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Transactions entre entreprises liées : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal vignette-expertise

Objectifs

  • La maîtrise du traitement fiscal des opérations intra-groupe, qu’il soit ou non intégré.
  • L’examen des différents moyens de renflouement d’une filiale avec le souci de l’optimiser.
  • A débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et législatives.

Participants / Prérequis

Responsables fiscaux, chefs comptables, directeurs administratifs et financiers. Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes. Prérequis : Connaissances et pratique de la fiscalité d’entreprise.

Thèmes traités

Les transactions courantes : à quel prix ?

  • La notion de prix de marché.
  • La méthode reposant sur le prix de revient.
  • Les modalités de détermination.
  • La problématique de ventilation d’un coût.
  • Quel traitement pour la marge ?
  • Peut-on la facturer ou non ?
  • Si oui, comment l’évaluer justement en regard des règles fiscales ?
  • La mise en place de structures dédiées.
  • Des avantages, des inconvénients.
  • Des risques potentiels (acte anormal, abus de droit).
  • Les difficultés régulièrement rencontrées et les solutions pour les prévenir ou les guérir.

Les transactions courantes : Cas des groupes intégrés

  • Les subventions intra-groupe : (directes, indirectes, obligations déclaratives).
  • La répartition de l’impôt : les solutions en présence.
  • L’indemnisation de la filiale déficitaire : en cas de sortie du périmètre.
  • Les questions en suspens : répartition des surcoûts de supplément d’impôt.

La redevance groupe

  • Ce qui doit, et ce qui peut, être inclus.
  • Comment la calculer et la justifier.
  • L’articuler harmonieusement avec d’autres facturations de services.

Les opérations intra-groupes sur immobilisations et titres

  • Identifier clairement le transfert d’actif.
  • Preuve du caractère normal du prix, conséquences fiscales du doute en la matière.
  • Risques de réintégration d’une partie des frais financiers d’acquisition de titres.

Les opérations de financement intra-groupe

  • Détermination et justification du taux d’intérêt.
  • Le régime des cautions.
  • Les règles de sous-capitalisation.
  • L’imposition effective du prêteur, et son contrôle systématique.

Les opérations de renflouement d’une filiale du groupe

  • Recourir aux abandons de créances, et subventions.
  • Sécuriser la qualification d’un abandon de créance.
  • Les abandons de créances atypiques :
    • Au profit de la mère,
    • à des sous-filiales.
  • Comment traiter les renonciations à recettes.
  • La recapitalisation.
  • Le coup d’accordéon et la requalification de la plus ou moins-value.
  • e traitement fiscal des provisions et dépréciations (titres, créances, risques).

 

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

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Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 790 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

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Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à la Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation : François MANGIN, avocat. 
Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité, il est spécialisé en fiscalité des entreprises. Après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est également chargé d’enseignement à HEC. avocat fiscaliste auprès de sociétés et groupes en fiscalité de structure et de résultat, il dispense également un cours de fiscalité internationale à HEC.

Témoignages

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1 participant(s) x prix unitaire HT : 790 €

Prix total HT : 790

TVA : 67.15

Prix total TTC : 857.15

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

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