Objectifs

• Etre en mesure de connaître le panel des aides existantes à n’importe quelle étape de la vie d’une entreprise.
• Identifier les principaux acteurs et les critères d’exigibilité.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Généralités

• Les aides en quelques chiffres.
• Les principaux souscripteurs et les différentes catégories d’aides.
• La BPI.
• Les Zones Franches.
• Les principaux critères d’exigibilité.
• Les règles des minimi.
• Procédures de rescrits fiscaux et sociaux.

Les aides en phase de création/reprises

• Les prêts à taux zéro, les prêts sans garantie et les prêts cofinancés.
• Les garanties.
• Les subventions.
• Les fonds en capital.
• Les aides fiscales et les aides sociales.

Les aides au bénéfice de sociétés existantes

• Aides généralistes : subvention, garantie.
• L’investissement : prêt, subventions, crédit d’impôt, exonération d’impôt.
• Le financement de l’immatériel (BFR, prospection….).
• L’emploi : pôle emploi, agefiph, optimisation de la rémunération, exonération de charges sociales, crédit d’impôt, diverses aides.
• Aides fiscales : abattement de 50%.
• L’apport en capital des FIP Outre-mer : intérêt pour l’investisseur, secteurs concernés, modalités d’application.

Les Entreprises sociales et Solidaires

• Fonds d’investissement et business angels spécialisés.

Les Entreprises innovantes

• Les subventions (oseo, feder …).
• Prêts et garanties.
• Jeune entreprises Innovante et Jeunes entreprises universitaires.
• Le crédit d’impôt recherche.

Les entreprises en phase de développement

• Les aides à l’exportation : subventions ; assurance COFACE ; garantie ; crédit d’impôt ; VIE ; accompagnement.
• Les entreprises en forte croissance : fonds d’investissement ; prêt, garantie.

Les entreprises en difficultés

• Les prêts et garanties, et attestation de l’ordre des experts comptables.
• Les aides.
• Mesures sociales et le maintien de l’emploi.
• Le Médiateur de Crédit.
• Rappel des règles de procédures collectives (règlement amiable, sauvegarde).

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation papier sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

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Bulletin de pré-inscription

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