Objectifs

• Maîtriser l’ordre de conduite des travaux d’intégration.
• Savoir déterminer avec sécurité, les résultats individuels, le résultat d’ensemble et l’IS du groupe.
• Être en mesure d’élaborer et contrôler les liasses intégrées.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Schéma directeur du régime d’intégration fiscale

• Articulation du système.
• Présentation de la liasse fiscale intégrée et du déroulement des travaux d’intégration.

Détermination et gestion des résultats individuels

• Analyse des opérations générant un traitement propre à l’intégration :
  • aides internes : subventions directes et indirectes ;
  • dividendes encaissés ;
  • gestion des déficits antérieurs, les restrictions (2058 FC) ;
  • gestion du déficit d’un exercice intégré ;
  • gestion du résultat long terme.
• Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis).

Cas pratique : détermination des résultats individuels de 4 sociétés membres d’un même groupe fiscal et élaboration des imprimés fiscaux.

Détermination du résultat d’ensemble

• Examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER) : dividendes, subventions indirectes et abandons de créances, provisions et dépréciations, cessions d’immobilisations et de titres de placement, quote-part pour frais et charges d’ensemble (cessions), prêts entre sociétés liées conséquences de la décomposition comptable des immobilisations.
• Limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe « amendement Charasse » ; la sous capitalisation ; la restriction générale.

Cas pratique : Détermination du résultat d’ensemble du groupe et élaboration de la liasse intégrée.Conséquences d’une cession interne d’immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d’amortissement (2058 PV)Détermination des intérêts à réintégrer en cas de sous-capitalisation et identification des intérêts différés.

Gestion du résultat d’ensemble (2058 RG)

• Détermination du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d’ensemble.
• Gestion du résultat groupe déficitaire : possibilité de compensation avec la plus value nette d’ensemble ; modalités de report en avant ou en arrière du déficit.

Déclarations des résultats (2065) individuels et groupe

Comptabilisation de l’IS d’ensemble par la société tête de groupe et mise en place de la solidarité des filles

• Calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration.
• Acomptes : au premier exercice intégré ; au titre des exercices ultérieurs.
• Suivi des crédits d’impôts (2058 CG).

Cas pratique : mise en place de la solidarité des sociétés filiales ; détermination et identification de l’impact du régime de groupe chez la société mère.

Sortie du périmètre

• Obligations de la société tête (2058 ES).
• Indemnisation des filiales sortantes.

Cas pratique : traitement des conséquences de la sortie du groupe par une des filiales.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Un angle d’approche très opérationnel : le déroulement du stage est calqué sur l’ordre des travaux d’intégration à réaliser en entreprise.
Un cas pratique « fil rouge » d’élaboration de la liasse intégrée pour une mise en application immédiate

Bulletin d'inscription

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