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Intégration fiscale : détermination des résultats et pratique des imprimés vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser l’ordre de conduite des travaux d’intégration.
  • Savoir déterminer avec sécurité, les résultats individuels, le résultat d’ensemble et l’IS du groupe.
  • Être en mesure d’élaborer et contrôler les liasses intégrées.

Participants / Prérequis

Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes intégrés. Experts-comptables, avocats ; leurs collaborateurs. Prérequis : pratique de la détermination du résultat fiscal.

Thèmes traités

Schéma directeur du régime d’intégration fiscale

  • Articulation du système.
  • Présentation de la liasse fiscale intégrée et du déroulement des travaux d’intégration.

Détermination et gestion des résultats individuels

  • Analyse des opérations générant un traitement propre à l’intégration :
    • aides internes : subventions directes et indirectes ;
    • dividendes encaissés ;
    • gestion des déficits antérieurs, les restrictions (2058 FC) ;
    • gestion du déficit d’un exercice intégré ;
    • gestion du résultat long terme.
  • Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis).

Cas pratique : détermination des résultats individuels de 4 sociétés membres d’un même groupe fiscal et élaboration des imprimés fiscaux.

Détermination du résultat d’ensemble

  • Examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER) : dividendes, subventions indirectes et abandons de créances, provisions et dépréciations, cessions d’immobilisations et de titres de placement, quote-part pour frais et charges d’ensemble (cessions), prêts entre sociétés liées conséquences de la décomposition comptable des immobilisations.
  • Limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe « amendement Charasse » ; la sous capitalisation ; la restriction générale.

Cas pratique : Détermination du résultat d’ensemble du groupe et élaboration de la liasse intégrée.Conséquences d’une cession interne d’immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d’amortissement (2058 PV)Détermination des intérêts à réintégrer en cas de sous-capitalisation et identification des intérêts différés.

Gestion du résultat d’ensemble (2058 RG)

  • Détermination du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d’ensemble.
  • Gestion du résultat groupe déficitaire : possibilité de compensation avec la plus value nette d’ensemble ; modalités de report en avant ou en arrière du déficit.

Déclarations des résultats (2065) individuels et groupe

Comptabilisation de l’IS d’ensemble par la société tête de groupe et mise en place de la solidarité des filles

  • Calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration.
  • Acomptes : au premier exercice intégré ; au titre des exercices ultérieurs.
  • Suivi des crédits d’impôts (2058 CG).

Cas pratique : mise en place de la solidarité des sociétés filiales ; détermination et identification de l’impact du régime de groupe chez la société mère.

Sortie du périmètre

  • Obligations de la société tête (2058 ES).
  • Indemnisation des filiales sortantes.

Cas pratique : traitement des conséquences de la sortie du groupe par une des filiales.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Un angle d’approche très opérationnel : le déroulement du stage est calqué sur l’ordre des travaux d’intégration à réaliser en entreprise.
Un cas pratique « fil rouge » d’élaboration de la liasse intégrée pour une mise en application immédiate.

Salle de formation accessible*, vidéo projection, support de formation dématérialisé communiqué à chacun des participants résumant l’ensemble de la formation suivie.

Evaluations

Un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront transmises.

Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, statistique, graphique etc… en temps réel.

Mode opératoire :

Si cette formation a lieu en présentiel : Les règles sanitaires seront respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition, etc…).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Par ailleurs, un modérateur sera présent sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel :

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

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Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €

Dates - pas de délai d'accès

Les 30 septembre et 01 octobre 2021

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié). Nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. Pour toute demande, merci de contacter l’un de nos 2 référents handicap qui prendra en compte vos besoins.
 

Mise à jour du programme

juillet 2021
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation, François MANGIN, avocat. 
Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité, il est spécialisé en fiscalité des entreprises. Après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est également chargé d’enseignement à HEC.

Témoignages

[…] L’intégration fiscale, les 15 et 16 novembre à la Possession dans les locaux de Sésame formation […]
La réforme de l’IS annoncée dans le projet de loi de finances pour 2019 | Sésame formation


Extrait

Ce stage a répondu tout à fait à mes attentes.
Auteur : Service comptable (JIR)


Stage très satisfaisant ayant répondu à mes attentes, tant sur le plan théorique que pratique.
Très bon intervenant.
Auteur : Responsable service fiscal (VINDEMIA)


Il faut mettre tout en œuvre pour que cet intervenant Me MANGIN anime d'autres formations !
Auteur : Direction comptable URCOOPA




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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 30 septembre et 01 octobre 2021

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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