Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Les fondamentaux du droit douanier

Les fondamentaux du droit douanier vignette-fondamentaux

Objectifs

  • Comprendre les grands principes du droit douanier.
  • Sécuriser ses opérations d’importation.
  • Identifier des pistes d’optimisation.

Participants / Prérequis

Expert-comptable, commissaire aux comptes, fiscaliste, responsable des procédures douanières, etc… Aucun prérequis.

Thèmes traités

Introduction  

  • Présentation de l’administration des douanes,
  • Les spécificités du droit douanier.

Comprendre les 3 piliers du dédouanement 

  • La valeur d’une marchandise importée : les méthodes de détermination, les ajustements et leurs conséquences,
  • L’origine d’une marchandise importée : l’origine préférentielle et non préférentielle, la sécurisation et les risques à éviter,
  • L’espèce tarifaire d’une marchandise importée : les grands principes, sécurisation et incidences sur les droits de douane.

Choisir le bon incoterm 

  • Présentation des différents incoterms,
  • Les conséquences du choix d’un incoterm,
  • Difficultés et solutions,
  • Focus sur le transport maritime et aérien.

Les procédures de dédouanement 

  • Modalités pratiques du dédouanement,
  • Les simplifications administratives possibles,
  • Focus sur le transport maritime et aérien.

Les régimes douaniers suspensifs 

  • Le perfectionnement actif et le perfectionnement passif,
  • L’entrepôt douanier,
  • L’admission temporaire.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation papier sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €

Dates - pas de délai d'accès

Les 06 et 07 avril 2021

Lieu et accessiblité

A distance de 14h à 17h30
 

Les intervenants

Avocat spécialisé en droit douanier, en fiscalité énergétique et environnementale.  Avant de devenir avocat, notre intervenant a développé cette expertise très spécifique au sein du Ministère de l’économie et des finances, où il était en charge de la préparation des lois de finances, de la rédaction des textes réglementaires et de la doctrine sur les matières suivantes : les taxes énergétiques, la TGAP, les taxes sur l’électricité, les régimes fiscaux suspensifs, la TVA intracommunautaire et les procédures de dédouanement.

Son parcours terrain lui permet aujourd’hui de transmettre ses compétences auprès des collaborateurs des entreprises souhaitant maîtriser les thèmes du programme.

Témoignages

[…] Les fondamentaux du droit douanier […]
Nouvelles formations prises en charge par OPCALIA RÉUNION ! | Sésame formation




voir

Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 06 et 07 avril 2021

Paiement

Paiement direct


Demande de prise en charge auprès d'un OPCO :


AKTO        OPCO EP         OCAPIAT         CONSTRUCTYS         AUTRE (merci de préciser) :


Demande de prise en charge :         CPF         Pôle emploi        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON


1 participant x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690

TVA : 58.65

Prix total TTC : 748.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter


  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

voir

Partager cette formation