Objectifs

Ce stage vous apportera tous les éclairages nécessaires sur le fonctionnement et les moyens d’action des membres du comité social et économique.

Ce stage traitera du rôle économique et social de cette nouvelle instance, de ses prérogatives en matière d’hygiène et de sécurité et de sa mission de police interne.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

1-Mise en place et organisation du comité social et économique

• Origine de la création du CSE.
• Élection des membres du (CSE).
• Particularité du conseil d’entreprise.
• Attributions générales du CSE.
• Intérêts et avantages du CSE ?
• Le statut de salarié protégé.

2-Moyens de fonctionnement du comité social et économique

• Les heures dédiées à la délégation du personnel.
• Modalités d’utilisation des heures de délégation.
• Temps passé aux réunions du comité social et économique.
• Le droit de circuler librement dans l’entreprise.
• Droit de disposer d’un local aménagé.
• L’affichage et la communication du CSE.

3-Budgets et autres moyens du comité social et économique

• Les moyens financiers dédiés aux missions du CSE.
• Comment organiser sa gestion courante ?
• Règles pour bien gérer ses budgets.
• Réalisation du rapport comptable annuel.
• Les différents registres du comité social et économique.

4-Le recours aux experts du comité social et économique

• Nature des expertises en vue d’une consultation ponctuelle.
• Missions et rôle de l’expert-comptable du CSE.

5-Organisation du comité social et économique

• Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion.
• Désignation et rôle central du secrétaire.
• Désignation et rôle majeur du trésorier.
• Mise en place de commissions.
• Les autres représentants au sein du CSE.
• Le règlement intérieur du comité social et économique.
• La répartition des rôles et missions des élus.

 6-Responsabilité des membres du CSE

• Responsabilité civile et pénale des élus.
• Le délit d’entrave (définition, mise en œuvre).
• Qualité de personne morale du CSE.

7-L’exercice du droit d’alerte

• Droit d’alerte économique (inclus CICE).
• Le recours au droit d’alerte social.

 8-Prérogatives et missions de contrôle du CSE

• Panorama des droits des salariés.
• Les missions d’investigation des membres du CSE.
• Comment rédiger une réclamation et la transmettre ?
• Exemples de réclamations (demandes et réponses).
• Archivage et consultation des réclamations.

9-La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail

• Procéder à l’analyse des risques professionnels.
• Cas des salariés inaptes ou handicapés.
• Alerte en cas de danger grave et imminent.
• Organiser des inspections régulières.
• Agir rapidement avant et après un accident du travai.l

10-Réunions périodiques ou exceptionnelles

• Calendrier des réunions périodiques du CSE.
• Déclencher une réunion extraordinaire.
• Pièges à éviter lors des réunions du CSE.
• Préparation de la réunion et ordre du jour.
• Déroulé d’une réunion et procès-verbal.
• Recours à l’enregistrement des réunions.
• Faire appel à un rédacteur professionnel.
• Réunions organisées en visioconférence.

 11-La procédure d’information et de consultation

• La base de données économiques et sociales.
• Définition d’une information ponctuelle.
• Déroulé complet d’une consultation du CSE.

12-Les activités sociales et culturelles

• Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle.
• Quels sont tous les bénéficiaires de ces activités ?
• La fiscalité des activités sociales et culturelles.

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