Marchés publics : passation, exécution, contentieux 
Objectifs
- Maîtriser les règles françaises et communautaires de la commande publique et connaître les dernières évolutions de la jurisprudence.
- Prévenir les risques juridiques et les contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés publics.
- Tous les thèmes abordés sont illustrés par la jurisprudence ou des cas.
Participants / Prérequis
Conducteurs de travaux, chargés d’opérations, responsables des services marchés, toutes personnes en charge de la gestion des contrats, collectivités publiques, partenaires privés des collectivités publiques, juristes etc. Prérequis : pratique professionnelle de la commande publique.Thèmes traités
Présentation du cadre réglementaire
- Les grands principes du droit des marchés.
- Définition du marché public, notion et comparaison avec les autres catégories de contrats publics (contrats d’occupation du domaine, contrats de mobilier urbain, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé PPP.).
- Pouvoir adjudicateurs et entités adjudicatrices.
- Textes applicables
Passation du marché public
- Définition du besoin par l’acheteur public.
- Seuils de mise en concurrence.
- Choix de la procédure de passation.
- Déroulement des procédures (procédure adaptée, appel d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif.).
- Documents de la consultation.
- Autorités intervenant dans la procédure.
- Modification des conditions de passation en cours de procédure.
- Critères de choix et mise en œuvre (pondération et hiérarchisation des critères, critères sociaux ou environnementaux.
- Réponse à l’appel d’offre et rédaction dans le cadre de la dématérialisation
- Les éléments de la candidature
- Les éléments de l’offre
- Le mémoire technique
- Comment répondre par voie dématérialisée
- Les obligations
- Les possibilités
- Les responsabilités liées à la dématérialisation .
- Choix de l’attributaire et notification des décisions du rejet.
Exécution du marché public
- Les différentes formes de marchés publics.
- Durée et délai d’exécution du marché public, durée du contrat.
- Documents contractuels de l’exécution.
- Obligations réciproques au contrat.
- Responsabilité contractuelle.
- Modification du contrat en cours d’exécution.
- Formes de prix, clauses de révision.
- Procédure de paiement, délais de paiement.
- Fin du marché.
Prévention du contentieux, contrôles sur le marché public et recours juridictionnels
- Procédures de réclamation organisées par les CCAG.
- Modes de règlement amiable des litiges.
- Contrôle de légalité.
- Référé pré-contractuel.
- Recours des tiers au contrat conclu.
- Conséquences de l’annulation du marché.
- Recours juridictionnels liés à l’exécution du contrat.
Méthodes pédagogiques / Points forts du stage
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
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Infos pratiques
Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Dates - pas de délai d'accès
Les 25 et 26 octobre 2021Lieu et accessiblité
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l’effectif, le lieu de la formation peut être modifié).Les intervenants
Odile MENAGE avocate spécialisée en droit des affaires/droit public. Elle a pendant 23 ans développé le département droit public et droit des affaires spécifique au bâtiment/Travaux public au Bureau Francis Lefebvre.
Témoignages
"Formation enrichissante avec une bonne formatrice, une bonne animation et un bel échange entre interlocuteur".
Secrétaire administratif (SARL MARINE PEINTURE)
"Les explications ont étés très claires, surtout au niveau du droit. On y apprend beaucoup, c'est un très bon centre de formation!".
Apprenti (SARL MARINE PEINTURE)
"Formation de qualité sur un thème très spécifique et pointu avec une maîtrise du sujet par la formatrice et des échanges cordiaux".
Comptable (GLEM)
"Merci pour le dynamisme de la formatrice et l'intérêt qu'elle a susciter !"
Assistante opérationnelle (SEMAC)
"Intervenante répondant à l'ensemble des attentes et questions posées".
Chargée de programmation (SEMAC)
"Formation très intéressante, je ne me suis pas ennuyée et la formatrice Odile MENAGE est formidable !"
Service marchés (SEMAC)
"Très bonne intervention du maître de stage".
Responsable Hygiène Sécurité (SEMAC)
"Formation structurée, énoncés clairs. Cependant, ce stage nécessiterait une rallonge d'un jour."
Sce direction (AFPAR)
"Qualité de l'intervenante, actualisation de toutes les données : 100% à jour.
Stage intense, durée à revoir."
Direction (AFPAR)
"Animatrice pointue."
Direction (DLC)
"Animatrice maîtrisant le sujet, elle sait également captiver l'attention des stagiaires".
Sce administratif (Aviation civile)
"Points concrets abordés. Diversité des aspects complexes des points à traiter dans la gestion des marchés publics. Très satisfait de cette formation."
Chef de secteur - sce aménagement (SEDRE)
"Très bonne connaissance du domaine. Plusieurs points ont été éclaircis, très élaborés."
Sce direction (SRDC)
Bulletin de pré-inscription
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