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Sécuriser la rupture du contrat de travail vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.
  • Identifier et anticiper les risques.
  • Mesurer l’impact des réformes récentes.

Participants / Prérequis

DRH, RRH, juristes en droit social, juristes d’entreprise ; leurs collaborateurs. Avocats. / Avoir des connaissances en droit social.

Thèmes traités

Ruptures avant l’embauche définitive

  • Avant tout commencement d’exécution du contrat de travail (promesse d’embauche, essai professionnel).
  • Au cours de la période d’essai.

Ruptures à l’initiative de l’employeur

  • Licenciement pour motif personnel disciplinaire :
    • la qualification de la faute (simple, grave, lourde) ;
    • la gestion des délais de procédures.
  • Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire :
    • L’exemple de l’insuffisance professionnelle non fautive.
  • Licenciement pour motif économique (individuel, collectif) ; l’obligation de reclassement.
  • Mise à la retraite.
  • Licenciement « sui generis ».

 Ruptures à l’initiative du salarié

  • Démission/point sur la prise d’acte.
  • Départ à la retraite.

 Ruptures d’un commun accord

  • Rupture anticipée d’un CDD.
  • Départ négocié.
  • Rupture conventionnelle.

 Ruptures indépendantes de la volonté des parties

  • Force majeure.
  • Absence pour maladie de droit commun et d’origine professionnelle.
  • Résiliation judiciaire.

Rupture du contrat : gérer les suites

  • Interdiction de concurrence.
  • Préavis, indemnités (légale, conventionnelle, contractuelle).
  • Documents de fin de contrat.
  • Suites judiciaires.

Résolution de cas pratiques : démission ou prise d’acte, insuffisance professionnelle fautive ou non.

 

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Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 09 et 10 décembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Francis Lefebvre Formation – Me Olivier BACH ou Me Christelle MORAND-COLLARD

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 09 et 10 décembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

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Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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