Maîtriser les relations sociales au quotidien – classe à distance 

Objectifs
- Connaître le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) créé par la réforme MACRON et le distinguer des autres instances (délégués syndicaux – représentant de section syndicale)
- Anticiper la mise en place de la nouvelle instance : les nouvelles règles.
- Identifier les particularités du statut de salarié protégé.
- Limiter les risques de délit d’entrave.
Participants / Prérequis
Responsables des relations collectives du travail dans l'entreprise. Juristes. DRH, RRH, DAF, Managers. / Avoir des connaissances en droit social.Thèmes traités
Quel est le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel ?
- Représentants élus : le CSE.
- Représentants syndicaux désignés : les DS / RSS.
Ordonnances Macron : la création de nouvelles instances : le Comité Social et Economique et le Conseil d’Entreprise – le représentant de proximité
Mise en place : à quelle date ? Comment ?
Elections du CSE : une appréciation des seuils d’effectif simplifiée – Le nouvel établissement distinct.
Composition du CSE : une nouvelle commission (santé sécurité et conditions de travail).
Comment les différentes instances représentatives interviennent-elles dans le fonctionnement de l’entreprise ? Comment s’articulent-elles ?
Nouveautés Ordonnances Macron
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés » ?
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : les grands changements.
- Les informations à communiquer au CSE :
- Lesquelles ?
- Quand ?
- Comment ?
- Les consultations périodiques et ponctuelles : les aménagements/regroupements possibles par la négociation.
- Une BDES négociable.
- Deux nouvelles instances supplémentaires : le conseil d’entreprise (quid de sa pertinence ?) et les représentants de proximité.
- Missions des délégués syndicaux :
- la mission de revendication : frontière avec la réclamation, domaines ;
- la négociation : les négociations obligatoires (NAO), la conclusion des accords d’entreprise.
- Le représentant de section syndicale.
Ordonnances Macron : une meilleure reconnaissance des parcours syndicaux et électifs
Quels sont les moyens des représentants du personnel ?
- Moyens financiers : les budgets du CSE.
- Moyens matériels : crédits d’heures ; liberté de déplacement ; réunions ; locaux ; affichages…
- Moyens d’action : droits d’alerte – expertises.
Ordonnances Macron : le recours à expertises mieux encadré
Comment gérer la protection particulière des représentants du personnel notamment en matière de discrimination et de licenciement ?
- Salariés bénéficiant de la protection.
- Cessation ou rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : comment procéder ?
Méthodes pédagogiques / Points forts du stage
Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php
Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :
- Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
- Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
- Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur).
Infos pratiques
Durée : 14 Heures en 4 demi journées de 14h à 18h
Coût HT : 1090 €
Dates
Les 11, 12, 18, 19 juin de 14h à 17h30Lieu
A distanceLes intervenants
Intervenant Francis Lefebvre Formation:
Me Olivier BACH ou Me Christelle MORAND-COLLARD, avocats associés du cabinet Eole, spécialisés en droit du travail et droit de la protection sociale. Ils accompagnent les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux.
Témoignages
Bulletin de pré-inscription
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