Garantie décennale et biennale : l’assurance construction 
Objectifs
- Bien connaître les règles de la garantie décennale et biennale et leurs liens avec les responsabilités de droit commun.
- Maîtriser les problèmes posés par l’assurance construction et organiser ses recours afin d’obtenir une meilleure indemnisation.
Participants / Prérequis
Juristes des promoteurs immobiliers et des entreprises de construction, responsables de programmes, assureurs, gérants de patrimoines immobiliers. Leurs conseils. Prérequis : aucun.Thèmes traités
La garantie décennale
- Son contenu, son domaine, son régime juridique.
La garantie biennale
- Son contenu, son domaine, son régime juridique.
La réception des travaux
- Quand et comment la prononcer ? Quelles conséquences ?
La garantie de parfait achèvement
- Son rôle, sa mise en œuvre.
La responsabilité du sous-traitant
Les responsabilités résiduelles
- La responsabilité contractuelle de droit commun.
- Les actions en responsabilité menées par les tiers (troubles du voisinage).
La réparation du dommage
- Les différentes formes d’assurances (dommage – ouvrage et responsabilité décennale), leur mise en oeuvre.
Méthodes pédagogiques / Points forts du stage
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Infos pratiques
Durée : 2 jours
Coût HT : 1250 €
Tarif de groupe : nous consulter
Dates
21, 22 Novembre 2018Lieu
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié).Les intervenants
Avocate spécialisée en droit des affaires bâtiment. Elle a, pendant 23 ans, développé le département droit public et droit des affaires spécifique au bâtiment au Bureau Francis Lefebvre. Elle a également dirigé le service Droit public et économique au Cabinet FIDAL. Elle est l’auteur de nombreux articles et ouvrages ayant trait au sujet.
Témoignages
"SESAME fait appel à de bons formateurs."
Matthieu SURJUS (SEDRE)
"Formation à recommander en relation avec le métier de chargés d'opération immobilière."
Francis LEFEVRE (SEDRE)
"Formation satisfaisante."
Chargé d'opérations (SEMAC)
"Merci !"
Chargé d'opérations (SEMAC)
Bulletin d'inscription
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