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Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter vignette-perfectionnement

Objectifs

Cette formation vous permettra de maîtriser l’ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d’identifier les changements liés à l’actualité (réformes, loi(s), jurisprudence), pour mieux les anticiper dans votre quotidien RH.

Elle intègre les changements majeurs issus des dernières réformes significatives en droit social, et de l’évolution de la jurisprudence.

Maîtriser l’ensemble des règles juridiques liées à l’élaboration, l’exécution, aux modifications et à la cessation du contrat de travail.

  • sécuriser les risques liés à la modification du contrat de travail.
  • sécuriser la fin du contrat de travail et ses conséquences financières et contentieuses.

Participants / Prérequis

Collaborateurs et assistants des services RH. Services sociaux des cabinets d'expertise comptable / Connaissances en matière du droit du travail.

Thèmes traités

Le choix du contrat : critère de choix et facteurs d’arbitrage

  • Le contrat à durée indéterminée (CDI).
  • Le contrat à durée déterminée (CDD).

Ordonnances Macron : les modifications apportées au régime des contrats précaires.

  • Le contrat de travail à temps partiel.
  • Le contrat d’apprentissage.

Ordonnances Macron : la sécurisation du contrat d’opération (dit « contrat de chantier »). 

L’exécution du contrat de travail

  • Les obligations de l’employeur et du salarié : les obligations patronales ; les conséquences de l’inexécution de ses obligations par le salarié (sanctions et procédures disciplinaires).
  • La suspension du contrat de travail : les événements imputables au salarié (maladie et accident non professionnels ou professionnels, maternité, paternité, congé parental…) ; les événements non imputables au salarié.

La modification du contrat de travail

  • Modification de la durée de travail.
  • Modification du salaire.
  • Modification du lieu de travail.
  • Modification des fonctions.

La cessation du contrat de travail

  • Le licenciement pour motif personnel : la cause réelle et sérieuse, la faute grave ou lourde, les procédures.

Ordonnances Macron : motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli

Une indemnité légale de licenciement améliorée

Loi Travail & Ordonnances Macron : La réforme de la procédure d’inaptitude

  • licenciement économique : définition, procédures, priorité de réembauchage.

Loi Macron : critères d’ordre de licenciement, reclassement, homologation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), contrat de sécurisation professionnel … faites le point sur vos nouvelles obligations.

  • Le préavis, l’indemnité de licenciement, les documents à remettre.
  • Les autres ruptures : la démission, la rupture conventionnelle, la retraite.
  • La transaction.
  • Le risque prud’homal.

Ordonnances Macron : la procédure devant le Conseil de prud’hommes entièrement revisitée – la « baremisation » du risque prud’homal.

Cas pratiques  

NB : Ce programme est susceptible d’évoluer et d’être complété en fonction de l’agenda social.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Cette formation fait partie du parcours certifiant Gestionnaire de paie de Francis Lefebvre Formation.

francislefebvre-logo

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Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 07 et 08 décembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à la Possession (en fonction de l’effectif, le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Francis Lefebvre Formation,

Olivier BACH, avocat associé du cabinet Eole, est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

OU

Christèle MORAND-COLLARD, avocat associée du cabinet Eole, est spécialisée en droit du travail et droit de la protection sociale. Elle accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient en tant que formatrice en droit social depuis plusieurs années pour FLF.

 

Témoignages

"Formation prodiguée par un professionnel qui connait très bien son métier. La formation était très intéressante et le formateur professionnel".
Assistant en administration du personnel (GMPDLR)


"Mise en application immédiate au retour de l'entreprise. Formation à ne pas rater !"

Assistante RH (MUTUALITE DE LA REUNION)


"Centre de formation accueillant, cadre agréable et formations proposées adaptées. Correspond bien à ma demande".
Assistante de gestion (A2EM)


"Bonne organisation depuis la validation à la réception des stagiaires. De nombreux cas concrets, et expérience du formateur sont les points forts de cette formation".
(ECOCHIMIE)




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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 07 et 08 décembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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