Finalisez et validez votre résultat fiscal – classe à distance 

Objectifs
- Vérifier la correcte réalisation des retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
- S’assurer de la conformité des déclarations de résultat 2019.
Participants / Prérequis
Personnes en charge de l'élaboration de la liasse fiscale. Personnes en charge du contrôle de cette déclaration souhaitant valider et actualiser leurs connaissances. Comptable unique, responsable comptable, directeur comptable, DAF / Connaissance de la détermination du résultat fiscalThèmes traités
AVANT :
- Vidéo introductive : la méthodologie à suivre pour construire le résultat d’intégration fiscale
- Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle
- Quiz pré-formation
Classe virtuelle n°1 : 3h30 : analyse fiscale des produits et des charges courantes
Retour sur la méthodologie : la méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal
Examen des retraitements extra-comptables.
- Les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée : revue exhaustive.
- Les amortissements : biens dont l’amortissement est fiscalement limité ou interdit.
- Les provisions pour risque, charges et dépréciation :
- examen des conditions générales de déduction
- éclairage de la jurisprudence récente ;
- revue des provisions non déductibles ;
- le portefeuille titres ;
- distribution de dividendes ;
- plus-values sur cession de titres de participation ;
- frais d’acquisition d’immobilisation ;
- fiscalisation des écarts sur titres d’OPCVM
- la participation dans une société de personnes (SNC, SCI, SEP, EURL ?) : impact comptable et fiscal.
Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention
Cas pratique à préparer pour la classe virtuelle 2 : analyser une série d’opérations réalisées par une entreprise et opérer les retraitements extra-comptables correspondants sur l’imprimé 2058 A
Classe virtuelle n°2 : 3h30 : opérations avec l’étranger, charges financières, dispositifs d’optimisation?
Correction du cas pratique
Retraitements extra-comptables des opérations avec l’étranger
- Les flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances, honoraires ?) : impact sur le résultat fiscal.
- Les activités réalisées hors de France et établissement stable.
- Les contrats signés en devises étrangères.
Charges financières : le point sur les régimes restrictifs
- La limitation du taux d’intérêt.
- La sortie du régime de sous-capitalisation.
- Le nouveau régime des charges financières nettes.
Dispositifs d’optimisation
- Le point sur les régimes en cours de suramortissement.
- La réduction et crédit d’impôt (recherche, mécénat, famille ?).
- Les exonérations ou abattements dans certaines zones du territoire.
- L’imposition à taux réduit ou différée, l’étalement de certaines plus-values
Gestion du résultat fiscal
- Calcul de la charge d’impôt.
- Report du déficit en avant, en arrière.
- Société intégrée fiscalement : les opérations nécessitant un traitement particulier
- Aides internes (subventions et abandons de créances).
- Subventions indirectes.
- Dividendes encaissés.
- Traitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, nouveau régime des charges financières nettes).
- Charge d’impôt.
- Imputation des déficits pré-intégration.
- Gestion du déficit des exercices intégrés.
- Plafonnement de certains avantages fiscaux.
Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention
Méthodes pédagogiques / Points forts du stage
Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php
Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :
- Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
- Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
- Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Télécharger le programme en PDF
Infos pratiques
Durée : 7 Heures en 2 demi journées de 14h à 17h30
Coût HT : 590 €
Dates
Les 18 et 19 mai 2020Lieu
A distanceLes intervenants
Intervenant Francis Lefebvre Formation :
Me François MANGIN, Avocat au barreau de Paris, avocat fiscaliste auprès de sociétés et groupes en fiscalité de structure et de résultat, il dispense également un cours de fiscalité internationale à HEC.
Témoignages
Bulletin de pré-inscription
Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :