Vous êtes ici : Formations > E-Learning > Droit social - elearning > Licenciements économiques et restructurations – classe à distance

Licenciements économiques et restructurations – classe à distance vignette-perfectionnemente-Learning

Objectifs

 

  • Maîtriser la procédure de licenciement pour motif économique après les réformes (loi « Macron » et « Travail »).
  • Établir un rétroplanning de la procédure.
  • Rédiger un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

 

Participants / Prérequis

DRH, RRH, juristes, direction générale, experts-comptables, avocats.../ Bonne connaissance du droit du travail

Thèmes traités

Le motif économique

Les causes économiques qui justifient un licenciement :

  • le cadre d’appréciation des causes économiques ;
  • les cas de recours : la notion de difficultés économiques ;
  • le plan de départ volontaire ;
  • les choix de gestion de l’employeur.

Les conséquences sur l’emploi : suppression ou transformation d’emploi, modification du contrat de travail

Les procédures de licenciement pour motif économique

Les règles communes :

  • la détermination de l’ampleur du licenciement ;
  • le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements,
  • l’obligation de reclassement et la priorité de réembauchage.

 Le congé de reclassement :

  • le champ d’application et le contenu du congé de reclassement ;
  • la procédure de proposition ;
  • le statut du salarié durant le congé de reclassement.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :

  • le champ d’application et le contenu ;
  • la demande de document à Pôle emploi ;
  • la procédure de proposition ;
  • le statut du salarié pendant le CSP.

La procédure de licenciement individuel pour motif économique :

  • la consultation des représentants du personnel ;
  • l’entretien préalable ;
  • la notification du licenciement.

La procédure de licenciement de moins de 10 salariés sur la consultation des représentants du personnel ;

  • l’entretien préalable ;
  • la notification du licenciement ;
  • l’information de la DIRECCTE.

Quiz : les différentes procédures de licenciement économique.

Focus sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

  • Les procédures d’homologation et de validation, la limitation de la portée de l’annulation de la décision de
    la DIRECCTE.
  • La consultation du CSE (délais de consultation et d’intervention, rôle des experts).
  • Les interventions de la DIRECCTE tout au long de la procédure : information, observation, injonction, etc.

Cas pratiques de synthèse :

  • rédiger un PSE (plan type, contenu attendu, les enjeux),
  • établir un rétro-planning (homologation ou validation ? Identifier les étapes-clés)

Les alternatives au licenciement économique après les ordonnances « Macron »

Aprés

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

  • Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
  • Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
  • Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur).

Infos pratiques

Durée : 7 Heures en 2 demi journées
Coût HT : 650 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 08 et 09 juin 2020 de 14h à 17h30

Lieu

A distance
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation:

Me Olivier BACH, avocat associé du cabinet Eole, spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale.

Témoignages

Aucun

voir

Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 08 et 09 juin 2020 de 14h à 17h30

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 650 €

Prix total HT : 650

TVA : 55.25

Prix total TTC : 705.25

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

voir

Partager cette formation