Sécurisez la rédaction des clauses du contrat de travail 
Objectifs
- Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.
- Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.
- Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.
Participants / Prérequis
DRH, RRH, juristes, assistants RH et tout professionnel de la fonction RH. Bonne maîtrise du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail ».Thèmes traités
L’architecture du contrat de travail
- Les parties au contrat.
- La nature du contrat de travail.
- La date d’engagement.
- La période d’essai.
- La qualification et la classification professionnelle.
- La rémunération.
- La durée du travail.
- Le lieu d’exécution du travail.
- Le texte conventionnel applicable.
Cas pratique : analyser un contrat type et identifier les éventuelles erreurs.
Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail
- La durée du travail et les horaires.
- L’exclusivité.
- Le secret et la discrétion professionnelle.
- La période probatoire.
Les clauses de mobilité géographique
Les clauses liées à la rémunération
- La rémunération de base.
- La rémunération variable et d’objectifs.
- Les avantages en nature et frais professionnels.
Les clauses liées à la rupture
- La clause de dédit formation.
- La clause de non concurrence.
- La clause de non sollicitation de concurrence.
Après
- Fiches pratiques : extraites des Guides RH, Éd. Législatives.
- Modèles d’actes : formulaires-types, Éd. Francis Lefebvre.
Télécharger le programme en PDF
Infos pratiques
Durée : 1 jour
Coût HT : 730 €
Dates et délais d'accès
Le 14 juin 2021Lieu et accessiblité
Sesame Formation à la Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié).Les intervenants
Francis Lefebvre Formation : Me Olivier BACH ou Me Dorothée REY
Témoignages
Aucun
Bulletin de pré-inscription
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