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Le CSE simplifié (- 50 salariés) vignette-fondamentaux

Objectifs

S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer efficacement son mandat

Assister efficacement les salariés

Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés

Gérer la transition entre les anciens DP et le nouveau CSE

Participants / Prérequis

Membres du CSE de moins de 50 salariés / Pas de prérequis pour cette formation.

Thèmes traités

1er Jour de formation

Introduction : rappel des configurations actuelles

1.Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Présenter les réclamations individuelles et collectives
  • Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
  • Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • Cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel ?
  • Droit d’accès aux documents relatifs à l’hygiène et sécurité.
  • Exercer les droits d’alerte
  • Saisir l’inspecteur du travail
  1. Mise en place et suppression du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Cadre et mise en place du comité social et économique (niveaux de mise en place, notion d’établissements distincts, etc..)
  • Suppression du comité social et économique
  1. Composition, élections et mandat
  • Composition (la présidence, la délégation des élus, l’employeur et ses collaborateurs, et..)
  • Élections
  • Durée et fin du mandat
  1. Fonctionnement
  • Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
  • Les réunions du CSE : (périodicité, note écrite, convocations, réponses de la direction, etc.…)
  • Dispositions pénales
  1. Moyens pour exercer son mandat
  • Les heures de délégation (crédit d’heures, décompte des heures, annualisation, mutualisation, délai de prévenance,)
  • Liberté de déplacement des élus.
  • Un local, pour quoi faire ?
  1. Dispositions juridiques du CSE
  • Délit d’entrave.
  • Statut protecteur du CSE (procédure, etc.…)

2ème jour de formation

Les missions en santé sécurité et sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • Identifier les responsabilités de l’employeur (obligation de résultat, etc.)
  • La faute inexcusable et ses conséquences.
  • Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • Utiliser les ressources documentaires du CSE.

 Gérer les situations particulières

  • Situation de danger grave et imminent
  • Danger grave et imminent, droit d’alerte et de retrait
  • Atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • Cas des salariés intérimaires

Cas pratique Exercices de chasse aux risques

 Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

  • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes et des 5 M
  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation papier sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Pédagogie active et pratique :

Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques.

Quiz, remise d’un support complet au début de la formation

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 890 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 18 & 19 mai, les 24 & 25 août, les 01 & 02 octobre

Lieu

Sesame Formation à la Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié).
 

Les intervenants

Intervenant spécialisé, habité DIECCTE et IPRP.

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 18 & 19 mai, les 24 & 25 août, les 01 & 02 octobre

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 890 €

Prix total HT : 890

TVA : 75.65

Prix total TTC : 965.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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