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Participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise – Comment optimiser les dispositifs de rémunération différée vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l’entreprise.
  • Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d’un système d’épargne salariale.
  • Maîtriser les enjeux issus de la réforme de l’épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).

Participants / Prérequis

DRH, RRH, juristes, assistants RH et tout professionnel de la fonction RH. Bonne maîtrise du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail »

Thèmes traités

Participation

  • Entreprises et groupements assujettis : le nouveau décompte des effectifs d’assujettissement.
  • Modes de mise en place : décision unilatérale, accord de branche, accord collectif ; ratification par le personnel ; régime d’autorité ; mise en place unilatérale après l’échec de négociations ; modalités de dépôt.
  • Formule de calcul légale et dérogatoire de la Réserve Spéciale de Participation (RSP).
  • Indisponibilité, déblocages anticipés.
  • Répartition entre salariés.
  • Régime social et fiscal.
  • Arbitrages possibles : participation ; supplément de participation ; affectation de la RSP ; modulation avec les autres systèmes d’épargne salariale.

 Cas pratique : analyser des exemples d’accords de participation.

Intéressement

  • Champ des accords possibles : accord de branche, accord d’entreprise ; accord de groupe ; intéressement de projet ; supplément d’intéressement…
  • Modalité de mise en place : décision unilatérale, accord collectif ; ratification par le personnel.
  • Eléments-clés de l’accord : choix des formules de calcul ; bénéficiaires ; répartition (options possibles).
  • Affectation et liens avec les autres systèmes : CET ; plans d’épargne ; actionnariat…L’investissement par défaut de l’intéressement.
  • Régime fiscal et social.
  • Obligations d’information collective et individuelle.

Cas pratique : analyser des exemples d’accords d’intéressement.

Plans d’épargne d’entreprise

  • Niveaux de conclusion : plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne inter-entreprises, plan d’épargne de groupe.
  • Mise en place : accord ou instauration unilatérale.
  • Alimentation du plan.
  • Versements des salariés.
  • Abondement de l’employeur.
  • Indisponibilité.
  • Avantages liés au PEE.
  • Affectation des sommes.
  • Régime fiscal et social.

Liens entre participation, intéressement, plans d’épargne, PERCO et actions de l’entreprise

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Evaluations 

Un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative à l’issus de la journée sera réaliser directement par l’intervenant, ainsi que le questionnaire de satisfaction. Une 3ème évaluation sera adressée 2 mois après la formation.

Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » ce qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtenir des résultats, statistiques, graphiques etc… en temps réel.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €

Dates - pas de délai d'accès

Nous consulter. En fonction de la limite des places disponibles, pas de délai d'accès.

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Francis Lefebvre Formation : Me Olivier BACH ou Christelle MORAND-COLLARD

Témoignages

Aucun

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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Nous consulter. En fonction de la limite des places disponibles, pas de délai d'accès.

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690

TVA : 58.65

Prix total TTC : 748.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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