Objectifs

• Acquérir les notions pratiques essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée afin d’être en mesure :
  • d’identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas,
  • de déterminer la TVA récupérable de l’entreprise,
  • d’établir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3),
  • de connaître les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

La TVA un impôt presque neutre pour les entreprises

• Les principes de fonctionnement de la TVA.
• La déclaration mensuelle CA3 de TVA.

Le rattachement d’une opération à la bonne déclaration

• Les notions de fait générateur et d’exigibilité.
• Leurs conséquences sur les opérations à déclarer.
• Le traitement des opérations en cas d’option sur les débits.

Les opérations de l’entreprise soumises à la TVA

• Les opérations imposables « par nature » à la TVA.
• Les opérations imposables par la loi.
• Les opérations exonérées.

La base de calcul de la TVA collectée

• Les sommes à inclure dans la base taxable.
• Le traitement des frais refacturés aux clients.

Le taux de TVA applicable : taux normal, taux réduits

Le calcul de la TVA déductible

• Les conditions générales de déductibilité de la TVA : les conditions de fond ; les conditions de délai.
• Les exclusions du droit à déduction.

Le traitement des TVA non récupérables

L’utilisation des crédits de TVA

• L’imputation sur les déclarations suivantes.
• Les modalités de remboursement d’un crédit de TVA.

Le formalisme de la TVA

• La nécessité de détenir des factures originales.
• L’importance des mentions obligatoires sur les factures.
• Le traitement formel des opérations annulées.

Opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs étrangers : aperçu des règles de territorialité de la TVA

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

• La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
• La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
• La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
• La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Evaluations 

Un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative à l’issus de la journée sera réaliser directement par l’intervenant, ainsi que le questionnaire de satisfaction. Une 3ème évaluation sera adressée 2 mois après la formation.

Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » ce qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtenir des résultats, statistiques, graphiques etc… en temps réel.

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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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