Objectifs

• Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l’entreprise.
• Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d’un système d’épargne salariale.
• Maîtriser les enjeux issus de la réforme de l’épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Participation

• Entreprises et groupements assujettis : le nouveau décompte des effectifs d’assujettissement.
• Modes de mise en place : décision unilatérale, accord de branche, accord collectif ; ratification par le personnel ; régime d’autorité ; mise en place unilatérale après l’échec de négociations ; modalités de dépôt.
• Formule de calcul légale et dérogatoire de la Réserve Spéciale de Participation (RSP).
• Indisponibilité, déblocages anticipés.
• Répartition entre salariés.
• Régime social et fiscal.
• Arbitrages possibles : participation ; supplément de participation ; affectation de la RSP ; modulation avec les autres systèmes d’épargne salariale.

 Cas pratique : analyser des exemples d’accords de participation.

Intéressement

• Champ des accords possibles : accord de branche, accord d’entreprise ; accord de groupe ; intéressement de projet ; supplément d’intéressement…
• Modalité de mise en place : décision unilatérale, accord collectif ; ratification par le personnel.
• Eléments-clés de l’accord : choix des formules de calcul ; bénéficiaires ; répartition (options possibles).
• Affectation et liens avec les autres systèmes : CET ; plans d’épargne ; actionnariat…L’investissement par défaut de l’intéressement.
• Régime fiscal et social.
• Obligations d’information collective et individuelle.

Cas pratique : analyser des exemples d’accords d’intéressement.

Plans d’épargne d’entreprise

• Niveaux de conclusion : plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne inter-entreprises, plan d’épargne de groupe.
• Mise en place : accord ou instauration unilatérale.
• Alimentation du plan.
• Versements des salariés.
• Abondement de l’employeur.
• Indisponibilité.
• Avantages liés au PEE.
• Affectation des sommes.
• Régime fiscal et social.

Liens entre participation, intéressement, plans d’épargne, PERCO et actions de l’entreprise

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Salle de formation, vidéo projection, un support de formation papier sera communiqué à l’ensemble des participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Les + : Pour chacune des thématiques, rappel rapide du cadre théorique sous forme de fiche de synthèse.

Un clausier est mis à disposition parmi les modèles d’actes après la formation.

Bulletin d'inscription

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