Objectifs

• Vérifier la correcte réalisation des retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
• S’assurer de la conformité des déclarations de résultat 2019.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

AVANT :

• Vidéo introductive : la méthodologie à suivre pour construire le résultat d’intégration fiscale
• Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle
• Quiz pré-formation

 Classe virtuelle n°1 : 3h30 : analyse fiscale des produits et des charges courantes

Retour sur la méthodologie : la méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Examen des retraitements extra-comptables.

• Les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée : revue exhaustive.
• Les amortissements : biens dont l’amortissement est fiscalement limité ou interdit.
• Les provisions pour risque, charges et dépréciation :
• examen des conditions générales de déduction
• éclairage de la jurisprudence récente ;
• revue des provisions non déductibles ;
• le portefeuille titres ;
• distribution de dividendes ;
• plus-values sur cession de titres de participation ;
• frais d’acquisition d’immobilisation ;
• fiscalisation des écarts sur titres d’OPCVM
• la participation dans une société de personnes (SNC, SCI, SEP, EURL ?) : impact comptable et fiscal.

 Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention

 Cas pratique à préparer pour la classe virtuelle 2 : analyser une série d’opérations réalisées par une entreprise et opérer les retraitements extra-comptables correspondants sur l’imprimé 2058 A

 Classe virtuelle n°2 : 3h30 : opérations avec l’étranger, charges financières, dispositifs d’optimisation?

Correction du cas pratique

 Retraitements extra-comptables des opérations avec l’étranger

• Les flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances, honoraires ?) : impact sur le résultat fiscal.
• Les activités réalisées hors de France et établissement stable.
• Les contrats signés en devises étrangères.

 Charges financières : le point sur les régimes restrictifs

• La limitation du taux d’intérêt.
• La sortie du régime de sous-capitalisation.
• Le nouveau régime des charges financières nettes.

Dispositifs d’optimisation

• Le point sur les régimes en cours de suramortissement.
• La réduction et crédit d’impôt (recherche, mécénat, famille ?).
• Les exonérations ou abattements dans certaines zones du territoire.
• L’imposition à taux réduit ou différée, l’étalement de certaines plus-values

Gestion du résultat fiscal

• Calcul de la charge d’impôt.
• Report du déficit en avant, en arrière.
• Société intégrée fiscalement : les opérations nécessitant un traitement particulier
• Aides internes (subventions et abandons de créances).
• Subventions indirectes.
• Dividendes encaissés.
• Traitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, nouveau régime des charges financières nettes).
• Charge d’impôt.
• Imputation des déficits pré-intégration.
• Gestion du déficit des exercices intégrés.
• Plafonnement de certains avantages fiscaux.

Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

• Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
• Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
• Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

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Bulletin de pré-inscription

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