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Le contentieux des marchés de travaux vignette-expertise

Objectifs

  • Maîtriser les risques de litige à chaque étape du marché.
  • Identifier les mesures à mettre en œuvre.
  • Connaitre les arguties judiciaires.
  • Apprécier les fondements et les particularités de chaque procédure, en mesurer les contraintes et les avantages.
  • Etre acteur du différend afin de pouvoir optimiser les chances de succès.

Participants / Prérequis

Les maîtres d'ouvrage privés, les mandataires, conducteurs d'opérations ou chargés d'opérations de ces maîtres d'ouvrage, les entreprises de bâtiment principales et sous –traitantes, les maîtres d'œuvre privés. Prérequis : avoir une bonne maîtrise de la pratique juridique des marchés de travaux.

Thèmes traités

Comprendre la typologie de marchés et le positionnement du différend.

  • Marchés privés : contentieux judiciaire
  • Marchés publics : contentieux administratif.
  • Contentieux et traitement amiable des litiges.
  • Textes applicables :
    • Code de procédure civile ;
    • Code de commerce ;
    • Code de justice administrative ;
    • Code pénal ;
    • Directives recours ;
    • Jurisprudences.

I – Les différents possibles 

Les litiges de la passation

  • Identifier le différend pour adapter sa position.
  • Référé précontractuel.
  • Référé contractuel.
  • Recours Tropic.
  • Déféré préfectoral.

Les litiges de l’exécution des marchés

  •  A l’occasion des pourparlers.
  • Marché attribué ou notifié mais non exécuté.

Les litiges pendant l’exécution des travaux

  •  La défaillance de l’entrepreneur ou de son sous-traitant.
  • Le défaut de paiement du maître d’ouvrage.
  • Le défaut de fourniture d’une garantie de paiement.
  • Les retards de paiement.
  • Les litiges avec un tiers : les troubles anormaux de voisinage sur votre chantier.
  • Les dommages ou désordres à la construction.
  • Les retards.

Les litiges après réception des travaux

  • Les désordres, dommages et non-conformités réservés à la réception.
  • Les dommages survenus après la réception.
  • Les réclamations d’un tiers.
  • Les contestations sur le règlement financier des travaux et prestations. 

II – Le règlement amiable des litiges    

  • Devoir saisir une juridiction pour obtenir une décision ou une mesure préalable.

La compétence des juridictions

III – Le contentieux judiciaire

L’arbitrage

La commission de règlement amiable des litiges

La médiation ou conciliation

  • Régler les différends par la voie alternative.
  • En matière civile.
  • En matière commerciale.

La recevabilité de l’action

Les différentes formes de recours

Les procédures au fond

  • Règles de forme et délai.
  • Règles de fond.

Les procédures de référé

  • Procédure urgente.
  • Procédures non urgentes : référé préventif ; référé expertise ; conditions de forme ; conditions de fond.

IV – Le contentieux administratif

Devoir saisir une juridiction pour obtenir une décision ou une mesure préalable.

 Les contentieux au fond

  • Délais d’action.
  • Règles d’admissibilité et de recevabilité des moyens et conclusion.
  • Règles de recevabilité.
  • Présentation de la requête.

Le déroulement de l’instance

  • Jugement de l’instruction.
  • Mesure l’instruction. 

L’exécution de l’instance

  • Conclusions reconventionnelles.
  • Les interventions.
  • Question préjudicielle.

La fin de l’instruction et du jugement

  •  Audience et délibéré.
  • Jugement.

Le caractère exécutoire

  • Les voies de recours.
  • Le caractère exécutoire.
  • L’exécution amiable / forcée.

L’appel

  •  Appel simple – appel incident.   

Pouvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

  • Conditions de recevabilité.
  • Conditions d’admission.

Les référés : règles communes

  • Présentation globale.
  • Requêtes.
  • Instruction.
  • Jugements et voies de recours.

Des référés non urgents

  • Référé provision.
  • Référé expertise.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

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Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Le 25 septembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Avocate spécialisée en droit des affaires Urbanisme Construction. Cv sur simple demande.

Témoignages

Point fort : "De nombreux exemples très pratiques et les échanges avec les autres stagiaires".
Juriste, SHLMR.


"Cette formation m'a permis de développer mes connaissances dans le contentieux de marché de travaux.
Je conseille vivement la formation avec Mme Odile MÉNAGE".


Point fort : "L'échange avec la formatrice qui accepte de sortir du "cadre" pour traiter de sujets plus spécifiques".


"Grande connaissance et maîtrise technique de la discipline.Je félicite Sesame Formation pour le choix de vos intervenants."
Chargé d'opérations (SEDRE)


"Intervenante plus que compétente. Explications claires avec exemples à l'appui. Bonne interaction avec le groupe. formation intéressante pour connaître les procédures de contentieux".
Chargée d'opérations (SEDRE)


"Formation très intéressante et répond à notre attente sur les contentieux, ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire".
Chargé de travaux (SHLMR)


"Clarté des explications et argumentaires. Nombreux conseils et astuces présentés. Grande connaissance et maîtrise technique de la discipline".
Chargé de travaux (SHLMR)




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Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Le 25 septembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690

TVA : 58.65

Prix total TTC : 748.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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