Objectifs

• Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).
• Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.
• Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Comprendre la notion de personnalité morale et ses conséquences

• Se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure.
• Identifier les structures sociétaires.

Constituer une société

• Les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier.
• L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Les conditions d’accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales : que faut-il vérifier ou demander ?

Les organes compétents pour nommer/révoquer les dirigeants

• Les conditions de majorité requises.
• Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants.

Exemple : analyse d’un PV de nomination par cooptation.

Les pouvoirs des organes de direction des sociétés commerciales

Les réunions au sein des sociétés commerciales

Les réunions du conseil (d’administration ou de surveillance) : de la convocation à la rédaction du procès-verbal.

• Les règles de quorum et de majorité.
• La conservation des PV.

La tenue des assemblées générales

• Les règles de compétence AGO/AGE.
• Les règles de quorum et de majorité.
• Le formalisme précédant la tenue de l’AGO annuelle…
• Le vote des associés/actionnaires.
• La rédaction et la conservation des procès-verbaux.

Cas pratique : calcul des conditions de majorité de l’AGE d’une SARL.

Rédiger les résolutions types à l’AGO annuelle

• Le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe.
• Les conventions réglementées : notions.

Le formalisme à respecter en cours de vie sociale

• La publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l’extrait K-bis…

Mise en situation : utilisation d’infogreffe.

Cas pratique :

– Rédiger le texte de l’avis d’insertion dans un JAL.

– Rédiger le texte des avis d’insertion en cas de transfert du siège social d’une SA dans un autre département et non limitrophe.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Bulletin d'inscription

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