Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Comité Social Economique & IRP > Le CSE simplifié (- 50 salariés)

Le CSE simplifié (- 50 salariés) vignette-fondamentaux

Objectifs

S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer efficacement son mandat

Assister efficacement les salariés

Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés

Gérer la transition entre les anciens DP et le nouveau CSE

Participants / Prérequis

Membres du CSE de moins de 50 salariés / Pas de prérequis pour cette formation.

Thèmes traités

1er Jour de formation

Introduction : rappel des configurations actuelles

1.Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Présenter les réclamations individuelles et collectives
  • Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
  • Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • Cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel ?
  • Droit d’accès aux documents relatifs à l’hygiène et sécurité.
  • Exercer les droits d’alerte
  • Saisir l’inspecteur du travail
  1. Mise en place et suppression du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Cadre et mise en place du comité social et économique (niveaux de mise en place, notion d’établissements distincts, etc..)
  • Suppression du comité social et économique
  1. Composition, élections et mandat
  • Composition (la présidence, la délégation des élus, l’employeur et ses collaborateurs, et..)
  • Élections
  • Durée et fin du mandat
  1. Fonctionnement
  • Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
  • Les réunions du CSE : (périodicité, note écrite, convocations, réponses de la direction, etc.…)
  • Dispositions pénales
  1. Moyens pour exercer son mandat
  • Les heures de délégation (crédit d’heures, décompte des heures, annualisation, mutualisation, délai de prévenance,)
  • Liberté de déplacement des élus.
  • Un local, pour quoi faire ?
  1. Dispositions juridiques du CSE
  • Délit d’entrave.
  • Statut protecteur du CSE (procédure, etc.…)

2ème jour de formation

Les missions en santé sécurité et sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • Identifier les responsabilités de l’employeur (obligation de résultat, etc.)
  • La faute inexcusable et ses conséquences.
  • Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • Utiliser les ressources documentaires du CSE.

 Gérer les situations particulières

  • Situation de danger grave et imminent
  • Danger grave et imminent, droit d’alerte et de retrait
  • Atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • Cas des salariés intérimaires

Cas pratique Exercices de chasse aux risques

 Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

  • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes et des 5 M
  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Evaluations 

Un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative à l’issus de la journée sera réaliser directement par l’intervenant, ainsi que le questionnaire de satisfaction. Une 3ème évaluation sera adressée 2 mois après la formation.

Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » ce qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtenir des résultats, statistiques, graphiques etc… en temps réel.

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 890 €

Dates - pas de délai d'accès

Les 29 & 30 mars 2021, les 17 & 18 juin 2021, les 01 & 02 septembre 2021

Lieu et accessiblité

Sesame Formation à la Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié).
 

Les intervenants

Intervenant spécialisé, habité DIECCTE et IPRP.

Témoignages

Aucun

voir

Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 29 & 30 mars 2021, les 17 & 18 juin 2021, les 01 & 02 septembre 2021

Paiement

Paiement direct


Demande de prise en charge auprès d'un OPCO :


AKTO        OPCO EP         OCAPIAT         CONSTRUCTYS         AUTRE (merci de préciser) :


Demande de prise en charge :         CPF         Pôle emploi        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON


1 participant x prix unitaire HT : 890 €

Prix total HT : 890

TVA : 75.65

Prix total TTC : 965.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter


  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

voir

Partager cette formation