Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2024
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- Etudier, d’une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l’IS.
- Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l’IS.
- Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A, et 2059 B).
Durée : 14h
Coût HT : 1400 €
A qui s'adresse cette formation ?
Elle s’adresse au(x) : collaborateurs des services comptables, fiscaux et financiers en charge de la déclaration d’IS. Avocats, experts-comptables, leurs collaborateurs.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
Principes du passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Les mécanismes : réintégration ; déduction ; imputations des déficits.
- Leur traduction sur l’imprimé 2058 A
- Les imprimés de la liasse fiscale et leur utilité.
- Abattements et crédits d’impôts applicables dans les DOM (ZFU, ZFA, ZAFR, abattement du tiers, CICE etc…).
Présentation des tableaux fiscaux et alerte des informations significatives à ne pas omettre
Examen méthodologique des retraitements à opérer sur l’imprimé 2058 A : réintégrations et déductions
- Charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée :
- Charges concernées ;
- Cases de l’imprimé 2058 A correspondantes.
- Le financement de l’entreprise et déductibilité des charges financières versées à des entreprises liées :
- Cas des charges financières versées à des entreprises liées ;
- Autres dispositifs restrictifs de déductibilité.
- Les contrats signés en devises : traitement fiscal dans le temps.
- Les amortissements :
- Amortissement minimal obligatoire ;
- Biens dont l’amortissement est fiscalement limité ou interdit ;
- Amortissements exceptionnels.
- Les dispositifs de suramortissement
- Les provisions, charges à payer ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductions.
- Le portefeuille-titres :
- Dividendes : régime mère-filiales ;
- Fiscalisation des écarts sur titres d’OPCVM.
- Le traitement des participations dans une société de personnes.
Cas pratique : déterminer le régime fiscal des charges et dépréciations d’une entreprise.
Le traitement des régimes particuliers dans les DOM
- Défiscalisation des investissements productifs
- Abattement ZFA
Détermination du résultat fiscal long terme : les produits taxables à taux réduits
- Les opérations concernées :
- Plus values sur titres ;
- Produits de la propriété industrielle (brevets) ;
- Plus-values immobilières.
- Le service de l’imprimé 2059 A.
- Les impacts sur l’imprimé 2058 A.
Cas pratique : établissement des déclarations 2058 A et B d’une entreprise : retraitements fiscaux pour bénéficier du taux réduit de certains produits, distinction des titres de placement et des titres de participation.
Résultat bénéficiaire, calcul et paiement de l’IS et des contributions additionnelles
- Les taux d’IS : taux normal ; taux réduits ; taux spécial PME.
- Les conditions d’application des contributions additionnelles.
Imputation des déficits
- Le report en avant : imprimé 2058 B.
- Le report en arrière.
Cas pratique : cas de synthèse avec établissement des imprimés.
Territorialité de l’IS
- L’activité exercée à l’étranger non imposable en France : impact sur les tableaux comptables et sur l’imprimé 2058 A.
- La notion de territorialité de l’IS.
- L’impact des conventions fiscales et de l’existence ou non d’un établissement stable à l’étranger.
E-learning post formation.
- Cas pratique de détermination d’un résultat fiscal.
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
⭐⭐⭐⭐⭐ SOREMIR : Résultat très satisfaisant, j'ai découvert comment remplir les imprimés fiscaux.
⭐⭐⭐⭐⭐ CRETE D'OR : Le support et les explications sont très approfondies.
Durée : 14h
Coût HT : 1400 €
Les 28 et 29 septembre 2023
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
Un devis personnalisé ? Contactez nos conseillers.
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Intervenant Lefebvre Dalloz :
Me François MANGIN, avocat fiscaliste auprès de sociétés et groupes en fiscalité de structure et de résultat, Professeur à HEC ou il dispense un cours de fiscalité internationale.
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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