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Sécuriser la rupture du contrat de travail vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.
  • Identifier et anticiper les risques.
  • Mesurer l’impact des réformes récentes.

Participants / Prérequis

DRH, RRH, juristes en droit social, juristes d’entreprise ; leurs collaborateurs. Avocats. / Avoir des connaissances en droit social.

Thèmes traités

Ruptures avant l’embauche définitive

  • Avant tout commencement d’exécution du contrat de travail (promesse d’embauche, essai professionnel).
  • Au cours de la période d’essai.

Ruptures à l’initiative de l’employeur

  • Licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non).
  • Licenciement pour motif économique (individuel, collectif) ; l’obligation de reclassement.
  • Le cas particulier des salariés protégés.
  • Mise à la retraite.
  • Licenciement « sui generis »

 Ruptures à l’initiative du salarié

  • Démission/point sur la prise d’acte.
  • Départ à la retraite.

 Ruptures d’un commun accord

  • Rupture anticipée d’un CDD.
  • Départ négocié.
  • Rupture conventionnelle.

 Ruptures indépendantes de la volonté des parties

  • Force majeure.
  • Absence pour maladie de droit commun et d’origine professionnelle.
  • Inaptitude.
  • Résiliation judiciaire.

Rupture du contrat : gérer les suites

  • Interdiction de concurrence.
  • Préavis, indemnités (légale, conventionnelle, contractuelle).
  • Documents de fin de contrat.
  • Transaction.
  • Suites judiciaires.

Résolution de cas pratiques : démission ou prise d’acte, insuffisance professionnelle fautive ou non.

 

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Cette formation fait partie du parcours certifiant « droit social » éligible au CPF de Francis Lefebvre Formation.

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Nous consulter.

Télécharger le programme en PDF

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €

Dates et délais d'accès

Les 15 et 16 juin 2021

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié). ou à distance. Nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. Pour toute demande, merci de contacter l’un de nos 2 référents handicap qui prendra en compte vos besoins.
 

Mise à jour du programme

Mars 2021
 

Taux de satisfaction

98%
 

Les intervenants

Francis Lefebvre Formation – Me Olivier BACH ou Me Dorothée REY

Cv vidéo de Me Olivier BACH 

Témoignages

Aucun

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Bulletin de pré-inscription

Pour vous pré-inscrire à cette formation, veuillez remplir le formulaire suivant :

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 15 et 16 juin 2021

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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