour l’obtention de l’attestation de fin de formation.

 


Télécharger le programme en PDF

Infos pratiques

Durée : 1 jour soit 7 heures de formation
Coût HT : 690 €

Dates - pas de délai d'accès

Le 15 ou 16 novembre 2021

Lieu et accessiblité

St Denis Mercure Créolia - Saline les Bains le Ness
 

Mise à jour du programme

Septembre 2021
 

Taux de satisfaction

98%
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation :

Olivier BACH, avocat associé du cabinet Eole, est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

Cv vidéo de Me Olivier BACH

Témoignages

"Formation nécessaire et exhaustive"
SODIPARC RH


"Formation claire et efficace"
SL HOLDING RRH


"Infos claires et complètes comme toujours à Me BACH"
SOTRAM RRH


"Formation à refaire tous les ans au minimum"
DAF/RH SBTPC


"Un incontournable ! Merci encore"
RH GROUPE TERRITOIRES REUNION


"Je recommande cette formation et cet organisme"
Points forts : l'animation et la clarté des informations transmises par Me Bach.


"Tous les responsables de service RH devraient s'inscrire. Formation vraiment à la pointe de l'information.
RH GROUPE LA PERRIERE


"Très bonne formation animée par un professionnel".
RH GPE URCOOPA


"Stage bien animé, illustré par des cas précis.
Toujours aussi intéressant.
RH SUEZ


"Formation intéressante dans un très beau cadre".
RH TOTAL


"L'actualité sociale Sésame Formation, un rendez vous incontournable. Merci !".
RH GROUPE TERRITOIRE REUNION


"Très bonne formation et très bon formateur".
RH CIRAD


"Un avocat, conseiller, pédagogue dont la passion pour le droit social n'a d'égal que son expertise !".
RH Groupe MACE


"Intervenant de qualité et dynamique dans l'animation de la formation".
RH SODIPARC


"Un soutien quotidien aux opérationnels RH pour sécuriser nos pratiques".
Groupe les Flamboyants


"Formation toujours exhaustive et très pratique". NOVAREUNION CONSEIL


Point fort : "Expérience opérationnelle du formateur.
Convivialité et professionnalisme du formateur".


"Toujours des formations de qualité".
Responsable administratif, MERCURE CREOLIA.


Points forts : "M.BACH est pédagogue et clair dans sa présentation".
Responsable juridique, SEM ESTIVAL.


Point fort : "Le formateur très compétent et pédagogue"
Chef comptable.


Points forts : "Contenu bien fourni - Formateur maîtrise bien son sujet - accueil agréable de l'organisme de formation et de l'hôtel.
Formation très enrichissante. Equipe de formation accueillante et dynamique."
Assistante de direction, OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DE L'EST.


Points forts : "Thématique indispensable à la fonction RH. Formateur bien référencé."
Assistant RH, AURAR.


Points forts : "On a pas mal appris sur les ordonnances qui vont être validées le 22/09/2017."




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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Le 15 ou 16 novembre 2021

Paiement

Paiement direct


Demande de prise en charge auprès d'un OPCO :


AKTO        OPCO EP         OCAPIAT         CONSTRUCTYS         AUTRE (merci de préciser) :


Demande de prise en charge :         CPF         Pôle emploi        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON


1 participant x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690

TVA : 58.65

Prix total TTC : 748.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter


  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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