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Maîtriser les relations sociales : les IRP au quotidien vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Connaître le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) créé par la réforme MACRON.
  • Anticiper la mise en place de la nouvelle instance : les nouvelles règles.
  • Identifier les particularités du statut de salarié protégé.
  • Limiter les risques de délit d’entrave.

La formation intègre les apports majeurs des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, réformant en profondeur la structure et l’organisation de la représentation du personnel dans les entreprises dès le 1er janvier 2018 avec la création du CSE à installer au plus tard le 31 décembre 2019.

Participants / Prérequis

Responsables des relations collectives du travail dans l'entreprise. Juristes. DRH, RRH, DAF, Managers. Avoir des connaissances en droit social.

Thèmes traités

Quel est le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel ?

  • Représentants élus : le CSE.
  • Représentants désignés: les DS / RSS.

Ordonnances Macron : la création de nouvelles instances : le Comité Social et Economique et le Conseil d’Entreprise – le représentant de proximité.

  • Mise en place : à quelle date ? Comment ?
  • Elections du CSE : une appréciation des seuils d’effectif simplifiée – Le nouvel établissement distinct.
  • Composition du CSE : une nouvelle commission (santé sécurité et conditions de travail).

Comment les différentes instances représentatives interviennent-elles dans le fonctionnement de l’entreprise ? Nouveautés Ordonnances Macron

  • Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés » ?
  • Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : les grands changements.
  • Les informations à communiquer au CSE :
    • Lesquelles ?
    • Quand ?
    • Comment ?
  • Les consultations périodiques et ponctuelles : les aménagements/regroupements possibles par la négociation.
  • Une BDES négociable.
  • Deux nouvelles instances supplémentaires : le conseil d’entreprise (quid de sa pertinence ?) et les représentants de proximité.
  • Missions des délégués syndicaux :
    • la mission de revendication : frontière avec la réclamation, domaines ; la négociation : les négociations obligatoires (NAO), la conclusion des accords d’entreprise.
  • Le représentant de section syndicale.

Ordonnances Macron : une meilleure reconnaissance des parcours syndicaux et électifs.

Quels sont les moyens des représentants du personnel ?

  • Moyens financiers : les budgets du CE.
  • Moyens matériels : crédits d’heures ; liberté de déplacement ; réunions ; locaux ; affichages…
  • Moyens d’action : droits d’alerte – expertises.

Ordonnances Macron : le recours à expertises mieux encadré.

Comment gérer la protection particulière des représentants du personnel notamment en matière de discrimination et de licenciement?

  • Salariés bénéficiant de la protection.
  • Cessation ou rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : comment procéder ?

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

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Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 20 et 21 avril 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Intervenant Francis Lefebvre Formation, 

Olivier BACH, avocat associé du cabinet Eole, est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

OU

Christèle MORAND, avocat associée du cabinet Eole, est spécialiste du droit du travail et du droit de la protection sociale. Elle accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Elle intervient en tant que formateur en droit social.

Témoignages

[…] Maîtriser les relations sociales : les IRP au quotidien  […]
Nouvelles formations prises en charge par OPCALIA RÉUNION ! | Sésame formation


[…] Maîtriser les relations sociales au quotidien (le CSE), les 09 et 10 avril 2018 à Boucan Canot à l’hôtel « le Boucan Canot » […]
Fusion des IRP | Sésame formation


Point fort : "Très concret. Bons échanges entre les participants et le formateur".
RH (GIE PREFA REUNION)


Point fort : "Contenu et explications claires".
RRH (IRT)


Point fort : "Très complet".
RRH (IRTS RÉUNION)


Point fort : "La maîtrise des IRP et les règles à appliquer".


Point fort : "Niveau d'expertise".
Assistante RH (SEMADER)


Points forts : "Très pratique, clair".
Assistante RH (BRASSERIE DE BOURBON)


Points forts : "Beaucoup de cas pratiques".
DRH (GROUPE LA PERRIERE)


"Clarté des explications, exemple concret. Très bonne formation dans l'ensemble".
Chargée RH (HORIZON OI)


"Je recommande ce stage car même si l'aspect pratique ne peut être creusé de par la durée il apporte un éclairage et visibilité optimale".
Chargée RH (USERCA)


"Animation de grande qualité".
DRH (IRT)


"Une formation adaptée aux réels besoins des équipes RH".
Yanice, Attaché RH.




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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 20 et 21 avril 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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