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Parcours certifiant Francis Lefebvre Formation « fiscalité d’entreprise » – Éligible au CPF vignette-perfectionnementvignette-blended

Objectifs

Vous serez en mesure de :

  • Acquérir les réflexes techniques et les modes de raisonnement fiscaux;
  • Intégrer les mécanismes fiscaux tant en matière d’IS que de TVA ou de CET.
  • Produire les principales déclarations fiscales de l’entreprise.

Participants / Prérequis

Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité de l'entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques. Collaborateurs des services comptables.

Thèmes traités

Mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises

  • Impact de la structure juridique sur l’imposition des bénéfices.
  • Règles de territorialité.
  • Règles de rattachement des produits et des charges.

Déterminer le résultat fiscal

  • Méthodologie du passage du résultat comptable au résultat fiscal [retraitements extracomptables].
  • Immobilisations et provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisions.
  • Traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité et dispositions spécifiques [charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances, dons?].
  • Traitement fiscal des produits : principe général d’imposition et dispositifs spécifiques [régime mère-fille, cessions de titres de participation…].
E-TRAINING 1
Quiz : déterminer un résultat fiscal.
PRÉSENTIEL 2 [2 jours]

Déterminer le résultat fiscal [suite] et calculer l’IS

  • Report en avant/en arrière des déficits.
  • Calcul de l’IS : taux et contributions additionnelles.

Traiter les opérations des groupes de sociétés

  • Flux intragroupe.
  • Introduction au régime d’intégration fiscale.
E-TRAINING 2
Cas pratique : calculer l’IS et suivre le paiement des acomptes et du solde.
PRÉSENTIEL 3 [2 jours]

Calculer le résultat d’ensemble d’un groupe fiscalement intégré

  • Formation du périmètre d’intégration.
  • Détermination des résultats individuels.
  • Détermination du résultat d’ensemble.
  • Calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration.

Examiner les impacts fiscaux d’une fusion

  • Règles de transcription des apports [valeurs comptables ou réelles].
  • Régime de droit commun ou de faveur.
E-TRAINING 3
Cas pratique : déterminer un résultat individuel retraité.
PRÉSENTIEL 4 [2 jours]

Réaliser la déclaration de TVA

  • Détermination de la TVA collectée : champ d’application, base, fait générateur, taux, exigibilité.
  • Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions.
  • Déclaration et paiement.
    Déclaration et paiement.
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations
  • Règles de territorialité applicables aux prestations de services

Opérations internationales et TVA

  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations.
  • Règles de territorialité applicables aux prestations de services.
E-TRAINING 4
Cas pratique : déterminer la TVA à payer et établir la CA3.
PRÉSENTIEL 5 [2 jours]

Élaborer ou contrôler les bases d’imposition de la CET, TVS?

  • CET : mécanismes de la CFE et de la CVAE, obligations déclaratives, calcul des impositions, plafonnement
  • Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), déclaration des honoraires (DAS2) : principes d’élaboration des déclarations
  • Calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

TVSPréparer l’entreprise à un contrôle fiscal

  • Déroulement du contrôle fiscal.
  • Points de vigilance et nécessité de documentation des opérations.
  • Cas pratique de synthèse : établir les déclarations fiscales pour une entreprise.

E-TRAINING 5

Demander un plafonnement de CET

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

Points forts du stage 

  • Des intervenants à haute expertise opérationnelle : tous praticiens et professionnels reconnus dans leur domaine de compétence, nous les avons sélectionnés afin de vous garantir la transmission des meilleures pratiques dans le respect de la réglementation.
  • Une pédagogie inventive, vivante et répondant aux besoins des participants : votre parcours s’appuie sur des modalités pédagogiques variées qui combinent apprentissage en présentiel, modules de formation à distance, échanges avec l’intervenant, tests et cas pratiques opérationnels. Accès à des ressources en ligne, préparation à l’examen (en option).
  • Un cursus adapté à votre emploi du temps :  Les cursus se déroulent sur 3 à 18 mois.
  • Un examen sérieux qui valide vos acquis : vos nouvelles compétences sont évaluées par un examen final [en option], réalisé devant un jury de professionnels. La renommée de Francis Lefebvre Formation ainsi que la qualité du jury garantissent la reconnaissance du certificat auprès des entreprises.
  • Un certificat sur option éligible au CPF sous le n° RS3213.

Infos pratiques

Durée : 10 jours - 70 heures
Coût HT : 6200 €

Dates et délais d'accès

Les 27, 28 - 30 septembre et 01 octobre Les 15 - 16, 17, 18, 19 novembre 2021

Lieu et accessiblité

Sesame Formation à la Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié).
 

Mise à jour du programme

2021
 

Les intervenants

Me François MANGIN – Me Hémma HOUILLON 

 

 

Témoignages

Aucun

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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 27, 28 - 30 septembre et 01 octobre Les 15 - 16, 17, 18, 19 novembre 2021

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 6200 €

Prix total HT : 6200

TVA : 527

Prix total TTC : 6727

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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