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Transactions entre entreprises liées : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal vignette-expertise

Objectifs

  • La maîtrise du traitement fiscal des opérations intra-groupe, qu’il soit ou non intégré.
  • L’examen des différents moyens de renflouement d’une filiale avec le souci de l’optimiser.
  • A débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et législatives.

Participants / Prérequis

Responsables fiscaux, chefs comptables, directeurs administratifs et financiers. Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes. Prérequis : Connaissances et pratique de la fiscalité d’entreprise.

Thèmes traités

Les transactions courantes : à quel prix ?

  • La notion de prix de marché.
  • La méthode reposant sur le prix de revient.
  • Les modalités de détermination.
  • La problématique de ventilation d’un coût.
  • Quel traitement pour la marge ?
  • Peut-on la facturer ou non ?
  • Si oui, comment l’évaluer justement en regard des règles fiscales ?
  • La mise en place de structures dédiées.
  • Des avantages, des inconvénients.
  • Des risques potentiels (acte anormal, abus de droit).
  • Les difficultés régulièrement rencontrées et les solutions pour les prévenir ou les guérir.

Les transactions courantes : Cas des groupes intégrés

  • Les subventions intra-groupe : (directes, indirectes, obligations déclaratives).
  • La répartition de l’impôt : les solutions en présence.
  • L’indemnisation de la filiale déficitaire : en cas de sortie du périmètre.
  • Les questions en suspens : répartition des surcoûts de supplément d’impôt.

La redevance groupe

  • Ce qui doit, et ce qui peut, être inclus.
  • Comment la calculer et la justifier.
  • L’articuler harmonieusement avec d’autres facturations de services.

Les opérations intra-groupes sur immobilisations et titres

  • Identifier clairement le transfert d’actif.
  • Preuve du caractère normal du prix, conséquences fiscales du doute en la matière.
  • Risques de réintégration d’une partie des frais financiers d’acquisition de titres.

Les opérations de financement intra-groupe

  • Détermination et justification du taux d’intérêt.
  • Le régime des cautions.
  • Les règles de sous-capitalisation.
  • L’imposition effective du prêteur, et son contrôle systématique.

Les opérations de renflouement d’une filiale du groupe

  • Recourir aux abandons de créances, et subventions.
  • Sécuriser la qualification d’un abandon de créance.
  • Les abandons de créances atypiques :
    • Au profit de la mère,
    • à des sous-filiales.
  • Comment traiter les renonciations à recettes.
  • La recapitalisation.
  • Le coup d’accordéon et la requalification de la plus ou moins-value.
  • e traitement fiscal des provisions et dépréciations (titres, créances, risques).

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Evaluations 

Un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative à l’issus de la journée sera réaliser directement par l’intervenant, ainsi que le questionnaire de satisfaction. Une 3ème évaluation sera adressée 2 mois après la formation.

Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » ce qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtenir des résultats, statistiques, graphiques etc… en temps réel.

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Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €

Dates - pas de délai d'accès

Les 15 & 16 novembre 2021

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à la Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Taux de satisfaction

100%
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation : François MANGIN, avocat. 
Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité, il est spécialisé en fiscalité des entreprises. Après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est également chargé d’enseignement à HEC. avocat fiscaliste auprès de sociétés et groupes en fiscalité de structure et de résultat, il dispense également un cours de fiscalité internationale à HEC.

Témoignages

Aucun

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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 15 & 16 novembre 2021

Paiement

Paiement direct


Demande de prise en charge auprès d'un OPCO :


AKTO        OPCO EP         OCAPIAT         CONSTRUCTYS         AUTRE (merci de préciser) :


Demande de prise en charge :         CPF         Pôle emploi        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON


1 participant x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter


  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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