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Mise en place du Comité Social et Economique

Objectifs

  • Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions.
  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en œuvre de l’instance.
  • Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l’employeur.
  • Éviter les contentieux et prévenir les conflits.

Participants / Prérequis

Personne en charge de la préparation et/ou de l’animation du Comité social et économique, Service RH. / Pas de prérequis pour cette formation.

Thèmes traités

Nouvelle donne pour les relations sociales suite aux ordonnances Macron

Introduction : rappel des configurations actuelles

Le comité social et économique

  • Dispositions générales.
  • Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés.
  • Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  1. Mise en place et suppression du comité social et économique
  •  Cadre et mise en place du comité social et économique.
  • Suppression du comité social et économique.
  1. Composition, élections et mandat
  •  Élections.
  • Durée et fin du mandat.
  1. Fonctionnement
  •  Dispositions communes.
  • Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés.
  • Dispositions particulières des entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Réunion : périodicité.
  • Subvention de fonctionnement.
  • Formation économique.
  • Dispositions pénales.

 

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation papier sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Pédagogie active et pratique :

Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques.

Quiz, remise d’un support complet au début de la formation

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 650 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Le 26 mars 2020, 01 septembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation à la Possession
 

Les intervenants

Nous consulter

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Le 26 mars 2020, 01 septembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 650 €

Prix total HT : 650

TVA : 55.25

Prix total TTC : 705.25

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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