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Gérer les élections des représentants du personnel vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser les obligations légales et réglementaires en matière d’élections professionnelles.
  • Se mettre en situation d’élections pour résoudre les difficultés habituelles.
  • Eviter les conflits et les litiges éventuels.
  • Actualiser ses connaissances.

Participants / Prérequis

DRH, RRH. Toute personne ayant en charge l'organisation matérielle et le suivi des élections des représentants du personnel. Prérequis : connaissances de la réglementation applicable dans l'entreprise est souhaitée.

Thèmes traités

Les élections

  • Au niveau de l’entreprise ou au niveau de l’établissement ?
  • La détermination de l’effectif et le nombre de représentants à élire.
  • Le cas de la délégation unique du personnel.

La préparation des élections

  • Les partenaires :
    • l’employeur ;
    • les organisations syndicales ;
    • les salariés ;
    • l’inspection du travail.
  • Le protocole d’accord préélectoral.

Les participants à l’élection

  • Les conditions pour être électeur.
  • Les conditions pour être candidat.
  • L’établissement des listes électorales et leur  publication.

L’organisation et le déroulement des élections

  • Le lieu et le matériel de vote.
  • Les bureaux de vote.
  • Le vote par correspondance.
  • Le dépouillement.
  • Les deux tours de scrutin.
  • L’attribution des sièges.
  • La proclamation des résultats.

Le contentieux des élections

  • Compétence.
  • Procédure.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 920 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates


Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation à La Possession (en fonction de l’effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Intervenant agréé CE et CHSCT par la DIECCTE. Cv disponible sur simple de demande.

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 920 €

Prix total HT : 920

TVA : 78.2

Prix total TTC : 998.2

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

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Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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