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Rupture des relations commerciales vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Connaître les différents moyens de rompre un contrat.
  • Faire le point sur la jurisprudence la plus récente sur la notion de « rupture de relation commerciale établie ».
  • Limiter les risques lorsque l’on prend la décision de rompre un contrat.

Participants / Prérequis

Chefs d’entreprise, toute personne en charge des relations clients, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs. Prérequis : connaître les fondamentaux des relations commerciales.

Thèmes traités

Rappel des différents types de contrats et de leurs modes de rupture :

  • Contrat à durée déterminée.
  • Contrat à durée indéterminée.

Rappel des différents modes de rupture :

  •  Résolution judiciaire (domaine, effet).
  • Résolution unilatérale (domaine, effet, dangers).
  • Résolution conventionnelle (clause résolutoire : rédaction, mise en œuvre, efficacité).

Analyse de la notion de « rupture de relation commerciale établie » (jurisprudence de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Saint-Denis).Sanction d’une rupture abusive ou fautive.

 

 

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

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Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié)
 

Les intervenants

Avocat, spécialiste du droit des contrats. Professeur agrégé de l’université et doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie de La Réunion, il est également avocat à Saint-Denis : il intervient tant en conseil qu’en contentieux. Outre de nombreuses publications dans des revues juridiques variées (Revue des contrats, JCP édition entreprise, Répertoire Defrénois, Droit et patrimoine), il est co-auteur de l’ouvrage de référence « Technique contractuelle », aux Editions Francis Lefebvre.

Témoignages

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Renseignements concernant les participants

Date du stage

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Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690 €

TVA : 58.65 €

Prix total TTC : 748.65 €

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

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Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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