Objectifs

Cette formation vous permettra de maîtriser l’ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d’identifier les changements liés à l’actualité (réformes, loi(s), jurisprudence), pour mieux les anticiper dans votre quotidien RH.

Elle intègre les changements majeurs issus des dernières réformes significatives en droit social, et de l’évolution de la jurisprudence.

Maîtriser l’ensemble des règles juridiques liées à l’élaboration, l’exécution, aux modifications et à la cessation du contrat de travail.

• sécuriser les risques liés à la modification du contrat de travail.
• sécuriser la fin du contrat de travail et ses conséquences financières et contentieuses.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

La formation du contrat de travail

 L’embauche et ses formalités

• La définition du contrat de travail
• Le choix du contrat de travail
• Le contrat à durée indéterminée (CDI).
• Le contrat à durée déterminée (CDD).
• Le contrat de travail à temps partiel.
• Le contrat d’apprentissage.
• Les autres types de contrat.

 Le contenu du contrat de travail

• Les principales clauses du contrat

L’exécution du contrat de travail

Le pouvoir de direction de l’employeur

• Le pouvoir disciplinaire
• Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail

 La suspension du contrat de travail

• Les motifs de suspension du contrat de travail
• Les conséquences de la suspension du contrat de travail

La cessation du contrat de travail

La rupture du CDD

• L’échéance du terme du CDD
• La rupture anticipée du CDD

Les différents modes de rupture du CDI

• Rupture à l’initiative de l’employeur
• Rupture conventionnelle
• Démission
• Les autres modes de rupture

Les conséquences de la rupture du CDI

• Les droits automatiques du salarié
• Le risque contentieux

 NB : Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’agenda social

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Cette formation fait partie du parcours certifiant « Gestionnaire de paie »  et parcours certifiant « droit social » éligible au CPF de Francis Lefebvre Formation.

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

• La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
• La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
• La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
• La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Nous consulter.

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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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