Rupture des relations commerciales

Objectifs

Connaître les différents moyens de rompre un contrat.
Faire le point sur la jurisprudence la plus récente sur la notion de « rupture de relation commerciale établie ».
Limiter les risques lorsque l’on prend la décision de rompre un contrat.

Participants / Prérequis

Chefs d’entreprise, toute personne en charge des relations clients, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs. Prérequis : connaître les fondamentaux des relations commerciales.

Thèmes traités

Rappel des différents types de contrats et de leurs modes de rupture :

Contrat à durée déterminée.
Contrat à durée indéterminée.

Rappel des différents modes de rupture :

Résolution judiciaire (domaine, effet).
Résolution unilatérale (domaine, effet, dangers).
Résolution conventionnelle (clause résolutoire : rédaction, mise en œuvre, efficacité).

Analyse de la notion de « rupture de relation commerciale établie » (jurisprudence de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Saint-Denis).Sanction d’une rupture abusive ou fautive.

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 1 jour en intra uniquement (de 4 à 8 participants au delà nous consulter)
Coût HT : 2200 €

Dates et délais d'accès

nous consulter

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié)

Les intervenants

Avocat, expert du droit des contrats.

Sésame Formation