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Les fondamentaux du droit douanier – classe à distance vignette-fondamentauxe-Learning

Objectifs

  • Comprendre les grands principes du droit douanier.
  • Sécuriser ses opérations d’importation.
  • Identifier des pistes d’optimisation.

 

Participants / Prérequis

Expert-comptable, commissaire aux comptes, fiscaliste, responsable des procédures douanières, etc… Aucun prérequis.

Thèmes traités

Introduction 

  • Présentation de l’administration des douanes,
  • Les spécificités du droit douanier,
  • Le territoire de La Réunion et le droit douanier.

Comprendre les 3 piliers du dédouanement

  • La valeur d’une marchandise importée : les méthodes de détermination, les ajustements et leurs conséquences.
  • L’origine d’une marchandise importée : l’origine préférentielle et non préférentielle, la sécurisation et les risques à éviter,
  • L’espèce tarifaire d’une marchandise importée : les grands principes, sécurisation et incidences sur les droits de douane.

Choisir le bon incoterm 

  • Présentation des différents incoterms,
  • Les conséquences du choix d’un incoterm,
  • Difficultés et solutions,
  • Focus sur le transport maritime et aérien.

Les procédures de dédouanement

  • Modalités pratiques du dédouanement,
  • Les simplifications administratives possibles,
  • Focus sur le transport maritime et aérien.

Les régimes douaniers suspensifs

  • Le perfectionnement actif et le perfectionnement passif,
  • L’entrepôt douanier,
  • L’admission temporaire.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

  • Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
  • Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
  • Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 7 Heures en 2 demi journées
Coût HT : 490 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 25 et 26 mai 2020 de 14H à 17H30

Lieu

A distance
 

Les intervenants

Avocat spécialisé en droit douanier

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 25 et 26 mai 2020 de 14H à 17H30

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 490 €

Prix total HT : 490

TVA : 41.65

Prix total TTC : 531.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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