Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > La pratique du secrétariat juridique

La pratique du secrétariat juridique vignette-fondamentaux

Objectifs

  • Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).
  • Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.
  • Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

Participants / Prérequis

Secrétaires, assistant(e)s juridiques nouvellement nommées. Toute personne en charge du suivi juridique des sociétés. Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Thèmes traités

Comprendre la notion de personnalité morale et ses conséquences

  • Se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure.
  • Identifier les structures sociétaires.

Constituer une société

  • Les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier.
  • L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Les conditions d’accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales : que faut-il vérifier ou demander ?

Les organes compétents pour nommer/révoquer les dirigeants

  • Les conditions de majorité requises.
  • Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants.

Exemple : analyse d’un PV de nomination par cooptation.

Les pouvoirs des organes de direction des sociétés commerciales

Les réunions au sein des sociétés commerciales

Les réunions du conseil (d’administration ou de surveillance) : de la convocation à la rédaction du procès-verbal.

  • Les règles de quorum et de majorité.
  • La conservation des PV.

La tenue des assemblées générales

  • Les règles de compétence AGO/AGE.
  • Les règles de quorum et de majorité.
  • Le formalisme précédant la tenue de l’AGO annuelle…
  • Le vote des associés/actionnaires.
  • La rédaction et la conservation des procès-verbaux.

Cas pratique : calcul des conditions de majorité de l’AGE d’une SARL.

Rédiger les résolutions types à l’AGO annuelle

  • Le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe.
  • Les conventions réglementées : notions.

Le formalisme à respecter en cours de vie sociale

  • La publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l’extrait K-bis…

Mise en situation : utilisation d’infogreffe.

Cas pratique :

– Rédiger le texte de l’avis d’insertion dans un JAL.

– Rédiger le texte des avis d’insertion en cas de transfert du siège social d’une SA dans un autre département et non limitrophe.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

 

 

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1145 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 25 et 26 mai 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation (en fonction de l’effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

M. Yannick JAGLALE, diplômé d’un MASTER II DROIT DES AFFAIRES, exerce à La Réunion comme Juriste en Droit des Affaires spécialité Droit Fiscal depuis 4 ans. Il intervient dans le cadre de formations à destination des professionnels dans le domaine du droit des assurances. Il exerce aujourd’hui en tant que Formateur en Droit.

Témoignages

Aucun

voir

Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 25 et 26 mai 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1145 €

Prix total HT : 1145

TVA : 97.33

Prix total TTC : 1242.33

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

voir

Partager cette formation