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CCAG de travaux : sécuriser le suivi de ses chantiers vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser le suivi d’un chantier du démarrage à la fin des garanties post contractuelles.
  • Mesurer les impacts sur les entreprises et les marchés.
  • Savoir réagir en cas de difficultés.
  • Assurer la bonne exécution des marchés de travaux.

Participants / Prérequis

Architectes, bureaux d’études, tous services techniques de collectivités publiques, tous intervenants entrepreneurs et sous traitants dans une opération de travaux, construction, réhabilitation. Prérequis : Avoir une pratique des marchés de travaux ou des connaissances générales sur la réglementation des marchés publics.

Thèmes traités

Les données générales du CCAG Travaux

  • Le caractère contractuel du CCAG de Travaux et son champ d’application.
  • Définition et rôles des acteurs de l’opération :
    • maître de l’ouvrage,
    • pouvoir adjudicateur,
    • maître d’œuvre, bureau d’études,
    • CSPS, Contrôleur technique,
    • Entrepreneur,
    • sous-traitants.

 Les pièces contractuelles du marché et l’ordre des pièces

  • les différentes formes de marchés après la réforme
  • Les pièces contractuelles du marché : administratives, techniques, particulières et générales.
  • Les mises au point du marché avant et après la notification.

Eléments du prix  et règlement des comptes

  • Contenu et caractère des prix.
  • Rémunération de l’entrepreneur dans les différents cas (marché unique, accord-cadre à tranches ou à bons de commande, passé à des groupements d’entreprises, sous-traitance).
  • Modalités de règlement des comptes :
    • accélération de la procédure des acomptes,
    • la validation accélérée du décompte général et définitif.
  • Le règlement des prix des prestations supplémentaires non prévues au marché :
    • prix forfaitaires,
    • prix unitaires.

 Exécution des travaux

  • Du démarrage du chantier : OS de démarrage, Droc, installations de chantier.
  • Sécurité et préparation du chantier.
  • Réunions de chantier.
  • Ordre de service et avenants.
  • Focus sur les avenants pour travaux complémentaires : en liaison avec les modifications possibles des marchés publics
  • Décompte des délais et forme des notifications.
  • Les dispositions applicables à la vie de chantier :
    • installation,
    • organisation,
    • sécurité,
    • hygiène.
  • Prolongation des délais et pénalités.
  • Les conséquences de l’ajournement et de l’interruption des travaux.
  • Modifications des marchés après la réforme : les possibilités, les encadrements.
  • Sous-traitance.

 Réception

  • Les opérations de réception :
    • OPR et réceptions,
    • réception partielle,
    • réception tacite en cas de défaillance du maître d’ouvrage ou maître d’œuvre.
  • Documents fournis après exécution : précision de la typologie des documents.
  • Les précautions à prendre :
    • lors d’une prise de possession en urgence,
    • lors de la mise à disposition de parties d’ouvrage.

 Effets de la réception et les garanties

  • Transfert de la garde.
  • Analyse des garanties et de leur champ d’application :
    • parfait achèvement,
    • biennale,
    • décennale.
  • Les conséquences de la mise en jeu de garanties contractuelles ou légales.
  • Etablissement du DG.

 Règlement des différends et des litiges

  • La mise en demeure.
  • Simplification du règlement des litiges (art. 50 du CCAG Travaux).
  • Les procédures contentieuses.
  • Le protocole transactionnel.

Résiliation du marché

  • la résiliation dans le cadre de l’ordonnance Analyse des différents types de résiliations et leurs définitions.

Entreprises en difficulté

  • entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public dans le cadre de l’ordonnance

 

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

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Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 23 et 24 septembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Avocate spécialisée en droit des affaires bâtiment. Cv sur simple demande.

Témoignages

Points forts : "Clarté, réponses claires, précises et bien développées.
La formation est très intéressante et très utile. La formatrice sait parfaitement répondre aux différentes questions".
Chargé d'affaires, AIR DARWIN CONCEPT.


"La pédagogie et le dynamisme de la formatrice. Les explications très claires".
Rédactrice (FAZSOI)


Point fort : "Démarche pédagogique : présentation du CCAG en suivant la vie du contrat / marché (et pas suivant l'ordre des articles du CCAG). Exemples concrets".
Juriste (SHLMR)


"Parfait!"
Aide conducteur de travaux (HYDROTECH).


"Beaucoup d'informations intéressantes, bonne formation".
Conducteur de travaux principal (HYDROTECH)


"Bonne formation avec intervenante de qualité."
Samuel (CMOI)


"Formation indispensable pour une activité de maîtrise d'œuvre. L'illustration des notions par l'usage et la pratique."
Ingénieur (EMO)


"Formation intense, enrichissante et utile. Intervenante très bonne oratrice et pédagogue."
Ingénieur étude génie civile (EMO)


"A su allier théorie et pratique. Répond aux besoins. Très bon centre de formation, à conseiller."
Gérante (HELIOPOLIS)


"Les explications par des cas concrets permettent une meilleure compréhension. Un éclairage précis sur les textes du CCAG permettent une meilleure mise en pratique."
Chef de Pôle VR (EMO)


"Je conseille cette formation !"
(ETPO Réunion)


"Très explicite, explications claires et simplifiées d'un CCAG compliqué. Formation très enrichissante !"
Conducteur de travaux (PICO OI)


"Formation vraiment très adaptée au métier de conducteur de travaux. Cas concrets concernant notre quotidien abordés."
(PICO OI)


"Excellente formation !
Clarté des énoncés, des réponses aux interrogations."
Frédéric MAILLOT (ETPO Réunion)


"Utilité pratique immédiate, très bonne animation.
Formation à faire !"
(juriste) (FRBTP)


"De nombreux exemples concrets.
Faite ce stage si vous en avec le besoin."
Conducteur de travaux (SEDRE)


"Clarté des explications, formation intéressante et utile pour mon secteur d'activité."
Assitante technique (SCM CUBE)




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Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 23 et 24 septembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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