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La pratique du droit des contrats – classe à distance vignette-fondamentauxe-Learning

Objectifs

  • Connaître les notions et les mécanismes essentiels du droit des contrats.
  • Savoir gérer les contrats commerciaux usuels et les principaux contrats régis par le droit de la consommation.
  • Savoir distinguer entre les différents documents contractuels (contrats, conditions générales de vente, conditions générales d’achat, documents publicitaires…).

 

Participants / Prérequis

Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats. Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Thèmes traités

La négociation contractuelle :

  • Les devoirs des négociateurs.
  • Rupture abusive.
  • Préjudice indemnisable en cas de rupture fautive.

La nature et la valeur des différents avants contrats :

  • Accord de principe.
  • Pacte de préférence.
  • Promesses unilatérales et synallagmatiques.

L’architecture générale d’un contrat du titre jusqu’à la signature.

Savoir lire, comprendre et rédiger des clauses.

 Les clauses contractuelles les plus courantes :

  • Préambule.
  • Identification des parties.
  • De prix.
  • De durée (tacite reconduction, prorogation…).
  • De réserve de propriété.
  • De transfert des risques.
  • De délivrance.
  • De responsabilité.
  • Pénale.
  • De force majeure.
  • Résolutoire.
  • Attributive de compétence…

Savoir gérer les événements imprévus :

  • Modification des circonstances économiques.
  • Inexécution du contrat (résolution, résiliation).
  • Dommages et intérêts.
  • Exécution en nature….

Les plus : la formation s’appuie sur des exemples concrets, souvent tirés de la jurisprudence de la cour d’appel de Saint-Denis

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

  • Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
  • Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
  • Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 7 Heures en 2 demi journées
Coût HT : 490 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 25 et 26 mai 2020 de 09h à 12h30

Lieu

A distance
 

Les intervenants

Avocat spécialisé en droit des contrats

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 25 et 26 mai 2020 de 09h à 12h30

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 490 €

Prix total HT : 490

TVA : 41.65

Prix total TTC : 531.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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