Objectifs

• Maîtriser les fondamentaux du droit du travail.
• Se repérer de manière structurée dans l’environnement juridique de la gestion du personnel.
• Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.
• Structurer ses connaissances en droit du travail.
• Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Les règles à appliquer :

• Codes, convention collective (question de sa détermination), accords d’entreprise, contrat de travail, usages.
• Les obligations récurrentes : organisation des congés payés, élections professionnelles.
• Le principe d’application de la règle la plus favorable au salarié (principe et exceptions).

Les différents types de contrat :

• Le contrat à durée indéterminée, le principe.
• Les contrats à durée déterminée, l’exception (cas de recours, rédaction, renouvellement, succession de contrats, obligations à l’issue du contrat, rupture anticipée).
• Les éléments essentiels du contrat et les clauses principales (période d’essai, mobilité, objectifs, non concurrence), modification du contrat et modification des conditions de travail.

Le temps de travail :

• Les durées légales, maximales, les temps de repos.
• Le temps partiel (fonctionnement et rédaction du contrat, obligations de l’employeur).
• Les organisations du temps de travail (possibilités d’organisation, temps de travail des cadres, des itinérants).
• Le contrôle du temps de travail.
• Les notions proches (temps de trajet, astreinte).

Les motifs de rupture :

• Le motif économique et les motifs non économiques.
• Les motifs interdits (motifs liés à la vie personnelle du salarié, motif lié à l’état de santé).
• Les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les problématiques nouvelles :

• L’obligation de sécurité de l’employeur.
• La résiliation conventionnelle.
• Le télétravail

Cas pratique et analyse

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation

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Bulletin d'inscription

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