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Marchés publics : comment répondre à un appel d’offre et le remporter ? vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles règles françaises et communautaires de la commande publique issues de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
  • Prévenir les risques juridiques et les contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés publics.
  • Tous les thèmes abordés sont illustrés par la jurisprudence ou des cas.

Participants / Prérequis

Toute personne en charge de la constitution des dossiers de réponse à un marché public. Prérequis : aucun.

Thèmes traités

Présentation du cadre réglementaire

  • Les grands principes du droit des marchés.
  • Définition du marché public, notion et comparaison avec les autres catégories de contrats publics (contrats d’occupation du domaine, contrats de mobilier urbain, délégations de service public) : nouveau champ d’application.
  • Pouvoir adjudicateurs et entités adjudicatrices : novelles définition.
  • Textes applicables (ordonnance du 23 juillet 2015 et textes à venir …).

 Passation du marché public

  • Définition du besoin par l’acheteur public.
  • Les cas d’évaluation préalable
  • Allotissement obligatoire
  • Prise en comptes des critères environnementaux et sociaux du besoin
  • Détermination de la nature du besoin de travaux et de son appartenance à une liste visée.
  • Seuils de mise en concurrence.
  • Choix de la procédure de passation.
  • Déroulement des procédures (procédure adaptée, appel d’offres, procédures concurrentielle avec négociation, procédures négociées, dialogue compétitif.).
  • Documents de la consultation.
  • Autorités intervenant dans la procédure.
  • Modification des conditions de passation en cours de procédure.
  • Critères de choix et mise en œuvre (pondération et hiérarchisation des critères, critères sociaux ou environnementaux.
  • Réponse à l’appel d’offre et rédaction.
  • Offres groupées.
  • Choix de l’attributaire. Place de la commission d’appel d’offres.

 Exécution du marché public

Durée et délai d’exécution du marché public, durée du contrat.

  • Obligations réciproques au contrat.
  • Modification du contrat en cours d’exécution.
  • Sous-traitance.

Préparer une réponse adéquate :

  • Les documents à remettre pour la candidature :
    • Lettre de candidature.
    • Vos moyens et vos capacités.
    • Les attestations fiscales et sociales.
    • Le travail illégal.
  • Sous-traitance.
  • groupement : conjoint ; solidaire ; conjoint avec mandataire solidaire.
  • Votre candidature:
  • Votre proposition financière :
    • Les documents financiers.
  •  Votre proposition technique, le mémoire technique :
    • Quel plan adopter ?
    • Quelles attentes relever ?
    • Quelles réponses apporter ?
    • Quelle méthodologie retenir ?
    • Quels livrables imaginer ?
    • Quelles références utiliser : dossiers de presse, exemples, témoignages ?
  •  Le planning

 La dématérialisation :

  • Comment présenter sa candidature et son offre ?
  • Présentation formelle des enveloppes virtuelles et des fichiers joints.
  • Comment signer électroniquement et quels documents signer ?
  • La copie de sauvegarde : une obligation ?
  • Responsabilité en cas de dysfonctionnement ?
  • Quelles garanties pour l’entreprise de la bonne transmission ?
  • La dématérialisation un choix irréversible ?

 

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Adhérents OPCOEP : éligible aux actions « collectives »  s’inscrire via la plateforme OPCOEP

Adhérents AKTO : éligible aux actions « catalogues » s’inscrire via la plateforme AKTO


 

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Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 21 et 22 septembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession
 

Les intervenants

Me Odile MENAGE avocate spécialisée en droit des affaires/droit public.

Témoignages

"Formation claire, nette et précise"
Ets De Tourris (service commercial)


"Formation très utile. Très bonne intervenante.
Ets De Tourris (service commercial)


"Super remise à niveau et excellente présentation des nouvelles lois"
Caillé Auto (service commercial)


[…] Marchés publics : comment les remporter ? […]
Nouvelles formations prises en charge par OPCALIA RÉUNION ! | Sésame formation


Point fort : "Les compétences pédagogiques de la formatrice"
Directeur


"Module de formation qui répond aux attentes et besoins en matière d'évolution des marchés publics de manière synthétisée et explicite".
Service Direction (OFFICE DU TOURISME DE L'OUEST)


Point fort : "La qualité de l'intervenante (expérience, compétences, connaissance et maîtrise du sujet, exemples concrets et partage d'expériences). Formation très qualitative et démarche pédagogique excellente".
Directrice (OTI OUEST)


Point fort : "Maîtrise du formateur. Stage bien organisé et accueil satisfaisant. Intervenante qui maîtrise son sujet et adapte au secteur d'activité."
Assistante de direction (OFFICE DE TOURISME DE L'OUEST)


"J’ai été pleinement satisfaite de la qualité de cette formation. J’ai trouvée celle-ci très complète et m’a donné les clefs pour une meilleure compréhension des mécanismes de passation, et exécution des marchés notamment par les exemples données. Ceci m’a permis de mieux comprendre les freins au paiement de ces marchés et les moyens d’éviter les contentieux. Le support papier est également très utile et permet de revenir sur des points de détails".
(PROMONET)


"Excellente formation ! Excellente intervenante !
Stage pratique et opérationnel.
Félicitation."
Directeur Général (OTTO ENVIRONNEMENT)


"Formation très instructive ;
[Points forts :] l'animation, l'expérience de l'intervenante, le déroulement des étapes expliquées avec des mots captivants".
(Entreprise individuelle)


"Excellente formation, expérience de l'animatrice, simplicité des termes employés. Précis et concret".
Service commercial (RAVATE PRO)


"Formation parfaitement claire. Éclaircissements apportés sur l'aspect juridique, notamment les procédures. Apport méthodologique."
Service commercial (ABC EQUIPEMENT)


"Exemples concrets, réponse à toutes nos questions".
Service administratif (SGTPS)


"Cette formation m'a donné les éléments pour mettre tous nos atouts en avant, tout en respectant la réglementation.
Merci également à l'intervenante qui m'a aidé à travailler un appel d'offre pendant le stage, avec un résultat concluant puisque nous l'avons remporté".
Responsable d'agence (CITEC ENVIRONNEMENT)


Points forts : "Enseignement vivant, prise de participation, niveau de la formatrice".
Service de direction (AMBULANCE OUEST EXPRESS)


Points forts : "L'expérience professionnelle de l'intervenante ! Une prestation de qualité de part un choix d'intervenants expérimentés".
(RUN CAR)


"Pour vivre heureux ! Vivons cachés mais surtout il faut être bien outillé et ce type de formation y participe".
Les points forts : "La disponibilité de l'intervenante pour répondre aux questions de chacun des participants. Formation bien rodée et efficace !"
Responsable études (BUFFI SATP)


"Bon centre de formation. Bon accueil. Formatrice très compétente".
Responsable commercial (CHEUNG AH SEUNG)


"Explications claires avec de multiples exemples. Formation très satisfaisante".
Commerciale (JIPE)




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Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 21 et 22 septembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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