Objectifs

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Le motif économique

Les causes économiques qui justifient un licenciement :

• le cadre d’appréciation des causes économiques ;
• les cas de recours : la notion de difficultés économiques ;
• le plan de départ volontaire ;
• les choix de gestion de l’employeur.

Les conséquences sur l’emploi : suppression ou transformation d’emploi, modification du contrat de travail

Les procédures de licenciement pour motif économique

Les règles communes :

• la détermination de l’ampleur du licenciement ;
• le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements,
• l’obligation de reclassement et la priorité de réembauchage.

 Le congé de reclassement :

• le champ d’application et le contenu du congé de reclassement ;
• la procédure de proposition ;
• le statut du salarié durant le congé de reclassement.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :

• le champ d’application et le contenu ;
• la demande de document à Pôle emploi ;
• la procédure de proposition ;
• le statut du salarié pendant le CSP.

La procédure de licenciement individuel pour motif économique :

• la consultation des représentants du personnel ;
• l’entretien préalable ;
• la notification du licenciement.

La procédure de licenciement de moins de 10 salariés sur la consultation des représentants du personnel ;

• l’entretien préalable ;
• la notification du licenciement ;
• l’information de la DIRECCTE.

Quiz : les différentes procédures de licenciement économique.

Focus sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

• Les procédures d’homologation et de validation, la limitation de la portée de l’annulation de la décision de
  la DIRECCTE.
• La consultation du CSE (délais de consultation et d’intervention, rôle des experts).
• Les interventions de la DIRECCTE tout au long de la procédure : information, observation, injonction, etc.

Cas pratiques de synthèse :

• rédiger un PSE (plan type, contenu attendu, les enjeux),
• établir un rétro-planning (homologation ou validation ? Identifier les étapes-clés)

Les alternatives au licenciement économique après les ordonnances « Macron »

Aprés

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

• Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
• Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
• Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur).

Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

voir