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Les recours du créancier contre la caution en cas de défaillance du débiteur principal vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Connaitre les mécanismes et spécificités des différentes procédures préventives et collectives
  • Maîtriser les différents moyens d’actions à mettre en œuvre par le créancier contre la caution selon les différentes procédures collectives. (actions judiciaires, mesures conservatoires et mesures d’exécution).

Participants / Prérequis

Collaborateurs des services contentieux des banques, juriste contentieux.

Thèmes traités

Introduction

  • Le cautionnement et ses règles

 Les recours du créancier  

  • Typologie des recours

Conciliation et Mandat Ad hoc

  • Principes (actions et interdictions)
  • Cas pratiques

Procédure de Sauvegarde :

  • Pendant la période d’observation : principes (mesures conservatoires, interdictions d’agir…)
  • le plan de sauvegarde : principes, conséquences de la résolution du plan, Le sort des intérêts non admis dans le plan de sauvegarde
  • Cas pratiques

Procédure de redressement :

  • Les mesures pendant la période d’observation
  • Le sort des intérêts non admis dans le cadre du plan de redressement judiciaire
  • Cas pratiques

Procédure de liquidation :

  • Conséquences de la prononciation de la liquidation
  • A l’issue de la clôture de la procédure

Cas pratiques

Tableaux synthétiques

  • Actions
  • Interdictions
  • Procédure et délai.

Focus 1 : Incidences de l’absence de la déclaration de créance au passif sur l’action à l’encontre de la caution

Focus 2 : Le cas particulier du compte courant tenu par un établissement bancaire

Focus 3 : La déchéance du terme contre la caution en cas d’impayés alors même que le débiteur principal fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire et n’encourt pas lui-même la déchéance du terme.

Focus 4 : Incidences de l’ouverture de la procédure collective sur l’instance en cours.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, dessiner, comme sur un paper board et imprimer, exporter et partager en un clic ses présentations avec les participants.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. L’intervenant pourra également intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages.

Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €

Dates - pas de délai d'accès

Disponible en intra à distance ou présentiel

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession ou à distance.
 

Mise à jour du programme

Mars 2021
 

Taux de satisfaction

98%
 

Les intervenants

Avocat spécialisé dans le domaine du contentieux, recouvrement de créances, procédures judiciaires et collectives. Spécialiste du droit bancaire.

Depuis 2012 il intervient en tant que conseil auprès des entreprises, dans la mise en place des procédures de recouvrement amiable, judiciaires et collectives.

Avec une expérience acquise sur le terrain auprès des banques, notre intervenant conseille les établissements bancaires sur le plan judiciaire, juridique, contentieux bancaire, cautionnements et garanties, procédures collectives, voies d’exécution, saisie immobilière, recouvrement de créances, contentieux commercial.

L’expérience acquise dans l’exercice du quotidien, donne à ses formations une approche pratique et actualisé du recouvrement de créances, de l’amiable aux procédures judiciaires et collectives.

 

 

Témoignages

Aucun

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Bulletin de pré-inscription

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Renseignements concernant les participants

Date du stage

Disponible en intra à distance ou présentiel

Paiement

Paiement direct


Demande de prise en charge auprès d'un OPCO :


AKTO        OPCO EP         OCAPIAT         CONSTRUCTYS         AUTRE (merci de préciser) :


Demande de prise en charge :         CPF         Pôle emploi        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON


1 participant x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690

TVA : 58.65

Prix total TTC : 748.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter


  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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