Objectifs

• Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions
• Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en œuvre de l’instance
• Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l’employeur
• Éviter les contentieux et prévenir les conflits.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

 Introduction : rappel des configurations actuelles

 Le comité social et économique

• Dispositions générales.
• Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés.
• Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

2. Mise en place et suppression du comité social et économique

 Cadre et mise en place du comité social et économique.

• Suppression du comité social et économique.

3. Composition, élections et mandat

•  Élections.
• Durée et fin du mandat.

4. Fonctionnement

•  Dispositions communes.
• Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés.
• Dispositions particulières des entreprises d’au moins 50 salariés.
• Réunion : périodicité.
• Subvention de fonctionnement.
• Formation économique.
• Dispositions pénales.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

• Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
• Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
• Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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