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Pratique de la TVA vignette-fondamentaux

Objectifs

  • Acquérir les notions pratiques essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée afin d’être en mesure :
    • d’identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas,
    • de déterminer la TVA récupérable de l’entreprise,
    • d’établir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3),
    • de connaître les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

Participants / Prérequis

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA. Collaborateurs des services comptables et fiscaux.

Thèmes traités

La TVA un impôt presque neutre pour les entreprises

  • Les principes de fonctionnement de la TVA.
  • La déclaration mensuelle CA3 de TVA.

Le rattachement d’une opération à la bonne déclaration

  • Les notions de fait générateur et d’exigibilité.
  • Leurs conséquences sur les opérations à déclarer.
  • Le traitement des opérations en cas d’option sur les débits.

Les opérations de l’entreprise soumises à la TVA

  • Les opérations imposables « par nature » à la TVA.
  • Les opérations imposables par la loi.
  • Les opérations exonérées.

La base de calcul de la TVA collectée

  • Les sommes à inclure dans la base taxable.
  • Le traitement des frais refacturés aux clients.

Le taux de TVA applicable : taux normal, taux réduits

Le calcul de la TVA déductible

  • Les conditions générales de déductibilité de la TVA : les conditions de fond ; les conditions de délai.
  • Les exclusions du droit à déduction.

Le traitement des TVA non récupérables

L’utilisation des crédits de TVA

  • L’imputation sur les déclarations suivantes.
  • Les modalités de remboursement d’un crédit de TVA.

Le formalisme de la TVA

  • La nécessité de détenir des factures originales.
  • L’importance des mentions obligatoires sur les factures.
  • Le traitement formel des opérations annulées.

Opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs étrangers : aperçu des règles de territorialité de la TVA

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Evaluations 

Un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative à l’issus de la journée sera réaliser directement par l’intervenant, ainsi que le questionnaire de satisfaction. Une 3ème évaluation sera adressée 2 mois après la formation.

Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » ce qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtenir des résultats, statistiques, graphiques etc… en temps réel.

Télécharger le programme en PDF

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €

Dates - pas de délai d'accès

Les 18 et 19 novembre 2021

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié). Nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. Pour toute demande, merci de contacter l’un de nos 2 référents handicap qui prendra en compte vos besoins.
 

Mise à jour du programme

juillet 2021
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation

Témoignages

Cette formation est très intéressante, dommage trop courte.
SNGR : comptable




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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 18 et 19 novembre 2021

Paiement

Paiement direct


Demande de prise en charge auprès d'un OPCO :


AKTO        OPCO EP         OCAPIAT         CONSTRUCTYS         AUTRE (merci de préciser) :


Demande de prise en charge :         CPF         Pôle emploi        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON


1 participant x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter


  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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