Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux

Objectifs

Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l’acte de construire pour conclure des contrats fiables.
Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l’issue de l’opération.
Connaître les assurances à contracter.

Participants / Prérequis

Juristes, responsables d'entreprise en charge des marchés de travaux immobiliers. Responsables juridiques, responsables financiers. Syndics et administrateurs de biens. Avocats, notaires. Prérequis : aucun.

Thèmes traités

Le contenu des obligations selon la mission confiée

Maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, bureaux de contrôle, entrepreneurs…

Le bon déroulement de l’opération par les montages juridiques et la mise en place des garanties appropriées

La compréhension et la maîtrise des règles d’urbanisme.
La réunion des documents et le respect des obligations administratives.
Quelles sont les obligations financières ?
La maîtrise de l’obligation de conseil et de mise en garde.

La réception des travaux et les précautions juridiques à prendre

Les obligations de garanties et la définition du point de départ.
Comment préparer efficacement la réception des travaux ?
Comment traiter les réserves ?
La mise en œuvre des garanties.

Les garanties dues par les prestataires, délais, modalités de mise en œuvre

La garantie décennale : les conditions de mise en œuvre, l’étendue de la garantie.
La garantie biennale.
Quelles sont les garanties en marge des garanties légales ?

Les sinistres après réception

Du caractère obligatoire de l’assurance-construction.
L’assurance dommage-ouvrage : quel point de départ, comment la mettre en œuvre, en comprendre le mécanisme.
L’assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en œuvre.

Exemples pratiques : comprendre le champ d’application de l’assurance-dommage.
Un planning type des dates.

Le contentieux de la construction : comment prévenir ou maîtriser ce risque

Le référé préventif : comment le mettre en place rapidement et efficacement ?
Faire appel au référé expertise.
Le schéma de la procédure, notamment la gestion des délais et les actions.
Le contentieux et les recours en garantie.

L’éclairage sur l’évolution législative et jurisprudentielle récente pour anticiper les impacts sur la pratique

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1250 €

Dates - pas de délai d'accès

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Lieu et accessiblité

A l'hôtel le "St Alexis", à Boucan Canot

Les intervenants

Odile MÉNAGE avocate spécialisée en droit des affaires/droit public. Elle a pendant 23 ans développé le département droit public et droit des affaires spécifique au bâtiment/Travaux public au Bureau Francis Lefebvre. Elle a également dirigé le service Droit public et économique au Cabinet FIDAL. Elle est l’auteur de nombreux articles et ouvrages ayant trait au sujet. Elle anime régulièrement des formations et fait partie de groupes de réflexion en lien avec différents ministères.

Sésame Formation