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La fiscalité des associations vignette-fondamentaux

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser le cadre de la fiscalité des associations et fondations : ce qu’il ne faut pas faire ?
  • Démystifier et distinguer : lucrativité et gestion désintéressée, activité concurrentielle et activité taxable, impôts commerciaux et impôts patrimoniaux.
  • Actualiser les connaissances sur les impôts dus par tous les organismes.
  • Analyser les éléments contribuant à la prise de décision quant à la fiscalisation totale ou partielle.

Participants / Prérequis

Responsable d’établissement et/ou chef comptable, leurs collaborateurs. Prérequis : aucun.

Thèmes traités

Situation de l’organisme face à la lucrativité
• Les critères d’une gestion désintéressée : la gouvernance, les résultats procurés par l’activité.
• L’environnement concurrentiel (NOUVEAUTE 2010 : la Directive Services, les SIEG).
• L’analyse de l’activité au regard des critères fiscaux et la règle des « 4 P » : caractéristiques d’une activité taxable.

Fiscalité commune à tous les organismes, lucratifs ou non :
• Impôts liés à l’emploi de salariés : rappels.
• Impôts liés à la détention d’immeubles : taxe foncière, taxe sur les locaux à usage de bureaux ou commerciaux.

Fiscalité des organismes non lucratifs
• Impôts liés à l’utilisation de locaux : taxe d’habitation.
• Impôts sur les revenus du patrimoine : les revenus des immeubles et les revenus financiers.

Fiscalité des organismes lucratifs
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : les exonérations, le régime des subventions, le coefficient de déduction.
• Impôts sur les bénéfices.
• Contribution Economique Territoriale (CET : anciennement la taxe professionnelle).
• Taxe d’apprentissage.

Situation des organismes mixtes : coexistence d’activités commerciales et activités non commerciales
• Sectorisation.
• Filialisation.
• Groupement de moyens.

Dons et mécénat ouvrant droit à réduction d’impôts : impact d’une fiscalisation mal maîtrisée.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Cette formation permettra aux participants, responsable d’établissement et/ou chef comptable, dans un premier temps de s’assurer de leur conformité au regard de l’assujettissement ou de l’exonération aux impôts commerciaux de leurs activités, d’éclairer leur décision face à de nouveaux enjeux de leur organisme, puis d’appréhender les coûts réels d’une fiscalisation totale ou partielle des activités.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT :
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

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Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation (en fonction de l’effectif le lieu peut être modifié).
 

Témoignages

Aucun

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Date du stage

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Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

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