Objectifs

• S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer efficacement son mandat
• Assister efficacement les salariés
• Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés
• Gérer la transition entre les anciens DP et le nouveau CSE

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Introduction : rappel des configurations actuelles

1.Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Présenter les réclamations individuelles et collectives
• Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
• Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
• Cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel ?
• Droit d’accès aux documents relatifs à l’hygiène et sécurité.
• Exercer les droits d’alerte
• Saisir l’inspecteur du travail

2. Mise en place et suppression du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Cadre et mise en place du comité social et économique (niveaux de mise en place, notion d’établissements distincts, etc..)
• Suppression du comité social et économique

3. Composition, élections et mandat

• Composition (la présidence, la délégation des élus, l’employeur et ses collaborateurs, et..)
• Élections
• Durée et fin du mandat

4. Fonctionnement

• Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
• Les réunions du CSE : (périodicité, note écrite, convocations, réponses de la direction, etc.…)
• Dispositions pénales

5. Moyens pour exercer son mandat

• Les heures de délégation (crédit d’heures, décompte des heures, annualisation, mutualisation, délai de prévenance,)
• Liberté de déplacement des élus.
• Un local, pour quoi faire ?

6. Dispositions juridiques du CSE

• Délit d’entrave.
• Statut protecteur du CSE (procédure, etc.…)

Les missions en santé sécurité et sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
• Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
• Identifier les responsabilités de l’employeur (obligation de résultat, etc.)
• La faute inexcusable et ses conséquences.
• Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
• Utiliser les ressources documentaires du CSE.

 Gérer les situations particulières

• Situation de danger grave et imminent
• Danger grave et imminent, droit d’alerte et de retrait
• Atteinte à la santé publique et à l’environnement
• Travaux réalisés par des entreprises extérieures
• Cas des salariés intérimaires

Cas pratique Exercices de chasse aux risques

 Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes et des 5 M
• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

• Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
• Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
• Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Bulletin de pré-inscription

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