Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Fondamentaux du droit social

Fondamentaux du droit social vignette-fondamentaux

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail.
  • Se repérer de manière structurée dans l’environnement juridique de la gestion du personnel.
  • Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.
  • Structurer ses connaissances en droit du travail.
  • Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.

Participants / Prérequis

RRH, gestionnaire RH. Chefs d’entreprises. Entrepreneur individuel. Auto-entrepreneur. Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail. Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Thèmes traités

Les règles à appliquer :

  • Codes, convention collective (question de sa détermination), accords d’entreprise, contrat de travail, usages.
  • Les obligations récurrentes : organisation des congés payés, élections professionnelles.
  • Le principe d’application de la règle la plus favorable au salarié (principe et exceptions).

Les différents types de contrat :

  • Le contrat à durée indéterminée, le principe.
  • Les contrats à durée déterminée, l’exception (cas de recours, rédaction, renouvellement, succession de contrats, obligations à l’issue du contrat, rupture anticipée).
  • Les éléments essentiels du contrat et les clauses principales (période d’essai, mobilité, objectifs, non concurrence), modification du contrat et modification des conditions de travail.

Le temps de travail :

  • Les durées légales, maximales, les temps de repos.
  • Le temps partiel (fonctionnement et rédaction du contrat, obligations de l’employeur).
  • Les organisations du temps de travail (possibilités d’organisation, temps de travail des cadres, des itinérants).
  • Le contrôle du temps de travail.
  • Les notions proches (temps de trajet, astreinte).

Les motifs de rupture :

  • Le motif économique et les motifs non économiques.
  • Les motifs interdits (motifs liés à la vie personnelle du salarié, motif lié à l’état de santé).
  • Les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les problématiques nouvelles :

  • L’obligation de sécurité de l’employeur.
  • La résiliation conventionnelle.
  • Le télétravail

Cas pratique et analyse

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation

Télécharger le programme en PDF

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1180 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 14 et 15 mai 2020 (à distance voir nos offres elearning) ou Les 28 et 29 octobre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Avocat spécialisé en droit social, 20 ans d’expérience.

Témoignages

Aucun

voir

Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 14 et 15 mai 2020 (à distance voir nos offres elearning) ou Les 28 et 29 octobre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1180 €

Prix total HT : 1180

TVA : 100.3

Prix total TTC : 1280.3

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

voir

Partager cette formation