Objectifs

• Connaître le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) créé par la réforme MACRON et le distinguer des autres instances (délégués syndicaux – représentant de section syndicale)
• Anticiper la mise en place de la nouvelle instance : les nouvelles règles.
• Identifier les particularités du statut de salarié protégé.
• Limiter les risques de délit d’entrave.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Quel est le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel ?

• Représentants élus : le CSE.
• Représentants syndicaux désignés : les DS / RSS.

Ordonnances Macron : la création de nouvelles instances : le Comité Social et Economique et le Conseil d’Entreprise – le représentant de proximité

Mise en place : à quelle date ? Comment ?

Elections du CSE : une appréciation des seuils d’effectif simplifiée – Le nouvel établissement distinct.

Composition du CSE : une nouvelle commission (santé sécurité et conditions de travail).

Comment les différentes instances représentatives interviennent-elles dans le fonctionnement de l’entreprise ? Comment s’articulent-elles ?

Nouveautés Ordonnances Macron

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés » ?
• Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : les grands changements.
• Les informations à communiquer au CSE :
  • Lesquelles ?
  • Quand ?
  • Comment ?
• Les consultations périodiques et ponctuelles : les aménagements/regroupements possibles par la négociation.
• Une BDES négociable.
• Deux nouvelles instances supplémentaires : le conseil d’entreprise (quid de sa pertinence ?) et les représentants de proximité.
• Missions des délégués syndicaux :
  • la mission de revendication : frontière avec la réclamation, domaines ;
  • la négociation : les négociations obligatoires (NAO), la conclusion des accords d’entreprise.
• Le représentant de section syndicale.

Ordonnances Macron : une meilleure reconnaissance des parcours syndicaux et électifs

Quels sont les moyens des représentants du personnel ?

• Moyens financiers : les budgets du CSE.
• Moyens matériels : crédits d’heures ; liberté de déplacement ; réunions ; locaux ; affichages…
• Moyens d’action : droits d’alerte – expertises.

Ordonnances Macron : le recours à expertises mieux encadré

Comment gérer la protection particulière des représentants du personnel notamment en matière de discrimination et de licenciement ?

• Salariés bénéficiant de la protection.
• Cessation ou rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : comment procéder ?

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

• Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
• Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
• Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur).

Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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