Sécuriser la rupture du contrat de travail 
Objectifs
- Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.
- Identifier et anticiper les risques.
- Mesurer l’impact des réformes récentes.
Participants / Prérequis
DRH, RRH, juristes en droit social, juristes d’entreprise ; leurs collaborateurs. Avocats. / Avoir des connaissances en droit social.Thèmes traités
Ruptures avant l’embauche définitive
- Avant tout commencement d’exécution du contrat de travail (promesse d’embauche, essai professionnel).
- Au cours de la période d’essai.
Ruptures à l’initiative de l’employeur
- Licenciement pour motif personnel disciplinaire :
- la qualification de la faute (simple, grave, lourde) ;
- la gestion des délais de procédures.
- Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire :
- L’exemple de l’insuffisance professionnelle non fautive.
- Licenciement pour motif économique (individuel, collectif) ; l’obligation de reclassement.
- Mise à la retraite.
- Licenciement « sui generis ».
Ruptures à l’initiative du salarié
- Démission/point sur la prise d’acte.
- Départ à la retraite.
Ruptures d’un commun accord
- Rupture anticipée d’un CDD.
- Départ négocié.
- Rupture conventionnelle.
Ruptures indépendantes de la volonté des parties
- Force majeure.
- Absence pour maladie de droit commun et d’origine professionnelle.
- Résiliation judiciaire.
Rupture du contrat : gérer les suites
- Interdiction de concurrence.
- Préavis, indemnités (légale, conventionnelle, contractuelle).
- Documents de fin de contrat.
- Suites judiciaires.
Résolution de cas pratiques : démission ou prise d’acte, insuffisance professionnelle fautive ou non.
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Infos pratiques
Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Dates et délais d'accès
Les 15 et 16 juin 2021Lieu et accessiblité
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié). ou à distanceLes intervenants
Francis Lefebvre Formation – Me Olivier BACH ou Me Dorothée REY
Témoignages
Aucun
Bulletin de pré-inscription
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