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Sécurité Santé et conditions au Travail : respecter les obligations et bien gérer les risques vignette-fondamentaux

Objectifs

  • Maîtriser les obligations pesant sur l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Prendre consciences des risques, notamment des risques psychosociaux.
  • Mettre en place des outils de détection des risques afin de les prévenir.

Participants / Prérequis

Chefs d’entreprise ou d’établissement, DRH, RRH, responsables juridiques, juristes, ingénieurs sécurité, membres du CSE / Pas de prérequis.

Thèmes traités

Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences

  • Les acteurs internes : HSCT, délégués du personnel, etc.
  • Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, vérifications, etc.)

Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer

  • L’obligation générale de sécurité.
  • L’obligation de résultat.
  • L’obligation de prévenir la pénibilité.
  • La mise en place d’actions de formation à la sécurité.
  • Les obligations de déclaration d’accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Obligation de consultation du CSE.
  • L’obligation d’évaluer la conformité dans une entreprise

Identification et évaluation des risques SST

  • Connaître les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l’entreprise.
  • Évaluer et hiérarchiser ces risques.
  • Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique

Appréhender la réglementation et les responsabilités SST

  • Utiliser le Code du travail et connaître les textes fondamentaux SST.
  • Prendre en compte la jurisprudence.
  • Connaître les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions.
  • Rédiger et transmettre une délégation de pouvoir.

Architecture et principes d’organisation juridique de la santé sécurité en France

  • Le champ d’application de la législation en matière de santé sécurité
  • L’obligation d’évaluation des risques
  • Comment réaliser le DUERP ?
  • Les champs d’intervention de prévention des risques.

Évaluer les responsabilités en cas d’accidents du travail

  • Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
  • La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en oeuvre
  • Les sanctions encourues en cas d’accident

Focus particulier sur l’accident de travail et la maladie professionnelle

  • Concept et définitions
  • La faute inexcusable et la responsabilité pénale
  • Méthodes d’analyse
  • Illustration par l’arbre des causes

Les droits des salariés

  • Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
  • Effectuer le travail en conformité avec les instructions données.
  • Le danger grave et imminent : notion et procédure.
  • Le droit d’alerte et de retrait.

La formation à la sécurité

  • A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
  • La formation à la sécurité renforcée, qui est concerné ?
  • Les formations spécifiques.

Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de SST.

  • Le droit d’effectuer des visites d’inspection.
  • Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent.
  • Les expertises.

Cas pratique : Analyse d’un accident du travail, chasse aux risques dans l’entreprise.
Quiz de synthèse : les obligations de l’employeur en matière de sécurité et santé au travail.

Télécharger le programme en PDF

Infos pratiques

Durée : 3 jours
Coût HT : 1240 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 04, 05, 06 novembre 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Intervenant spécialisé agrée DIECCTE, CV disponible, nous consulter.

Témoignages

Aucun

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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 04, 05, 06 novembre 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1240 €

Prix total HT : 1240

TVA : 105.4

Prix total TTC : 1345.4

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

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Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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