Gestion fiscale d’une société holding 
Objectifs
- Maîtriser les techniques fiscales de gestion d’une société holding française.
- Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).
- Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.
Participants / Prérequis
Directeurs fiscaux, financiers et comptables des groupes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion. Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes. Prérequis : Connaissances et pratique de la fiscalité d’entreprise.Thèmes traités
La constitution d’une holding
- Par des personnes physiques, par des personnes morales, par apport de titres ou par rachat.
- LBO et effet de levier juridique, économique et fiscal.
- Holding pure, holding animatrice, holding mixte.
Les enjeux ISF
- Les biens professionnels exonérés.
- Les autres abattements.
- La holding animatrice et la holding passive.
Les aspects fiscaux de la gestion de participations
- Traitement des frais d’acquisition et de cession (IS, TVA).
- Régime des frais financiers : les limitations à la déduction fiscale.
- Le traitement fiscal des produits de participation : dividendes, plus-values.
Le holding et ses filiales : traitement des opérations intragroupe
- Management fees et nécessité du juste prix.
- Les aides directes (subvention, abandon de créance).
- Gestion des retenues à la source, crédits d’impôt.
Les fondamentaux de l’intégration fiscale
- Rappel du régime et référence aux imprimés.
- Conditions d’accès au régime, détermination et évolution du périmètre.
- Les plafonnements à l’utilisation des déficits antérieurs.
- Les principaux ajustements à opérer sur le résultat d’ensemble.
- Les conséquences des sorties de groupe.
- Les conventions d’intégration fiscale et la gestion des flux d’impôts.
- La gestion du gain d’intégration par la holding.
L’impact des dispositions fiscales récentes sur l’intégration fiscale
- Le régime du report des déficits.
- Les aides directes (subventions, abandons de créance et indirectes.
- Le changement d’activité.
- La limitation de la déduction des charges financières.
- La contribution sur les bénéfices de 3,3%.
- La taxe de 3% sur les revenus distribués.
- La CVAE.
- Les crédits d’impôts, le CICE.
La gestion de la TVA dans les groupes
- La gestion de la TVA dans les groupes.
- Champ d’application de la TVA et conséquences sur les droits à déduction.
- Détermination du coefficient de déduction.
- Recours aux secteurs distincts.
La taxe sur les salaires dans les groupes
- Cas d’application de la taxe sur les salaires.
- Modalité de calcul.
- Optimisation de la charge de taxe sur les salaires.
Méthodes pédagogiques / Points forts du stage
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Infos pratiques
Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Dates - pas de délai d'accès
25, 26 Novembre 2019Lieu et accessiblité
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).Les intervenants
Intervenant Francis Lefebvre Formation, François MANGIN, avocat.
Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité, il est spécialisé en fiscalité des entreprises. Après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est également chargé d’enseignement à HEC.
Témoignages
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