L’actualité du droit douanier

Objectifs

Actualiser ses connaissances en matière douanières.
Maitriser le nouveau code des douanes de l’Union entré en vigueur le 1er mai 2016.

Participants / Prérequis

Expert-comptable, commissaire aux comptes, fiscaliste, responsable des procédures douanières, etc… Aucun prérequis.

Thèmes traités

Introduction :

Organisation et missions de l’administration des douanes,
Les enjeux du nouveau Code des douanes de l’Union (entrée en vigueur le 1er mai 2016)

Les règles de dédouanement applicables depuis le 1^er mai 2016 :

Détermination de la valeur, de l’origine et de l’espèce tarifaire d’une marchandise,
Les mesures de simplification : le dédouanement centralisé, le dédouanement à domicile.

Les obligations déclaratives :

L’auto-liquidation de la TVA d’importation : conditions d’éligibilité, fonctionnement et avantages,
La déclaration d’échanges de biens (DEB) : la comprendre, la remplir et ses enjeux,
La déclaration d’importation : personnes habilitées à la remplir, les rubriques essentielles et ses enjeux.

Les nouvelles règles de prescription :

Fonctionnement de la prescription des infractions douanières,
Réforme des délais de prescription.

Les régimes douaniers particuliers et leurs nouveautés :

Le perfectionnement actif et le perfectionnement passif,
L’entrepôt douanier,
L’admission temporaire.

Le statut d’opérateur économique agrée (OEA) :

Devenir OEA,
Les avantages de ce statut (renforcés depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’Union).

Autres nouveautés du Code des douanes de l’Union :

La garantie globale,
Les renseignements tarifaires contraignants,
La représentation en douane.

Cas pratiques

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation papier sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €

Dates - pas de délai d'accès

Les 12 & 13 avril 2021

Lieu et accessiblité

A distance de 14h à 17h30

Les intervenants

Avocat spécialisé en droit douanier, en fiscalité énergétique et environnementale. Avant de devenir avocat, l’intervenant a développé cette expertise très spécifique au sein du Ministère de l’économie et des finances, où il était en charge de la préparation des lois de finances, de la rédaction des textes réglementaires et de la doctrine sur les matières suivantes : les taxes énergétiques, la TGAP, les taxes sur l’électricité, les régimes fiscaux suspensifs, la TVA intracommunautaire et les procédures de dédouanement.

Sésame Formation