Objectifs

• Connaître les notions et les mécanismes essentiels du droit des contrats.
• Savoir gérer les contrats commerciaux usuels et les principaux contrats régis par le droit de la consommation.
• Savoir distinguer entre les différents documents contractuels (contrats, conditions générales de vente, conditions générales d’achat, documents publicitaires…).

Participants / Prérequis

Thèmes traités

La négociation contractuelle :

• Les devoirs des négociateurs.
• Rupture abusive.
• Préjudice indemnisable en cas de rupture fautive.

La nature et la valeur des différents avants contrats :

• Accord de principe.
• Pacte de préférence.
• Promesses unilatérales et synallagmatiques.

L’architecture générale d’un contrat du titre jusqu’à la signature.

Savoir lire, comprendre et rédiger des clauses.

 Les clauses contractuelles les plus courantes :

• Préambule.
• Identification des parties.
• De prix.
• De durée (tacite reconduction, prorogation…).
• De réserve de propriété.
• De transfert des risques.
• De délivrance.
• De responsabilité.
• Pénale.
• De force majeure.
• Résolutoire.
• Attributive de compétence…

Savoir gérer les événements imprévus :

• Modification des circonstances économiques.
• Inexécution du contrat (résolution, résiliation).
• Dommages et intérêts.
• Exécution en nature….

Les plus : la formation s’appuie sur des exemples concrets, souvent tirés de la jurisprudence de la cour d’appel de Saint-Denis

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

• Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
• Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
• Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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