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Sanctions disciplinaires, l’inaptitude du salarié et reclassement – classe à distance vignette-fondamentauxe-Learning

Objectifs

  • Acquérir les bons réflexes.
  • Eviter les situations de harcèlement et de discrimination.
  • connaître les mesures interdites et les situations de protection.
  • connaître les sanctions.
  • connaître leur fonctionnement notamment au regard du règlement intérieur.
  • Appréhender le fonctionnement du contentieux

Participants / Prérequis

Employeurs, DRH, RRH, avocats. / Avoir une pratique en droit du travail.

Thèmes traités

Les Sanctions disciplinaires

  • Les différentes sanctions :
    • Mise en garde.
    • Blâme / avertissement.
    • Mutation / rétrogradation.
    • Le rôle du règlement intérieur.
  • Les sanctions interdites.
  • La protection des salariés protégés :
    • Délégués syndicaux / représentants du personnel.
    • Femmes enceintes.
  • Les obligations de l’employeur face à l’accusation de harcèlement.
  • Sanctionner sans discriminer ni harceler.
  • La preuve de la faute.
  • Les procédures disciplinaires :
    • Sans entretien préalable.
    • Avec entretien préalable.
    • Le cas des sanctions modifiant le contrat de travail.
  • La sanction du salarié en arrêt de travail.
  • Les licenciements pour faute :
    • Classification des fautes.
    • Régimes des licenciements disciplinaires.

Le contentieux du licenciement personnel

  • Les stratégies prud’homales
  • Les indemnités liées aux condamnations

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Modules 100% Classe Virtuelle via la plateforme en ligne: https://e-learning.sesame-formation.re/login/index.php

Cette action de formation 100 % à distance comprend différents temps, soit :

  • Des séances de formation synchrone en classe virtuelle.
  • Un accompagnement sur les questions du forum, recueillies par un modérateur et supervisées par le formateur.
  • Des évaluations (En amont et une évaluation sommative en fin de formation pour les acquis du stage).

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 7 Heures en 2 demi journées
Coût HT : 490 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 04, 05 juin 2020 de 09h à 12h30

Lieu

A distance
 

Les intervenants

Avocat spécialisé en droit social

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 04, 05 juin 2020 de 09h à 12h30

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 490 €

Prix total HT : 490

TVA : 41.65

Prix total TTC : 531.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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