Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Contentieux > Le créancier face aux entreprises en difficultés

Le créancier face aux entreprises en difficultés vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Pour mieux se protéger, bien connaître la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté et ses modifications afin d’éviter les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l’entreprise cliente est en difficulté. Adopter les bonnes garanties.
  • Pour savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux par une bonne connaissance des règles de procédure, pour qu’un dialogue constructif puisse s’instaurer entre l’entreprise et ses avocats.
  • Connaître les modifications apportées par l’ordonnance du 12 mars 2014 pour les créanciers, notamment au niveau des déclarations de créances, et les impacts de la réforme des contrats pour les créanciers subissant la procédure collective de son co-contractant.

Participants / Prérequis

Responsables et collaborateurs des services contentieux des entreprises ou des banques confrontées à un client qui dépose son bilan. Leurs conseils. Avoir des notions en droit des entreprises.

Thèmes traités

La place du créancier dans les procédures collectives
• Les actions dans la conciliation et le mandat Ad hoc.
• La procédure de sauvegarde.
• La procédure de redressement judiciaire.
• La procédure de liquidation judiciaire.

Les problématiques de la déclaration de créance
• La détermination du montant de la créance.
• Les créances assorties d’une sûreté.
• Les créances assorties d’un terme.

Consultation des créanciers sur les propositions de plan
• Le régime des contrats en cours.
• Les plans de continuation.
• Les plans de cession.

Conséquences de l’ouverture d’une procédure sur le dirigeant
• La situation du dirigeant dans les procédures collectives.
• Les sanctions contre le dirigeant.

Conséquences de l’ouverture d’une procédure sur la caution
• La caution dans la procédure de la conciliation à la procédure de liquidation.
• Actions et interdictions.
• Cas pratiques.

L’optimisation du recouvrement

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation papier sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Le 04 décembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Maître Francis BONNET des TUVES, avocat spécialisé en recouvrement de créances, procédures judiciaires, droit bancaire et procédures collectives.

Depuis 2012 il intervient en tant que conseil auprès des entreprises, dans la mise en place des procédures de recouvrement amiable, judiciaires et collectives.

Du fait de son expérience acquise sur le terrain auprès des banques, il conseille les établissements bancaires sur le plan judiciaire et juridique, contentieux bancaire, cautionnements et garanties, procédures collectives, voies d’exécution, saisie immobilière, recouvrement de créances, contentieux commercial.

Cette expérience acquise dans l’exercice du quotidien, donne à ses formations une approche pratique actualisé du recouvrement de créances, de l’amiable aux procédures judiciaires et collectives.

Témoignages

Aucun

voir

Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Le 04 décembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690

TVA : 58.65

Prix total TTC : 748.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

voir

Partager cette formation