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La gestion du temps de travail, intégrant les dérogations en matière de temps et d’organisation du travail dans le cadre de la crise COVID 19 – classe à distance vignette-fondamentauxe-Learning

Objectifs

Contexte :

Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, l’Ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020, vient d’offrir la possibilité de déroger aux règles d’ordre public en matière de durée du travail. Un droit d’exception a émergé au soutien de la crise sanitaire inédite que nous vivons. Le télétravail est notamment devenu incontournable. Aménager le fonctionnement de l’entreprise et l’adapter à son besoin, à l’aide des outils juridiques à disposition en matière de durée et d’aménagement du temps de travail, va devenir central dans les jours à venir.

Objectifs :

  • Auditer vos pratiques et les mettre en conformité avec les nouveaux dispositifs juridiques (dont le droit d’exception émergent avec la crise COVID19).
  • Etre en capacité de choisir et de mettre en œuvre les options les plus pertinentes en matière d’aménagement du temps de travail, en anticipant les risques contentieux.
  • Optimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables paie

Participants / Prérequis

DRH, RRH, directeurs des relations sociales, assistants RH, responsables paie, collaborateurs paie, informaticiens chargés du paramétrage de la paie / Avoir une pratique en droit du travail.

Thèmes traités

La maîtrise de l’environnement juridique : comprendre les enjeux liés à la durée du travail

Le décompte du temps de travail : acquérir les bons réflexes

  • La définition du travail effectif.
  • Les horaires de travail et leur répartition.
  • Les heures supplémentaires.
  • Le travail à temps partiel

Loi Travail & Ordonnances Macron: assouplissement du taux de majoration des heures supplémentaires, comment faire en pratique ?

Ce qu’il est possible de négocier au niveau des entreprises, avec ou sans délégué syndical.

 Le repos

  • Les jours fériés.
  • Les repos journaliers & hebdomadaires et les dérogations.

Décrets d’application Loi Travail :

  • Dépassement de la durée hebdomadaire maximale
  • Documents à conserver en cas d’accord d’aménagement du temps de travail supérieur à l’année
  • Modalités de communication des astreintes en l’absence d’accord

Le travail dominical

Loi & Ordonnances Macron : libéralisation du travail dominical pour les établissements de vente au détail.

  • Définition des nouvelles zones de travail dominical.
  • Délimitations de ces nouvelles zones.
  • Travail en soirée.

Le travail de nuit

Nouveauté Loi PACTE : les plages horaires du travail de nuit sont redéfinies

Les opportunités d’aménagements du temps de travail

Loi Travail : la négociation d’entreprise est encouragée, pour adapter les règles au plus près des besoins.

  • Les accords d’entreprise : l’accord majoritaire depuis le 1er janvier 2017 (comment le mettre en œuvre ?)
  • La modulation assouplie : modalités de mise en place.
  • L’astreinte.
  • Les horaires d’équivalence.
  • Le cycle de travail.
  • La RTT (réduction du temps de travail) sous forme de jours de repos.
  • Le travail par roulement, en équipes de nuit, intermittent.

Ordonnances Macron et COVID19 : le recours au télétravail facilité.

Le recours au forfait jours sur l’année : êtes-vous dans une situation à risque ?

Cas pratique : solutions pour vérifier la conformité de vos conventions de forfait ; rédaction de clauses.

Loi Travail :

–  De nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail dans les PME depuis le 1er janvier 2017 ?

–    La sécurisation du forfait jours.

Le contrôle de la durée du travail

  • Les différents modes de contrôle possibles du temps de travail et leur validité juridique.

Loi Travail :  le droit à la déconnexion

  • Les sanctions des fraudes.

 La consultation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

  • Quand consulter les IRP ?
  • L’association du CSE à la prévention des risques psychosociaux : un incontournable.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

  • Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
  • Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
  • Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur).

Infos pratiques

Durée : 7 Heures en 2 demi journées
Coût HT : 590 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 02 et 04 juin de 14h à 17h30

Lieu

A distance
 

Les intervenants

Intervenants Francis Lefebvre Formation, Olivier BACH, avocat associé du cabinet Eole, est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

ou

Christèle MORAND, avocat associée du cabinet Eole, est spécialiste du droit du travail et du droit de la protection sociale. Elle accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Elle intervient en tant que formateur en droit social. Elle a travaillé sur la promotion de l’enseignement des dispositifs issus de la loi Travail & des Ordonnances Macron pour Francis Lefebvre Formation.

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 02 et 04 juin de 14h à 17h30

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 590 €

Prix total HT : 590

TVA : 50.15

Prix total TTC : 640.15

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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