Le contentieux des marchés de travaux 
Objectifs
- Maîtriser les risques de litige à chaque étape du marché.
- Identifier les mesures à mettre en œuvre.
- Connaitre les arguties judiciaires.
- Apprécier les fondements et les particularités de chaque procédure, en mesurer les contraintes et les avantages.
- Etre acteur du différend afin de pouvoir optimiser les chances de succès.
Participants / Prérequis
Les maîtres d'ouvrage privés, les mandataires, conducteurs d'opérations ou chargés d'opérations de ces maîtres d'ouvrage, les entreprises de bâtiment principales et sous –traitantes, les maîtres d'œuvre privés. Prérequis : avoir une bonne maîtrise de la pratique juridique des marchés de travaux.Thèmes traités
Comprendre la typologie de marchés et le positionnement du différend.
- Marchés privés : contentieux judiciaire
- Marchés publics : contentieux administratif.
- Contentieux et traitement amiable des litiges.
- Textes applicables :
- Code de procédure civile ;
- Code de commerce ;
- Code de justice administrative ;
- Code pénal ;
- Directives recours ;
- Jurisprudences.
I – Les différents possibles
Les litiges de la passation
- Identifier le différend pour adapter sa position.
- Référé précontractuel.
- Référé contractuel.
- Recours Tropic.
- Déféré préfectoral.
Les litiges de l’exécution des marchés
- A l’occasion des pourparlers.
- Marché attribué ou notifié mais non exécuté.
Les litiges pendant l’exécution des travaux
- La défaillance de l’entrepreneur ou de son sous-traitant.
- Le défaut de paiement du maître d’ouvrage.
- Le défaut de fourniture d’une garantie de paiement.
- Les retards de paiement.
- Les litiges avec un tiers : les troubles anormaux de voisinage sur votre chantier.
- Les dommages ou désordres à la construction.
- Les retards.
Les litiges après réception des travaux
- Les désordres, dommages et non-conformités réservés à la réception.
- Les dommages survenus après la réception.
- Les réclamations d’un tiers.
- Les contestations sur le règlement financier des travaux et prestations.
II – Le règlement amiable des litiges
- Devoir saisir une juridiction pour obtenir une décision ou une mesure préalable.
La compétence des juridictions
III – Le contentieux judiciaire
L’arbitrage
La commission de règlement amiable des litiges
La médiation ou conciliation
- Régler les différends par la voie alternative.
- En matière civile.
- En matière commerciale.
La recevabilité de l’action
Les différentes formes de recours
Les procédures au fond
- Règles de forme et délai.
- Règles de fond.
Les procédures de référé
- Procédure urgente.
- Procédures non urgentes : référé préventif ; référé expertise ; conditions de forme ; conditions de fond.
IV – Le contentieux administratif
Devoir saisir une juridiction pour obtenir une décision ou une mesure préalable.
Les contentieux au fond
- Délais d’action.
- Règles d’admissibilité et de recevabilité des moyens et conclusion.
- Règles de recevabilité.
- Présentation de la requête.
Le déroulement de l’instance
- Jugement de l’instruction.
- Mesure l’instruction.
L’exécution de l’instance
- Conclusions reconventionnelles.
- Les interventions.
- Question préjudicielle.
La fin de l’instruction et du jugement
- Audience et délibéré.
- Jugement.
Le caractère exécutoire
- Les voies de recours.
- Le caractère exécutoire.
- L’exécution amiable / forcée.
L’appel
- Appel simple – appel incident.
Pouvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
- Conditions de recevabilité.
- Conditions d’admission.
Les référés : règles communes
- Présentation globale.
- Requêtes.
- Instruction.
- Jugements et voies de recours.
Des référés non urgents
- Référé provision.
- Référé expertise.
Méthodes pédagogiques / Points forts du stage
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
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Infos pratiques
Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €
Dates et délais d'accès
Le 23 avril 2021Lieu et accessiblité
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).Les intervenants
Avocate spécialisée en droit des affaires Urbanisme Construction. Cv sur simple demande.
Témoignages
Point fort : "De nombreux exemples très pratiques et les échanges avec les autres stagiaires".
Juriste, SHLMR.
"Cette formation m'a permis de développer mes connaissances dans le contentieux de marché de travaux.
Je conseille vivement la formation avec Mme Odile MÉNAGE".
Point fort : "L'échange avec la formatrice qui accepte de sortir du "cadre" pour traiter de sujets plus spécifiques".
"Grande connaissance et maîtrise technique de la discipline.Je félicite Sesame Formation pour le choix de vos intervenants."
Chargé d'opérations (SEDRE)
"Intervenante plus que compétente. Explications claires avec exemples à l'appui. Bonne interaction avec le groupe. formation intéressante pour connaître les procédures de contentieux".
Chargée d'opérations (SEDRE)
"Formation très intéressante et répond à notre attente sur les contentieux, ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire".
Chargé de travaux (SHLMR)
"Clarté des explications et argumentaires. Nombreux conseils et astuces présentés. Grande connaissance et maîtrise technique de la discipline".
Chargé de travaux (SHLMR)
Bulletin de pré-inscription
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