Objectifs

• Acquérir les notions pratiques essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée afin d’être en mesure :
  • d’identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas,
  • de déterminer la TVA récupérable de l’entreprise,
  • d’établir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3),
  • de connaître les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Le mécanisme de la TVA

Détermination de la TVA collectée

• Champ d’application :
  • opérations dans le champ ou d’application hors champ ;
  • opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA, intérêt de l’option ; exonérations spécifiques à la Réunion ;
  • territorialité de la TVA : échanges de biens (flux internes, importations et exportations) ; prestations de services : règles en vigueur depuis le 1er janvier 2010 ;
  • cas des relations entre la métropole et les DOM ;
  • cas d’auto-liquidation.
• Détermination de la base imposable :
  • sommes à inclure ;
  • cas des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix.
• Taux (spécifiques aux DOM)
• Quand la TVA est-elle due ?
  • notions de fait générateur et d’exigibilité,
  • option pour acquitter la TVA sur les débits

Détermination de la TVA déductible

• Conditions de forme relatives aux factures d’achat.
• Conditions de fond :
  • principes généraux et coefficient de  déduction ;
  • coefficient d’assujettissement) pour les assujettis partiels) ;
  • coefficient de taxation pour les redevables partiels) ;
  • coefficient d’admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction, application aux notes de frais) ;
  • TVA non perçue récupérable (NPR) sur certaines acquisitions d’immobilisation.
• Conditions de délai :
  • date de déductibilité (cas de l’option   pour les débits chez le fournisseur) ;
  • délai de récupération d’une TVA omise.

Les règles de facturation

• Mentions générales obligatoires.
• Cas particuliers (notamment en cas d’exonérations territoriales).

Comptabilisation et déclaration de la TVA

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

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Bulletin de pré-inscription

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