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CCAG de travaux : sécuriser le suivi de ses chantiers (CCAG 2021) vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser le suivi d’un chantier du démarrage à la fin des garanties post contractuelles dans le cadre du CCAG 2021.
  • Mesurer les impacts sur les entreprises et les marchés.
  • Savoir réagir en cas de difficultés.
  • Assurer la bonne exécution des marchés de travaux.

Participants / Prérequis

Architectes, bureaux d’études, tous services techniques de collectivités publiques, tous intervenants entrepreneurs et sous traitants dans une opération de travaux, construction, réhabilitation. Prérequis : Avoir une pratique des marchés de travaux ou des connaissances générales sur la réglementation des marchés publics.

Thèmes traités

Les données générales du CCAG Travaux

  • Le caractère contractuel du CCAG de Travaux et son champ d’application.
  • Définition et rôles des acteurs de l’opération :
    • maître de l’ouvrage,
    • pouvoir adjudicateur,
    • maître d’œuvre, bureau d’études,
    • CSPS, Contrôleur technique,
    • Entrepreneur,
    • sous-traitants.

 Les pièces contractuelles du marché et l’ordre des pièces

  • les différentes formes de marchés après la réforme
  • Les pièces contractuelles du marché : administratives, techniques, particulières et générales.
  • Les mises au point du marché avant et après la notification.
  • De la dématérialisation des échanges.

Eléments du prix  et règlement des comptes

  • Contenu et caractère des prix.
  • Rémunération de l’entrepreneur dans les différents cas (marché unique, accord-cadre à tranches ou à bons de commande, passé à des groupements d’entreprises, sous-traitance).
  • Modalités de règlement des comptes :
    • accélération de la procédure des acomptes,
    • la validation accélérée du décompte général et définitif.
  • Le règlement des prix des prestations supplémentaires.

Exécution des travaux

  • Du démarrage du chantier : des documents exigés ;
  • De l’obligation de la carte professionnelle
  • Sécurité et préparation du chantier.
  • Les dispositions applicables à la vie de chantier : installation, organisation, sécurité et hygiène, prise en compte du zéro déchet Le chantier et l’environnement
  • Le chantier et l’insertion.
  • Réunions de chantier.
  • Ordre de service et avenants.
  • Focus sur les avenants/OS pour travaux complémentaires : en liaison avec les modifications possibles des marchés publics
  • Décompte des délais et forme des notifications.
  • Pénalités et primes à l’avancement et procédure de mise en œuvre.
  • Les conséquences de l’ajournement et de l’interruption des travaux.
  • Modifications des marchés après la réforme : les possibilités, les encadrements.
  • Sous-traitance.

Réception

  • Les opérations de réception :
    • OPR et réceptions,
    • réception partielle,
    • réception tacite en cas de défaillance du maître d’ouvrage ou maître d’œuvre.
  • Documents fournis après exécution : précision de la typologie des documents.
  • Les précautions à prendre :
    • lors d’une prise de possession en urgence,
    • lors de la mise à disposition de parties d’ouvrage.

Effets de la réception et les garanties

  • Transfert de la garde.
  • Analyse des garanties et de leur champ d’application :
    • parfait achèvement,
    • biennale,
    • décennale.
  • Les conséquences de la mise en jeu de garanties contractuelles ou légales.
  • Etablissement du DG.

 Règlement des différends et des litiges dans le nouveau CCAG

  • La mise en demeure.
  • Simplification du règlement des litiges (art. 50 du CCAG Travaux).
  • Les procédures contentieuses.
  • Le protocole transactionnel.

 Résiliation du marché

  • la résiliation dans le cadre de l’ordonnance Analyse des différents types de résiliations et leurs définitions.

Entreprises en difficulté

  • entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public dans le cadre de l’ordonnance

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Evaluations

Un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins. Une évaluation sommative à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront transmises.

Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, statistique, graphique etc… en temps réel.

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €

Dates - pas de délai d'accès

Le 23 et 24 novembre 2021

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié). Nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. Pour toute demande, merci de contacter l’un de nos 2 référents handicap qui prendra en compte vos besoins.
 

Mise à jour du programme

Septembre 2021
 

Les intervenants

Me Odile MENAGE : avocate spécialisée en droit public au Cabinet PPLC avocats. Après avoir consacré 23 ans au département droit public et droit des affaires au Bureau Francis Lefebvre et 3 ans à la direction du département droit public et économique au Cabinet FIDAL, Odile MENAGE a créer en 2010 PPLC avocats, spécialisé en droit public.

Cv sur simple demande.

Témoignages

Points forts : "Clarté, réponses claires, précises et bien développées.
La formation est très intéressante et très utile. La formatrice sait parfaitement répondre aux différentes questions".
Chargé d'affaires, AIR DARWIN CONCEPT.


"La pédagogie et le dynamisme de la formatrice. Les explications très claires".
Rédactrice (FAZSOI)


Point fort : "Démarche pédagogique : présentation du CCAG en suivant la vie du contrat / marché (et pas suivant l'ordre des articles du CCAG). Exemples concrets".
Juriste (SHLMR)


"Parfait!"
Aide conducteur de travaux (HYDROTECH).


"Beaucoup d'informations intéressantes, bonne formation".
Conducteur de travaux principal (HYDROTECH)


"Bonne formation avec intervenante de qualité."
Samuel (CMOI)


"Formation indispensable pour une activité de maîtrise d'œuvre. L'illustration des notions par l'usage et la pratique."
Ingénieur (EMO)


"Formation intense, enrichissante et utile. Intervenante très bonne oratrice et pédagogue."
Ingénieur étude génie civile (EMO)


"A su allier théorie et pratique. Répond aux besoins. Très bon centre de formation, à conseiller."
Gérante (HELIOPOLIS)


"Les explications par des cas concrets permettent une meilleure compréhension. Un éclairage précis sur les textes du CCAG permettent une meilleure mise en pratique."
Chef de Pôle VR (EMO)


"Je conseille cette formation !"
(ETPO Réunion)


"Très explicite, explications claires et simplifiées d'un CCAG compliqué. Formation très enrichissante !"
Conducteur de travaux (PICO OI)


"Formation vraiment très adaptée au métier de conducteur de travaux. Cas concrets concernant notre quotidien abordés."
(PICO OI)


"Excellente formation !
Clarté des énoncés, des réponses aux interrogations."
Frédéric MAILLOT (ETPO Réunion)


"Utilité pratique immédiate, très bonne animation.
Formation à faire !"
(juriste) (FRBTP)


"De nombreux exemples concrets.
Faite ce stage si vous en avec le besoin."
Conducteur de travaux (SEDRE)


"Clarté des explications, formation intéressante et utile pour mon secteur d'activité."
Assitante technique (SCM CUBE)




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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Le 23 et 24 novembre 2021

Paiement

Paiement direct


Demande de prise en charge auprès d'un OPCO :


AKTO        OPCO EP         OCAPIAT         CONSTRUCTYS         AUTRE (merci de préciser) :


Demande de prise en charge :         CPF         Pôle emploi        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON


1 participant x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter


  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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