Objectifs

• Maîtriser les obligations légales et réglementaires en matière d’élections professionnelles.
• Se mettre en situation d’élections pour résoudre les difficultés habituelles.
• Eviter les conflits et les litiges éventuels.
• Actualiser ses connaissances.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Les élections

• Au niveau de l’entreprise ou au niveau de l’établissement ?
• La détermination de l’effectif et le nombre de représentants à élire.
• Le cas de la délégation unique du personnel.

La préparation des élections

• Les partenaires :
  • l’employeur ;
  • les organisations syndicales ;
  • les salariés ;
  • l’inspection du travail.
• Le protocole d’accord préélectoral.

Les participants à l’élection

• Les conditions pour être électeur.
• Les conditions pour être candidat.
• L’établissement des listes électorales et leur  publication.

L’organisation et le déroulement des élections

• Le lieu et le matériel de vote.
• Les bureaux de vote.
• Le vote par correspondance.
• Le dépouillement.
• Les deux tours de scrutin.
• L’attribution des sièges.
• La proclamation des résultats.

Le contentieux des élections

• Compétence.
• Procédure.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Bulletin d'inscription

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