Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Responsabilité pénale du cadre et dirigeant d’entreprise

Responsabilité pénale du cadre et dirigeant d’entreprise vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Bien connaître les cas dans lequel le chef d’entreprise, ou le cadre responsable, encourt des sanctions personnelles pour non-respect de la réglementation sociale et les précautions à prendre pour éviter cette mise en cause.
  • Connaître les conditions et les limites de la délégation de pouvoirs et d’autorité.

Participants / Prérequis

Chef d'entreprise, responsable d'établissement et de chantiers, responsable du personnel. Leurs conseils. Prérequis : connaissances générales en matière de droit des sociétés.

Thèmes traités

Les entreprises voient leur responsabilité de plus en plus engagée pour toutes les infractions existantes et réparties dans les différents codes. Les statistiques démontrent que le droit du travail est la matière la plus concernée.

Connaître et mesurer les risques 

  • La responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise :
    • quelles sont les personnes physiques pouvant être incriminées en cas d’infraction à la législation sociale.
  • Définition de la notion de dirigeants (dirigeants de droit de fait, pluralité des dirigeants…) :
    • la diversité des infractions en droit du travail (hygiène et sécurité, accident du travail, travail dissimulé, fonctionnement des instances de représentation de personnel…) et des peines encourues (peine privative de liberté, sanctions pécuniaires, interdiction d’exercer…),
    • les pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail et le pouvoir d’appréciation du juge.
  • La responsabilité pénale de la personne morale :
    • cas et conditions dans lesquels cette responsabilité est mise en œuvre,
    • sanctions pouvant être prononcées à l’encontre de la personne morale : dissolution, amende, confiscation de biens…

Mettre en place des protections efficaces

  • Sanctionner les comportements fautifs.
  • La délégation de pouvoir et de responsabilité :
    • cas où elle peut intervenir,
    • conditions d’efficacité : savoir distinguer la vraie délégation de pouvoir, des autres délégations (de signature par exemple…),
    • modalités pratiques de mise en œuvre (lettre de délégation…)

Exemples issus de la pratique.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Evaluations 

Un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative à l’issus de la journée sera réaliser directement par l’intervenant, ainsi que le questionnaire de satisfaction. Une 3ème évaluation sera adressée 2 mois après la formation.

Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » ce qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtenir des résultats, statistiques, graphiques etc… en temps réel.

logos pour site 

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 590 €

Dates - pas de délai d'accès

Nous consulter. En fonction de la limite des places disponibles, pas de délai d'accès.

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié). Nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. Pour toute demande, merci de contacter l’un de nos 2 référents handicap qui prendra en compte vos besoins.
 

Mise à jour du programme

Mars 2021
 

Taux de satisfaction

98%
 

Les intervenants

Avocat spécialisé en droit du travail. Nous consulter

Témoignages

"Une formation très bien résumée, simple et efficace".
Ingénieur projet (ALBIOMA POWER ALLIANCE)




voir

Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

Les champs marqués avec * sont obligatoires.
Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Nous consulter. En fonction de la limite des places disponibles, pas de délai d'accès.

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 590 €

Prix total HT : 590

TVA : 50.15

Prix total TTC : 640.15

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

voir

Partager cette formation