Objectifs

• Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.
• Identifier et anticiper les risques.
• Mesurer l’impact des réformes récentes.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

Ruptures avant l’embauche définitive

• Avant tout commencement d’exécution du contrat de travail (promesse d’embauche, essai professionnel).
• Au cours de la période d’essai.

Ruptures à l’initiative de l’employeur

• Licenciement pour motif personnel disciplinaire :
  • la qualification de la faute (simple, grave, lourde) ;
  • la gestion des délais de procédures.
• Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire :
  • L’exemple de l’insuffisance professionnelle non fautive.
• Licenciement pour motif économique (individuel, collectif) ; l’obligation de reclassement.
• Mise à la retraite.
• Licenciement « sui generis ».

 Ruptures à l’initiative du salarié

• Démission/point sur la prise d’acte.
• Départ à la retraite.

 Ruptures d’un commun accord

• Rupture anticipée d’un CDD.
• Départ négocié.
• Rupture conventionnelle.

 Ruptures indépendantes de la volonté des parties

• Force majeure.
• Absence pour maladie de droit commun et d’origine professionnelle.
• Résiliation judiciaire.

Rupture du contrat : gérer les suites

• Interdiction de concurrence.
• Préavis, indemnités (légale, conventionnelle, contractuelle).
• Documents de fin de contrat.
• Suites judiciaires.

Résolution de cas pratiques : démission ou prise d’acte, insuffisance professionnelle fautive ou non.

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Bulletin d'inscription

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