Le créancier face aux entreprises en difficultés

Objectifs

Pour mieux se protéger, bien connaître la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté et ses modifications afin d’éviter les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l’entreprise cliente est en difficulté. Adopter les bonnes garanties.
Pour savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux par une bonne connaissance des règles de procédure, pour qu’un dialogue constructif puisse s’instaurer entre l’entreprise et ses avocats.
Connaître les modifications apportées par l’ordonnance du 12 mars 2014 pour les créanciers, notamment au niveau des déclarations de créances, et les impacts de la réforme des contrats pour les créanciers subissant la procédure collective de son co-contractant.

Participants / Prérequis

Responsables et collaborateurs des services contentieux des entreprises ou des banques confrontées à un client qui dépose son bilan. Leurs conseils. Avoir des notions en droit des entreprises.

Thèmes traités

La place du créancier dans les procédures collectives
• Les actions dans la conciliation et le mandat Ad hoc.
• La procédure de sauvegarde.
• La procédure de redressement judiciaire.
• La procédure de liquidation judiciaire.

Les problématiques de la déclaration de créance
• La détermination du montant de la créance.
• Les créances assorties d’une sûreté.
• Les créances assorties d’un terme.

Consultation des créanciers sur les propositions de plan
• Le régime des contrats en cours.
• Les plans de continuation.
• Les plans de cession.

Conséquences de l’ouverture d’une procédure sur le dirigeant
• La situation du dirigeant dans les procédures collectives.
• Les sanctions contre le dirigeant.

Conséquences de l’ouverture d’une procédure sur la caution
• La caution dans la procédure de la conciliation à la procédure de liquidation.
• Actions et interdictions.
• Cas pratiques.

L’optimisation du recouvrement

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, dessiner, comme sur un paper board et imprimer, exporter et partager en un clic ses présentations avec les participants.
La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. L’intervenant pourra également intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages.

Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €

Dates et délais d'accès

Le 02 juin 2021

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Les intervenants

Avocat spécialisé en recouvrement de créances, procédures judiciaires, droit bancaire et procédures collectives.

Depuis 2012 il intervient en tant que conseil auprès des entreprises, dans la mise en place des procédures de recouvrement amiable, judiciaires et collectives.

Du fait de son expérience acquise sur le terrain auprès des banques, il conseille les établissements bancaires sur le plan judiciaire et juridique, contentieux bancaire, cautionnements et garanties, procédures collectives, voies d’exécution, saisie immobilière, recouvrement de créances, contentieux commercial.

Cette expérience acquise dans l’exercice du quotidien, donne à ses formations une approche pratique actualisé du recouvrement de créances, de l’amiable aux procédures judiciaires et collectives.

Sésame Formation