Objectifs

• Vérifier que les retraitements inhérents au régime d’intégration fiscale ont bien été tous réalisés.
• Valider l’intégration des nouveautés du régime d’intégration fiscale après la réforme issue de la loi de finances pour 2019.
• S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscal.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Avant :

• Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle
• Quiz pré-formation

 Classe virtuelle n°1 : 3h30 : résultats individuels et résultats en imposition séparée

 Détermination des résultats individuels (imprimés 2058 A, 2058 B, 2059 et 2058 FC)

Retour sur les opérations nécessitant un traitement propre à l’intégration fiscale :

• aides internes (subventions et abandons de créances) ;
• subventions indirectes ;
• dividendes encaissés ;
• traitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, nouveau régime des charges financières nettes) ;
• charge d’impôt ;
• imputation des déficits pré-intégration ;
• gestion du déficit des exercices intégrés ;
• plafonnement de certains avantages fiscaux.

 Détermination des résultats en imposition séparée (imprimés 2058 A bis, 2058 B Bis)

• Revue des caractéristiques et de l’objet de ce résultat.
• Les éléments à prendre en compte pour passer du résultat individuel au résultat en imposition séparée.
• Exemples chiffrés réalisés en live.

 Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention

 Cas pratique à préparer pour la classe virtuelle 2 : déterminer les résultats individuels et les résultats en imposition séparée de sociétés membres d’un groupe fiscal et remplir les imprimés correspondants

 Classe virtuelle n°2 : 3h30 : résultat d’ensemble du groupe intégré

 Correction du cas pratique

 Détermination du résultat d’ensemble (imprimés 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG, 2058 PV)

• Examen méthodique des opérations internes à retraiter.
• Distribution de dividendes.
• Aides internes directes et indirectes : sortie de l’ancien régime.
• Neutralisation de certaines provisions.
• Cession d’immobilisations.
• Cession de titres de participation : sortie de l’ancien régime.

 Cas pratiques réalisés en live : déterminer le résultat d’ensemble du groupe et remplir les imprimés correspondants

 Gestion du résultat d’ensemble (imprimés 2058 TS, 2058 RG, 2058 DG)

• Finalisation du résultat d’intégration fiscale.
• Le nouveau régime des charges financières nettes.
• La récupération des intérêts différés de sous-capitalisation.
• La gestion du résultat groupe déficitaire.
• La comptabilisation de l’IS d’ensemble.

Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention 

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

• Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
• Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
• Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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