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Du résultat comptable au résultat fiscal : techniques d’élaboration de la liasse fiscale vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Etudier, d’une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l’IS.
  • Savoir établir les tableaux fiscaux de la liasse.
  • Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l’IS.

Participants / Prérequis

Collaborateurs des services comptables, fiscaux et financiers en charge de la déclaration d’IS. Avocats, experts-comptables, leurs collaborateurs. Prérequis : connaissance des principes de base du passage du résultat comptable au résultat fiscal.

Thèmes traités

Principes du passage du résultat comptable au résultat fiscal

  • Champ d’application : régime réel simplifié, régime réel normal.
  • Principes de la réintégration et déduction.
  • Report déficitaire : en avant et en arrière.
  • Abattements et crédits d’impôts applicables dans les DOM (ZFU, ZFA, ZAFR, abattement du tiers, CICE etc…).

Présentation des tableaux fiscaux et alerte des informations significatives à ne pas omettre

  • Dans le Régime réel simplifié.
  • Dans le Régime réel normal.

Examen méthodologique des retraitements à opérer sur l’imprimé 2058 A : réintégrations et déductions

  • Opérations libellées en devises.
  • Charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée.
  • Provisions ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductions (imprimé 2056).
  • Amortissements non déductibles.
  • Fiscalisation des écarts sur titres d’OPCVM.
  • Dons, mécénat et œuvre d’art.
  • Les cessions de titres.

Spécificité des opérations intra-groupes :

  • Dividendes : régime général, régime mère-filiales.
  • Les intérêts excédentaires des comptes courants d’associés et principe de sous capitalisation.
  • Intérêts d’emprunt versés à des sociétés liées.
  • Abandon de créances et subvention intragroupe.
  • Traitement des participations dans une société de personnes…
  • L’acte anormal de gestion.

Détermination du résultat fiscal long terme

  • Opérations concernées : plus-values sur titres, produits de la propriété industrielle (brevets).

Résultat bénéficiaire, calcul et paiement de l’IS et des contributions additionnelles

Exercices pratiques d’établissement de la  liasse fiscale, calcul d’IS.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

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Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 16 & 17 novembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation : François MANGIN, avocat. 
Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité, il est spécialisé en fiscalité des entreprises. Après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est également chargé d’enseignement à HEC.

Témoignages

[…] Du résultat comptable au résultat fiscal, les 12 et 13 novembre à la Possession dans les locaux de Sésame formation […]
La réforme de l’IS annoncée dans le projet de loi de finances pour 2019 | Sésame formation


Comptable (SOREMIR)
Résultat très satisfaisant, j'ai découvert comment remplir les imprimés fiscaux.


Service comptable (CRETE D'OR)
Le support et les explications sont très approfondies.




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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 16 & 17 novembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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