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Intégration fiscale : détermination des résultats et pratique des imprimés vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser l’ordre de conduite des travaux d’intégration.
  • Savoir déterminer avec sécurité, les résultats individuels, le résultat d’ensemble et l’IS du groupe.
  • Être en mesure d’élaborer et contrôler les liasses intégrées.

Participants / Prérequis

Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes intégrés. Experts-comptables, avocats ; leurs collaborateurs. Prérequis : pratique de la détermination du résultat fiscal.

Thèmes traités

Schéma directeur du régime d’intégration fiscale

  • Articulation du système.
  • Présentation de la liasse fiscale intégrée et du déroulement des travaux d’intégration.

Détermination et gestion des résultats individuels

  • Analyse des opérations générant un traitement propre à l’intégration :
    • aides internes : subventions directes et indirectes ;
    • dividendes encaissés ;
    • gestion des déficits antérieurs, les restrictions (2058 FC) ;
    • gestion du déficit d’un exercice intégré ;
    • gestion du résultat long terme.
  • Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis).

Cas pratique : détermination des résultats individuels de 4 sociétés membres d’un même groupe fiscal et élaboration des imprimés fiscaux.

Détermination du résultat d’ensemble

  • Examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER) : dividendes, subventions indirectes et abandons de créances, provisions et dépréciations, cessions d’immobilisations et de titres de placement, quote-part pour frais et charges d’ensemble (cessions), prêts entre sociétés liées conséquences de la décomposition comptable des immobilisations.
  • Limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe « amendement Charasse » ; la sous capitalisation ; la restriction générale.

Cas pratique : Détermination du résultat d’ensemble du groupe et élaboration de la liasse intégrée.Conséquences d’une cession interne d’immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d’amortissement (2058 PV)Détermination des intérêts à réintégrer en cas de sous-capitalisation et identification des intérêts différés.

Gestion du résultat d’ensemble (2058 RG)

  • Détermination du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d’ensemble.
  • Gestion du résultat groupe déficitaire : possibilité de compensation avec la plus value nette d’ensemble ; modalités de report en avant ou en arrière du déficit.

Déclarations des résultats (2065) individuels et groupe

Comptabilisation de l’IS d’ensemble par la société tête de groupe et mise en place de la solidarité des filles

  • Calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration.
  • Acomptes : au premier exercice intégré ; au titre des exercices ultérieurs.
  • Suivi des crédits d’impôts (2058 CG).

Cas pratique : mise en place de la solidarité des sociétés filiales ; détermination et identification de l’impact du régime de groupe chez la société mère.

Sortie du périmètre

  • Obligations de la société tête (2058 ES).
  • Indemnisation des filiales sortantes.

Cas pratique : traitement des conséquences de la sortie du groupe par une des filiales.

 

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Un angle d’approche très opérationnel : le déroulement du stage est calqué sur l’ordre des travaux d’intégration à réaliser en entreprise.
Un cas pratique « fil rouge » d’élaboration de la liasse intégrée pour une mise en application immédiate

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Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1400 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 18 & 19 novembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation, François MANGIN, avocat. 
Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité, il est spécialisé en fiscalité des entreprises. Après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est également chargé d’enseignement à HEC.

Témoignages

[…] L’intégration fiscale, les 15 et 16 novembre à la Possession dans les locaux de Sésame formation […]
La réforme de l’IS annoncée dans le projet de loi de finances pour 2019 | Sésame formation


Extrait

Ce stage a répondu tout à fait à mes attentes.
Auteur : Service comptable (JIR)


Stage très satisfaisant ayant répondu à mes attentes, tant sur le plan théorique que pratique.
Très bon intervenant.
Auteur : Responsable service fiscal (VINDEMIA)


Il faut mettre tout en œuvre pour que cet intervenant Me MANGIN anime d'autres formations !
Auteur : Direction comptable URCOOPA




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Bulletin d'inscription

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Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 18 & 19 novembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1400 €

Prix total HT : 1400

TVA : 119

Prix total TTC : 1519

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

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Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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