Gérer les élections des représentants du personnel 
Objectifs
- Maîtriser les obligations légales et réglementaires en matière d’élections professionnelles.
- Se mettre en situation d’élections pour résoudre les difficultés habituelles.
- Eviter les conflits et les litiges éventuels.
- Actualiser ses connaissances.
Participants / Prérequis
DRH, RRH. Toute personne ayant en charge l'organisation matérielle et le suivi des élections des représentants du personnel. Prérequis : connaissances de la réglementation applicable dans l'entreprise est souhaitée.Thèmes traités
Les élections
- Au niveau de l’entreprise ou au niveau de l’établissement ?
- La détermination de l’effectif et le nombre de représentants à élire.
- Le cas de la délégation unique du personnel.
La préparation des élections
- Les partenaires :
- l’employeur ;
- les organisations syndicales ;
- les salariés ;
- l’inspection du travail.
- Le protocole d’accord préélectoral.
Les participants à l’élection
- Les conditions pour être électeur.
- Les conditions pour être candidat.
- L’établissement des listes électorales et leur publication.
L’organisation et le déroulement des élections
- Le lieu et le matériel de vote.
- Les bureaux de vote.
- Le vote par correspondance.
- Le dépouillement.
- Les deux tours de scrutin.
- L’attribution des sièges.
- La proclamation des résultats.
Le contentieux des élections
- Compétence.
- Procédure.
Méthodes pédagogiques / Points forts du stage
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Infos pratiques
Durée : 2 jours
Coût HT : 920 €
Dates et délais d'accès
Lieu et accessiblité
Dans les locaux de Sésame Formation à La Possession (en fonction de l’effectif le lieu peut être modifié).Les intervenants
Intervenant agréé CE et CHSCT par la DIECCTE. Cv disponible sur simple de demande.
Témoignages
Bulletin de pré-inscription
Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :