Objectifs

• Connaître les notions et les mécanismes essentiels du droit des contrats.
• Savoir gérer les contrats commerciaux usuels et les principaux contrats régis par le droit de la consommation.
• Savoir distinguer entre les différents documents contractuels (contrats, conditions générales de vente, conditions générales d’achat, documents publicitaires…).

Participants / Prérequis

Thèmes traités

La négociation contractuelle :

• les devoirs des négociateurs,
• rupture abusive,
• préjudice indemnisable en cas de rupture fautive.

La nature et la valeur des différents avants contrats:

• accord de principe,
• pacte de préférence,
• promesses unilatérales et synallagmatiques.

L’architecture générale d’un contrat du titre jusqu’à la signature

Savoir lire, comprendre et rédiger des clauses

Les clauses contractuelles les plus courantes :

• préambule,
• identification des parties,
• clause de prix,
• clause de durée (tacite reconduction, prorogation…),
• clause de réserve de propriété,
• clause de transfert des risques,
• clause de délivrance,
• clause de responsabilité,
• clause pénale,
• clause de force majeure,
• clause résolutoire,
• clause compromissoire,
• clause attributive de compétence…

Savoir gérer les évènements imprévus :

• modification des circonstances économiques,
• inexécution du contrat (résolution, résiliation, dommages et intérêts, exécution en nature…).

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Bulletin de pré-inscription

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