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Sécurisez la rédaction des clauses du contrat de travail vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.
  • Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.
  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.

Participants / Prérequis

DRH, RRH, juristes, assistants RH et tout professionnel de la fonction RH. Bonne maîtrise du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail ».

Thèmes traités

L’architecture du contrat de travail

  • Les parties au contrat.
  • La nature du contrat de travail.
  • La date d’engagement.
  • La période d’essai.
  • La qualification et la classification professionnelle.
  • La rémunération.
  • La durée du travail.
  • Le lieu d’exécution du travail.
  • Le texte conventionnel applicable.

 Cas pratique : analyser un contrat type et identifier les éventuelles erreurs.

Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail

  • La durée du travail et les horaires.
  • L’exclusivité.
  • Le secret et la discrétion professionnelle.
  • La période probatoire.

Les clauses de mobilité géographique

Les clauses liées à la rémunération

  • La rémunération de base.
  • La rémunération variable et d’objectifs.
  • Les avantages en nature et frais professionnels.

Les clauses liées à la rupture

  • La clause de dédit formation.
  • La clause de non concurrence.
  • La clause de non sollicitation de concurrence.

Après

  • Fiches pratiques : extraites des Guides RH, Éd. Législatives.
  • Modèles d’actes : formulaires-types, Éd. Francis Lefebvre.

 

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Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 690 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Le 09 décembre 2020

Lieu

Sesame Formation à la Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié).
 

Les intervenants

Francis Lefebvre Formation : Me Olivier BACH ou Me Dorothée REY

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Le 09 décembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 690 €

Prix total HT : 690

TVA : 58.65

Prix total TTC : 748.65

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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