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Garantie décennale et biennale : l’assurance construction vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Bien connaître les règles de la garantie décennale et biennale et leurs liens avec les responsabilités de droit commun.
  • Maîtriser les problèmes posés par l’assurance construction et organiser ses recours afin d’obtenir une meilleure indemnisation.

Participants / Prérequis

Juristes des promoteurs immobiliers et des entreprises de construction, responsables de programmes, assureurs, gérants de patrimoines immobiliers. Leurs conseils. Prérequis : aucun.

Thèmes traités

La garantie décennale

  • Son contenu, son domaine, son régime juridique.

La garantie biennale

  • Son contenu, son domaine, son régime juridique.

La réception des travaux

  • Quand et comment la prononcer ? Quelles conséquences ?

La garantie de parfait achèvement

  • Son rôle, sa mise en œuvre.

La responsabilité du sous-traitant

Les responsabilités résiduelles

  • La responsabilité contractuelle de droit commun.
  • Les actions en responsabilité menées par les tiers (troubles du voisinage).

La réparation du dommage

  • Les différentes formes d’assurances (dommage – ouvrage et responsabilité décennale), leur mise en oeuvre.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1250 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

21, 22 Novembre 2018

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié).
 

Les intervenants

Avocate spécialisée en droit des affaires bâtiment. Elle a, pendant 23 ans, développé le département droit public et droit des affaires spécifique au bâtiment au Bureau Francis Lefebvre. Elle a également dirigé le service Droit public et économique au Cabinet FIDAL. Elle est l’auteur de nombreux articles et ouvrages ayant trait au sujet.

Témoignages

"SESAME fait appel à de bons formateurs."
Matthieu SURJUS (SEDRE)


"Formation à recommander en relation avec le métier de chargés d'opération immobilière."
Francis LEFEVRE (SEDRE)


"Formation satisfaisante."
Chargé d'opérations (SEMAC)


"Merci !"
Chargé d'opérations (SEMAC)




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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

21, 22 Novembre 2018

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1250 €

Prix total HT : 1250

TVA : 106.25

Prix total TTC : 1356.25

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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