Objectifs

• Identifier les rôles, missions et responsabilités des différents acteur.
• Mesurer l’ensemble des implications notamment la mise en oeuvre des garanties légales.
• Acquérir les réflexes préventifs en vue d’anticiper les litiges.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Rôle et responsabilité juridique des différents intervenants sur un chantier.

Délais de fourniture de documents et d’exécution de l’ouvrage

• Maître d’ouvrage.
• Maître d’ouvrage délégué.
• Architecte ou Maître d’œuvre.
• Bureau de contrôle technique.
• Coordonnateur sécurité et protection de la santé des travailleurs SPS.
• Entreprise générale.
• Entreprises et certification qualité (OPCB, Qualibat, etc…).
• Sous traitants.

Chantier et appréciation des garanties

Assurance de responsabilité

• Nature et durée de la garantie.
• Personnes concernées.
• Dommages couverts par la responsabilité décennale.
• Dommages couverts par la responsabilité biennale.
• Exceptions de garantie.
• Réalisation de la garantie.

Autres garanties

• Garantie de livraison.
• Garantie de parfait achèvement.
• Garantie de remboursement.

Règles d’hygiène et de sécurité

• Obligations et responsabilité des différents acteurs.
• Suivi quotidien.

Règles relatives au travail dissimulé / non déclaré

• Définition.
• Personnes concernées.
• Sanctions.

Autorisation d’urbanisme construction

Permis de construire

• Qui ; Quand ; Où ; Pourquoi ; Comment?
• Déclaration de travaux.
• Qui ; Quand ; Où ; Pourquoi ; Comment ?

Permis de démolir

• Qui ; Quand ; Où ; Pourquoi ; Comment ?

Petites autorisations

• Autorisations de voierie.
• Autorisation d’installation d’échafaudage.

Réglementation et réalisation du chantier

Publicité de l’autorisation de travaux

• Objet et nature de l’affichage.
• Affichage sur le terrain.
• Affichage en mairie.

Délai de la réalisation des travaux

• Délai normal de réalisation.
• Délai légal d’inactivité du chantier.
• Prorogation du délai de réalisation.

Le Chantier

• Clôture et accès au chantier.
• Ouverture de chantier.
• Déclaration d’ouverture de chantier.
• Obligation.
• Réunions de chantier et compte rendu de chantier.
• Interruption contrainte des travaux.
• Contrôle technique.
• Retenues de garantie.
• Compte prorata.

La réception des travaux

• Procès verbal de réception.
• Réception avec réserve.
• Réception sans réserve.
• Assistance technique.

Obligations de fin de chantier

• Déclaration d’achèvement des travaux.
• Certificat de conformité.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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